PV de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2016

CONSEIL MUNICIPAL

 

        PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2016

 

L’an deux mille seize le six avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2016

 

ORDRE DU JOUR

 

1. Clôture du budget annexe assainissement collectif, intégration des résultats de ce budget dans le budget principal de la commune et transfert partiel des excédents à la régie assainissement de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.
2. Taxes directes locales 2016
3. Subventions de fonctionnement 2016
4. Budget Primitif 2016 de la Ville
5. Budget Primitif 2016 du budget annexe du Lotissements Labouaou VII
6. Aide communale à la réhabilitation des façades
7. Réfection de la cour de l’école maternelle Gaston Phoebus : demande de subvention DETR 2016
8. Réhabilitation de deux logements communaux, rénovation thermique : demande de subvention FSIPL
9. Modification du règlement d’utilisation de la Salle de détente
10. Modification du règlement d’utilisation du Centre Socio-culturel
11. U.S.G. Rugby : 50^ème anniversaire du club - demande de subvention exceptionnelle
12. Amicales des donneurs de sang bénévoles du pays Grenadois : journée mondiale du don du sang – demande de subvention exceptionnelle
13. Questions diverses

 

 

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ, Annie BURY, Françoise DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Virginie VIDAL, Odile LACOUTURE, Françoise DELAUNAY, David BIARNES (arrivée à 20h38’), Didier BERGES,

 

Excusés avec pouvoir : Jean-Philippe BRETHES donne pouvoir à Marie-Line DAUGREILH, Guillaume JOAO donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER,  Laetitia DARGELOS donne pouvoir à David BIARNES,

 

Excusé : Alexis PETERS

 

Mme Annie BURY a été élue secrétaire de séance

 

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Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 2 mars 2016

 

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Arrivée de M. David BIARNES à 20h38’

 

 

Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

 

Signature des actes suivants :

 

• Convention d’opération à caractère payant entre le SDIS des Landes et la Commune de Grenade-sur-l’Adour pour la mise à disposition de moyens humains et matériels nécessaires à la sécurité lors des fêtes de Grenade les 3 et 4 juin 2016 de 22h à 4h du matin, pour un montant de 720 €

 

• Convention de don de six échelles de restauration en inox entre le Collège Val d’Adour et la Commune de Grenade-sur-l’Adour

 

• Convention de répartition des dépenses relatives au traçage des terrains de sport du Stade du Gravier entre la Commune de Grenade-sur-l’Adour, l’USMG Football et l’USG Rugby pour une période de 3 ans à compter du 1^er janvier 2016

 

 

1. Clôture du budget annexe assainissement collectif, intégration des résultats de ce budget dans le budget principal de la commune et transfert partiel des excédents à la régie assainissement de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Grenadois a décidé, lors de sa séance du 8 Juin 2015, d’ajouter au titre de ses compétences, la compétence « eau et assainissement ». L’extension à cette compétence a été entérinée par les communes selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté préfectoral du 18 Novembre 2015. La compétence assainissement s’exerce depuis le 1^er Janvier 2016.

 

En conséquence, il conviendrait de clore le budget annexe assainissement collectif au 31 Décembre 2015 et d’intégrer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune.

 

Le compte administratif et le compte de gestion 2015 du budget annexe assainissement ont été approuvés le 2 Mars 2016 et laissent apparaître les résultats suivants :

 

Section	Recettes 2015	Dépenses 2015	Résultat exercice 2015	Résultat reporté 2014	Résultat de clôture 2015
Fonctionnement	643 582,59 €	109 291,55 €	+ 534 291,04€	-359 843,16 €	+ 174 447,88€
Investissement	95 729,77 €	640 497,99 €	-544 768,22 €	+724 611,48 €	+179 843,26 €
TOTAL	739 312,36 €	749 789,54 €	-10 477,18 €	+364 768,32 €	+354 291,14 €

 

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de Grenade-sur-l’Adour à la régie assainissement de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, il est admis que les résultats du budget annexe assainissement, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie,

 

CONSIDERANT que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la commune de Grenade-sur-l’Adour et de la Communauté de Communes du Pays Grenadois,

 

CONSIDERANT que les charges engagées sur le budget annexe assainissement de Grenade-sur-l’Adour au titre de l’exercice 2015 s’élèvent respectivement à :

 

• Section de Fonctionnement : 3 960,00 €
• Section d’Investissement : 107 968,31 €

 

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

 

• De procéder à la clôture du budget de l’assainissement collectif au 31.12.2015 ;
• De transférer les résultats du compte administratif 2015 constatés ci-dessus au budget primitif 2016 de la commune.

 

Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour et 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Vu le compte administratif et le compte de gestion 2015 du budget annexe assainissement collectif,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE de clore le budget annexe assainissement collectif au 31.12.2015 ;

 

CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2015 du budget annexe assainissement collectif à intégrer au budget primitif 2016 de la commune par écritures budgétaires s’élèvent à :

 

• Section de fonctionnement : résultat excédentaire de 174 447,88 € inscrit en 002 au budget primitif 2016 de la commune
• Section d’investissement : résultat excédentaire de 179 83,26 € inscrit en 001 au budget primitif 2016 de la commune

 

DIT que le transfert partiel des excédents vers le budget de la régie assainissement de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, compte tenu des engagements de travaux 2015 précités, s’élèvera à :

 

• Section de Fonctionnement : 3 960,00 € inscrits à l’article 617 du budget primitif 2016 de la commune
• Section d’Investissement : 107 968,31 € inscrits au Budget Primitif 2016 de la commune répartis ainsi qu’il suit :

• article 2031 pour un montant de 10 172,74 €
• article 2313 pour un montant de 97 795,57 €

 

INDIQUE que les subventions sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau en 2015 au titre du budget annexe assainissement de Grenade-sur-l’Adour estimées à 23 085,00 € et perçues par la régie assainissement de la communauté de communes du Pays Grenadois dans le cadre du transfert de compétence seront à reverser à la commune de Grenade-sur-l’Adour.

 

Monsieur le Maire souligne le retour des excédents du budget assainissement dans le budget de la Ville.

M. Didier Berges, interrogé par Monsieur le Maire à ce sujet  n’a su argumenter son abstention.

 

 

2. Taxes directes locales 2016

 

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales pratiqués en 2015 à partir des bases d’imposition prévisionnelles figurant sur l’état n° 1259 pour l’année 2016.

 

Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour et 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos)

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE les taux des taxes directes locales pour 2016 ainsi qu’il suit :

 

Année 2016	Bases prévisionnelles	Variation 2015/2016	Taux 2016	Produit attendu
Taxe habitation	3 230 000	+ 3,52 %	16,53 %	533 919
Taxe foncière (bâti)	2 292 000	+ 1,19 %	18,35 %	420 582
Taxe foncière (non bâti)	46 800	+ 4,23 %	48,12 %	22 520
TOTAL				977 021

 

Monsieur le Maire précise que l’augmentation du produit attendu (977 021 €) résulte uniquement de la hausse des bases fixée par l’Etat.

 

Il convient de noter que malgré les baisses successives et conséquentes des dotations de l’Etat sur les quatre dernières années, seule l’année 2015 a fait l’objet d’une hausse de deux points (2012 : + 0,5  -  2013 : 0 -  2014 : 0   -  2015 : + 2  -  2016 : 0).

Monsieur le Maire et plusieurs élus de l’assemblée soulignent la constance de l’opposition dans son vote abstentionniste qu’ils considèrent comme un manque de réalisme et de pragmatisme face à la conjoncture actuelle. Une présence assidue de la minorité aux commissions, dont notamment celle des Finances, contribuerait indéniablement à l’obtention de réponses à leurs interrogations.

 

 

3. Subventions de fonctionnement 2016

 

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, invite l’assemblée délibérante à arrêter le montant des  subventions de fonctionnement alloué aux associations locales pour l’année 2016.

 

Il propose préalablement de fixer les modalités générales d’attribution, donne lecture du projet de règlement et explique les revalorisations préconisées de certains postes.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé du 1^er Adjoint,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le règlement d’attribution des subventions de fonctionnement  2016  joint en annexe ;

 

ATTRIBUE les subventions communales pour l’année 2016, telles que détaillées dans les tableaux ci-après :

Subventions de fonctionnement 2016 Associations Sportives
Associations	Part fixe 2016 +1,30%	Total licenciés – 16 ans	Part variable (+1,30%) :          5,70 € x nbre licenciés – 16 ans	Total subventions 2016
Football	1 987,50 €	62	353,40 €	2 340,90 €
Rugby	3 967,92 €	69	393,30 €	4 361,22 €
Judo	890,42 €	100	570,00 €	1 460,42 €
Natation	890,42 €	70	399,00 €	1 289,42 €
Pétanque	260,34 €	0	-	260,34 €
Tennis	890,42 €	52	296,40 €	1 186,82 €
Volley-ball	890,42 €	33	188,10 €	1 078,52 €
Badminton	180,31 €	38	216,60 €	396,91 €
Twirling	156,00 €	35	199,50 €	355,50 €
Total	10 113,75 €	459	2 616,30 €	12 730,05 €

Subventions de fonctionnement 2016

Autres Associations

ASSOCIATIONS	Subvention 2015 (arrondi à l’entier supérieur)	Subvention 2016          +1,30%
A.C.C.A /Chasse	496 €	502,44 €
Conjoints survivants	225 €	227,92 €
A.J.C.	1 530 €	1 549,89 €
Amitiés d’automne	517 €	523,72 €
FNACA	225 €	227,92 €
Association sportive CEG	559 €	566,26 €
Donneurs de sang	211 €	213,74 €
A.A.P.P.M.A./pêche	254 €	257,30 €
Subventions de fonctionnement 2016 Autres Associations (suite)
ASSOCIATIONS	Subvention 2015 (arrondi à l’entier supérieur)	Subvention 2016          +1,30%
Coopérative scolaire	1 453 €	1 471,88 €
Petit Musée	2 244 €	2 273,17 €
Banda los Divinos	422 €	427,48 €
Cté Dép Souvenir Français	154 €	156,00 €
ANCGVM	105 €	Association dissoute
Anciens combattants	111 €	112,44 €
Grenade Animation	13 752 €	13 930,77 €
Club Taurin	386 €	391,01 €
Peña Toro Cardeno	181 €	183,35 €
Asso commerçants	173 €	175,24 €
Peña Mon Copain	154 €	En veille
TOTAL	23 152 €	23 190,53 €
OGEC Notre Dame – Forfait 2016 - 43 élèves primaires grenadois x 572,91 € = 24 635,13 €

 

Le Conseil Municipal se réserve le droit à tout moment de compléter, de modifier tout ou partie des présentes dispositions.

 

 

4. Budget Primitif 2016 de la commune

 

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente la proposition de Budget Primitif 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

 

• Fonctionnement :         2 410 406,12 €             soit 78,63 % du budget total
• Investissement :             654 965,35 €           soit 21,36 % du budget total

Pour un total de :                     3 065 371,47 €

 

En 2016, ne figurent pas de restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes d’investissement.

 

BUDGET PRIMITIF 2016

 

Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre	Désignation	Montant
013	Atténuations de charges	16 700,00
70	Produits des services, domaine et ventes diverses	138 661,00
73	Impôts et taxes	1 362 198,98
74	Dotations, subventions et participations	512 024,00
75	Autres produits de gestion courante	37 503,45
77	Produits exceptionnels	0
002	Excédent de fonctionnement reporté	343 318,69
	TOTAL RECETTES	2 410 406,12

 

Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre	Désignation	Montant
011	Charges à caractère général	592 253,69
012	Charges de personnel et frais assimilés	1 131 805,00
65	Autres charges de gestion courante	221 499,56
66	Charges financières	66 825,64
67	Charges exceptionnelles	2 830,00
022	Dépenses imprévues	118 542,09
023	Virement à la section d'investissement	276 650,14
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	17 121,51
	TOTAL DEPENSES	2 410 406,12

 

 

 

 

 

 

 

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

F Chapitre 70 (redevances funéraires, droits entrées piscine, camping, médiathèque, régies photocopies, déchets verts, marché de plein air …)

 

Comparatif prévisions budgétaires/réalisations de 2013 à 2015 et 2016 au titre exclusif des prévisions

 

2013    Prévisions :  156 159 €             Réalisations : 164 421,51 €

2014    Prévisions :  146 183 €             Réalisations : 129 227,08 €    

-35 194,43 € par rapport à 2013

2015    Prévisions :  165 855 €             Réalisations : 143 300,40 €    

+ 14 073,32 € par rapport à 2014

2016     Prévisions :   138 661,00 €

 

La prévision 2016 est légèrement en baisse comparé aux réalisations 2015 car un remboursement exceptionnel de 6 840 € est intervenu cette année au niveau d’un photocopieur. 

 

F Chapitre 73 (Impôts et taxes)

 

Comparatif prévisions budgétaires/réalisations de 2012 à 2015 et 2016 au titre exclusif des prévisions

 

2012    Prévisions :  1 033 600,00 €                Réalisations :  1 059 865,78 €                                                            + 0,5 point de fiscalité locale directe

2013    Prévisions :  1 082 139,06 €                 Réalisations :  1 086 295,26 €

+ 26 429,48 € par rapport à 2012        Maintien des taux 2012

2014    Prévisions :  1 095 494,98 €                Réalisations :  1 082 433,71 € 

-3 861,55 € par rapport à 2013           Maintien des taux 2012

2015     Prévisions :  1 339 990,98 €                Réalisations :  1 353 153,13 €   

+ 270 719,42 € par rapport à 2014      Augmentation de 2 points des taux

2016    Prévisions :       1 362 198,98 €            Maintien des taux 2015

 

L’augmentation sensible enregistrée en 2015 résulte du versement par la Communauté de Communes d’une dotation de solidarité communautaire pour un montant de 129 155 € et de l’augmentation de 2 points de la fiscalité locale : 141 763 €.

Cette hausse sensible du chapitre 73 en 2015 était nécessaire compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et des charges toujours plus importantes malgré la rigueur opérée par l’ensemble des services municipaux.

 

F Chapitre 74 (Dotations de l’Etat)

 

Comparatif prévisions budgétaires/réalisations de 2012 à 2015 et 2016 au titre exclusif des prévisions

 

2012    Prévisions :  691 084 €                        Réalisations :  656 607,98 €

2013    Prévisions :  663 223 €            Réalisations :  641 326,19 €                

-15 281,79 € par rapport à 2012

2014    Prévisions :  618 632 €                        Réalisations :  603 663,33 €               

-37 662,86 € par rapport à 2013                    

2015    Prévisions :  561 666,94 €                   Réalisations :  547 634,00 €               

-56 029,33 € par rapport à 2014

2016    Prévisions : 512 024 €

 

 

Si l’on compare les réalisations 2012 (656 607,98 €) au produit attendu 2016 (512 024 €), la baisse des recettes à ce chapitre qui comprend plus particulièrement les dotations de l’Etat en valeur absolue s’élève à : 144 583,98 € ce qui correspond globalement aux 2 points de fiscalité supplémentaires votés en 2015.

 

 

F Chapitre 75 (Revenus des immeubles)

 

2013    Prévisions :  60 000 €                          Réalisations :  51 781,66 €

2014    Prévisions :  55 000 €                          Réalisations :  43 853,00 €     

-7 928,66 € par rapport à 2013

2015    Prévisions :  35 470 €                          Réalisations :  34 952,04 €     

-8 900,96 € par rapport à 2014

2016    Prévisions : 37 503,45 €

 

La baisse régulière des recettes sur ce chapitre se justifie par la perte de loyers depuis 2013 de services intercommunaux désormais installés dans leurs murs.

 

 

F Chapitre 77 (Produits exceptionnels)

 

L’année 2015 avait été marquée par le remboursement par le C.C.A.S. de l’avance faite pour l’annuité d’emprunt 2014 (EHPAD de Coujon).

En 2016, aucune dotation ne figure dans le budget.

           

Conclusion

 

De 2012 à 2014, l’on assiste à une baisse des recettes réelles plus marquée en 2014 comme en témoignent les données suivantes :

 

2012    Prévisions :  2 154 290,00 €                Réalisations :  2 187 329,39 €

2013    Prévisions :  2 309 889,00 €                Réalisations :  2 175 813,56 €             

-11 515,83 € par rapport à 2012

2014    Prévisions :  1 992 419,37 €                 Réalisations :  1 939 266,41 €             

-236 547,15 € par rapport à 2013

2015    Prévisions :  2 296 617,92 €                Réalisations :  2 277 337,88 €            

+ 338 071,47 € par rapport à 2014

 

 

La baisse des recettes réelles de fonctionnement s’est accentuée en 2014 (-236 547,15 €) ce qui ne pouvait perdurer, le résultat de clôture de cette même année (+ 18 805,54 €) témoignait d’une nécessité impérieuse de remédier rapidement à cette situation. Le levier utilisé en 2015 fut la fiscalité locale à laquelle s’est ajouté le versement de la dotation de solidarité communautaire.

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

F Chapitre 011 (Charges à caractère général)

 

2012    Prévisions :  595 643,71 €        Dépenses : 531 931,09 €

2013    Prévisions :  589 678,09 €       Dépenses : 518 233,35 €                    

-13 697,74 € par rapport à 2012

2014    Prévisions :  565 676,19 €        Dépenses : 518 281,11 €                      

+ 47,76 € par rapport à 2013

 

 

2015    Prévisions :  529 993,22 €       Dépenses : 520 140,74 €                    

+ 1 859,63 € par rapport à 2014

2016    Prévisions : 592 253,69 €

 

Les charges à caractère général (eau, gaz, alimentation, fournitures diverses, petit équipement matériel …) sont contenues et donc bien maîtrisées. L’on notera tout de même une augmentation plus conséquente des dépenses d’électricité en partie dues au nouveau système de chauffage du Centre Socio-Culturel mais qui devraient être neutralisées en 2016.

 

F Chapitre 012 (Charges de personnel)

 

2012    Prévisions :  1 049 228 €          Dépenses : 1 024 012,80 €

2013    Prévisions :  1 108 621 €           Dépenses : 1 100 538,29 €                  

+ 76 525,49 € par rapport à 2012

2014    Prévisions :  1 126 199 €           Dépenses : 1 109 415,68 €                  

+  8 877,39 € par rapport à 2013

2015    Prévisions :  1 141 636 €           Dépenses : 1 130 937,81 €                  

+ 21 522,13 € par rapport à 2014

2016    Prévisions : 1 131 805 €           

 

Si l’année 2013 a enregistré une progression des dépenses s’expliquant par diverses raisons : remplacements de plusieurs agents en congé de maladie, de longue maladie, accidents du travail, progression du Glissement-Vieillesse-Technicité, ces charges sont à présent contenues.

 

Dans le projet de B.P. 2016, les frais de personnel représentent 53,04 % du total des dépenses réelles.  

 

 

F Autres charges 65 – 66 - 67 (autres charges de gestion courante, charges financières, charges exceptionnelles)

 

Elles comprennent principalement la contribution aux organismes de regroupement, les subventions de fonctionnement aux associations de la commune, les intérêts d’emprunt …

 

2012    Prévisions :  316 697,00 €                   Dépenses : 284 228,49 €

2013    Prévisions :  257 126,00 €                   Dépenses : 247 513,85 €                    

-36 714,64 € par rapport à 2012

2014    Prévisions :  275 658,57 €                   Dépenses : 273 633,79 €                    

+ 26 119,94 € par rapport à 2013

2015    Prévisions :  455 799,76 €                   Dépenses : 447 266,34 €                    

+ 173 632,55 € par rapport à 2014

2016    Prévisions : 291 155,20 €

 

L’augmentation enregistrée en 2015 par rapport à 2014 (173 632,55 €) représente le montant de l’avance consentie au CCAS pour le remboursement de l’annuité d’emprunt (EHPAD de Coujon) qui a été restituée ensuite à la commune. Il ne s’agissait que d’un portage financier spécifique à l’année 2015.   

 

Hormis la charge exceptionnelle évoquée ci-dessus, les dépenses augmentent régulièrement depuis 2013. Malgré un contexte économique délicat, la Municipalité a choisi de maintenir la progression de son concours financier aux associations de 1,30 %.

 

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

Le total des recettes réelles s’élève à 180 205,93 € (Réalisations 2015 : 79 807,16 €). Cette hausse se justifie par le F.C.T.V.A. (99 989 € contre 34 479,66 € en 2015) correspondant aux investissements effectués en N-2 (2014) mêlant la commune et l’assainissement. Par ailleurs, eu égard aux investissements proposés en 2016, des subventions seront sollicitées (Etat, Département, Fonds de concours Communauté de Communes) à hauteur de 66 664,73 €.

 

Le virement de la section de fonctionnement s’élève à 259 528,63 €. L’excédent de clôture 2015 du budget annexe assainissement d’un montant de 179 843,26€  a été intégré au budget général de la commune.

 

Pas de recours à l’emprunt en 2016, tout comme en 2015.

 

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 522 037,57 €.

 

Elles concernent principalement :

 

• Les frais d’études liés aux travaux engagés en 2015 sur le réseau assainissement                                                                                           10 172,74 €

 

• Les frais d’études liés à la rénovation, la mise aux normes et la couverture des arènes                                                                                                 4 700,00 €

 

• La réfection de la cour d’école maternelle                                     50 000,00 €

 

• L’achat de jeux de cour primaire et maternelle                                3 000,00 €

 

• Le remplacement d’un bloc porte préau école G. Phoebus                 3 500,00 €

 

• L’achat de panneaux « Arthur et Zoé » signalant la proximité de l’école G. Phoebus                                                                                                    3 000,00 €

 

• L’achat d’un véhicule fourgon d’occasion pour les services opérationnels                                                                                                                     14 000,00 €

 

• L’achat d’un véhicule d’occasion pour la police municipale               11 000,00 €

 

• L’achat de deux ordinateurs (service des sports et médiathèque)  1 887,00 €

 

• La réhabilitation des logements communaux pour la gendarmerie   13 600,00 €

 

• La réfection de la toiture et le remplacement des menuiseries bâtiment Place des Déportés                                                                                        54 200,00 €

 

• La participation annuelle à l’extension du Centre de secours et d’incendie                                                                                                                     2 877,66 €

 

• Les opérations « façades »                                                               7 000,00 €

 

• Les diverses plantations d’arbres à Chaoupet I                                    500,00 €

 

• L’installation d’une borne de distribution d’eau pour les campings cars                                                                                                                           3 500,00 €

 

• L’achat d’une tondeuse autoportée                                                  21 500,00 €

 

• Les acquisitions diverses pour les services opérationnels (dameuse, tarière thermique, cuves GNR …)                                                                                  9 000,00 €

 

• L’acquisition d’un chariot élévateur d’occasion                                 6 500,00 €

 

• Mobiliers divers (salle de réunion espace associatif du fronton, 5 armoires vestiaires PPMS, 2 chaises de bureau)                                                         2 571,20 €

 

• Autres acquisitions : lave-linge camping, 2 tables pique-nique snack camping, défibrillateur piscine et CSC, pompes Doseuses piscine, 6 postes de radio école G. Phoebus, appareil photos numériques médiathèque                  4 178,40 €

 

• Travaux réseau assainissement engagés en 2015                            97 795,57 €

 

• Matériaux travaux siège de la Peña Toro Cardeno                           2 000,00 €           

 

 

L’annuité d’emprunt 2016 s’élèvera à 188 655,00 €.

 

 

CONCLUSION GENERALE

 

L’année 2016, grâce à la reprise des excédents du budget annexe assainissement, à l’augmentation de 2 points de la fiscalité locale directe en 2015, à la perception de la dotation de solidarité communautaire à nouveau cette année, verra une progression des investissements, certes de manière mesurée, les dotations de l’Etat accusant une nouvelle baisse (-37 328 € par rapport à 2015). Une recherche systématique de financements liée aux dépenses d’investissements au travers des demandes de subvention amoindrit globalement la charge.

 

 

M. D. Biarnes indique que dans le contexte économique actuel il semble logique que l’Etat réduise également ses dépenses et donc les dotations aux communes, invitant celles-ci à réduire ses investissements.

M. Le Maire précise que les Communes représentent une part très importante des donneurs d’ordres (70 % avant les baisses des dotations). Par conséquent, si elles ne peuvent plus investir,  une répercussion négative va s’opérer sur l’économie du Pays (entreprises en difficulté, chômage…).

Il souligne par ailleurs le soutien financier exceptionnel de la Communauté de Communes du Pays Grenadois avec près de 2,5 millions d’euros supportés par cette dernière pour ses communes membres.

 

M. Didier Berges pense qu’il serait plus opportun d’utiliser le fonds de roulement pour rembourser les emprunts en cours.

M. le Maire précise que la trésorerie est indispensable pour autofinancer des opérations courantes et pallier les imprévus.

L’emprunt aux taux actuels peut être considéré comme un excellent outil pour soutenir l’investissement local.

 

 

Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour et 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos),

 

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances,

 

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le budget primitif pour l’année 2016 de la commune qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

 

Section	Recettes	Dépenses
Fonctionnement	2 410 406,12 €	2 410 406,12 €
Investissement	654 965,35 €	654 965,35 €

 

Aux interrogations de Mme Françoise Delaunay et M. David Biarnes, Monsieur Cyrille CONSOLO rappelle que les formations dispensées par des techniciens de la Mairie et la présence assidue  dans les commissions sont de nature à faciliter la compréhension du bâti des budgets, des orientations budgétaires retenues pour le confort des Grenadois, de leur environnement et cadre de vie.

 

5. Budget annexe 2016 Lotissement Labouaou VII

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de budget annexe pour l’année 2016 concernant le Lotissement Labouaou VII.

 

Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour et 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos),

 

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le budget annexe 2016 qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

 

• Budget annexe Lotissement Labouaou VII

 

Section	Recettes	Dépenses
Fonctionnement	1 305 923,60 €	1 305 923,60 €
Investissement	1 287 946,00 €	1 287 946,00 €

 

6. Aide communale à la réhabilitation des façades

 

Monsieur le 1^er Adjoint présente les dossiers soumis à la commission Communale chargée d’étudier les demandes de subventions au titre du programme d’aide communale à la rénovation des façades dans le périmètre du patrimoine ancien de la bastide réunie le 1^er février 2016 en présence de M. Cyrille CONSOLO président de ladite commission et Mmes Marie-Line DAUGREILH et Françoise DELAMARE (Mme Odile LACOUTURE absente) :

 

 

 

 

Demandeur	Localisation de la façade	périmètre	Montant des travaux acquittés TTC	Calcul subv 20%	Avis commission
SCI Les Colonnes	51 rue René Vielle	oui	3 941,29 €	788,26 €	Favorable
M. CAZAUX Jean-Claude	6 rue du Mirail	oui	4 767,42 €	953,48 €	Favorable
GENTIEUX Arnaud	1 rue Parabère	oui	5 525,36 €	1 105,07 €	Favorable

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er Adjoint,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’allouer, après achèvement, contrôle des travaux et sur présentation des factures acquittées correspondant auxdits travaux, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades à :

• SCI Les Colonnes, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades de 788,26 € pour la façade sise 51 rue René Vielle,
• M. CAZAUX Jean-Claude, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades de 953,48 € pour la façade sise 6 rue du Mirail,
• M. GENTIEUX Arnaud, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades de 1105,07 € pour la façade sise 1 rue Parabère,

 

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2016,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

 

7. Réfection de la cour de l’école maternelle Gaston Phoebus : demande de subvention DETR 2016

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale le projet de réfection de la cour de l’école maternelle Gaston Phoebus et précise le montant prévisionnel des travaux d’investissement relatifs à cette opération qui sera réalisé sur l’exercice 2016 : 50 000,00 € TTC.

 

Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’engager en 2016, les travaux de réfection de la cour de l’école maternelle Gaston Phoebus pour un montant estimatif de 50 000,00 € TTC ;

 

SOLLICITE l’aide financière de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 ;

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet et à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à la réalisation des travaux ;

 

DIT  que les crédits nécessaires sont inscrits au Budgets Primitifs 2016.

 

8. Réhabilitation de deux logements communaux, rénovation thermique : demande de subvention FSIPL

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale du projet de réhabilitation de deux logements communaux sis 20 place des Déportés (à l’étage de l’ancien ALSH) et précise le montant prévisionnel des travaux d’investissement relatifs à cette opération qui sera réalisé sur l’exercice 2016 : 57 200,00 € TTC.

 

Il précise que ces travaux, compte tenu de leur objectif visant à réduire leur consommation énergétique peuvent bénéficier d’une subvention au titre du fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL).

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’engager en 2016, les travaux de réhabilitation de deux logements communaux, rénovation thermique pour un montant estimatif de 57 200,00 € TTC ;

SOLLICITE l’aide financière de l’État au titre du fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) ;

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet et à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à la réalisation des travaux ;

 

DIT  que les crédits nécessaires sont inscrits au Budgets Primitifs 2016.

 

9. Modification du règlement d’utilisation de la Salle de détente

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Culture et promotion de la Ville », informe les membres du Conseil municipal qu’il serait nécessaire d’actualiser le règlement intérieur d’utilisation de la Salle de détente et propose le projet joint en annexe.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Culture et promotion de la Ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le nouveau règlement d’utilisation de la Salle de Détente annexé à la présente délibération,

 

DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 15 avril 2016.

 

10. Modification du règlement d’utilisation du Centre Socio-culturel

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Culture et promotion de la Ville », précise qu’eu égard à la Réforme des licences des débits de boissons à savoir depuis le 1^er janvier 2016, la fusion des groupes 2 et 3, il convient de modifier le règlement intérieur d’utilisation du centre Socio-culturel comme proposé en annexe.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Culture et promotion de la Ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le nouveau règlement d’utilisation du Centre Socio-culturel annexé à la présente délibération,

 

DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 15 avril 2016.

 

11. USG Rugby : 50^ème anniversaire du Club – demande de subvention exceptionnelle

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’USG Rugby dans le cadre de l’organisation des 50 ans du club le samedi 11 juin 2016.

 

Il propose à l’assemblée municipale le versement exceptionnel d’une somme de 321,00 € contribuant ainsi à l’organisation de cette journée d’anniversaire.

 

Les élus, membres du Conseil d’administration de l’association concernée, ne prennent pas part au vote (MM. Bruno Tauziet et Jean-Noël Miremont)  

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 321,00 € à l’USG Rugby pour l’organisation du 50^ème anniversaire du Club le samedi 11 juin 2016.

 

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2016.

 

12. Amicale des donneurs de sang bénévoles du Pays grenadois : journée mondiale du don du sang – demande de subvention exceptionnelle

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’Amicale des donneurs de sang bénévoles du Pays grenadois dans le cadre de l’organisation de la journée mondiale du don du sang prévue le mardi 14 juin 2016.

 

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 200,00 € à l’Amicale des donneurs de sang bénévoles du Pays grenadois pour l’organisation de la journée mondiale du don du sang prévue le mardi 14 juin 2016,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

 

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2016.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

• Paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul :

 

Courrier de remerciements pour le prêt à titre gracieux du Centre Socio-culturel le samedi 12 mars dernier dans le cadre de la célébration du Sacrement des malades.

 

• 35^ème anniversaire jumelage Hésingue :

 

Versement d’une subvention de 500 € par l’association départementale des Amis du Haut-Rhin à la Commune de Grenade-sur-l’Adour pour contribution au déplacement à Hésingue du 20 au 23 août dernier dans le cadre de la commémoration du 35^ème anniversaire du jumelage.

 

• Jeunes Agriculteurs des Landes :

 

PV de renouvellement du bureau :

            . Président : MARTINEZ Gilles

            . Secrétaire : DUROU Julien

            . Trésorier : DESTAILLATS Fabrice

 

 

• Invitation à une pièce de théâtre samedi 30 avril 2016 à Cazères-sur-l’Adour intitulée « Faits d’Hiver »

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20