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27 Mai 2014
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2014
ORDRE DU JOUR
Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ (arrivée à 21h10’), Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Françoise DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Virginie VIDAL, Mélanie FERRANT, Albert MINOUÉ, Odile LACOUTURE, Robert CLAVÉ
Excusés avec pouvoir : Jean-Jacques LARQUIÉ donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER, Guillaume JOAO donne pouvoir à Marie-Line DAUGREILH, David BIARNES donne pouvoir à Robert CLAVÉ
Excusée : Françoise DELAUNAY
Annie BURY a été élue secrétaire de séance
En préambule, Monsieur le maire informe l’assemblée d’un problème technique rencontré via la plateforme « ACTES » lors de l’envoi des emails sécurisés. En effet, suite à l’appel de M. Philippe BRETHES de ce matin, signalant qu’il n’avait pas reçu le courriel afférent à la séance du Conseil municipal de ce soir, une vérification a été procédée. Contact pris auprès de trois autres élus (Annie BURY, Robert CLAVÉ, David BIARNES) n’ayant pas confirmé la réception de ce même email, il est constaté que le problème de réception concerne exclusivement les destinataires détenteurs d’une adresse email « Free ».
Monsieur le Maire indique que le prestataire de ce service à savoir l’ALPI a été contacté afin de remédier dans les plus bref délais à ce dysfonctionnement.
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Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 29 avril 2014
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Communication de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée du rajout de trois points à l’ordre du jour à savoir :
- Demandes de subventions exceptionnelles :
. Peña Toro Cãrdeno : Capéa des fêtes
. Association des Artisans et Commerçants de Grenade-sur-l’Adour et du Pays grenadois : Week-end des 13 et 14 juillet
. AAPPMA : Concours de pêche durant les fêtes
1. Lotissement communal Labouaou VII : dénomination de deux rues
Monsieur le Maire présente les propositions de dénomination de deux rues du lotissement communal Labouaou VII.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la dénomination de deux rues du lotissement communal Labouaou VII ainsi qu’il suit :
Rue Thimothée de Laborde (Maire de Grenade du 04/02/1877 au 22/12/1878 et du 20/02/1881 au 20/12/1885)
Rue Hippolyte Puyo (Maire de Grenade du 20/12/1878 au 20/02/1881 et du 02/2/1897 au 15/05/1904)
La présente délibération ainsi que les numéros de voirie attribués à chacune des propriétés seront communiqués au service du Cadastre et aux différents opérateurs des réseaux.
2. Règlement intérieur de l’exposition "l’Art du Sport"
Madame Marie-Line DAUGREILH, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission Éducation, sports, vie sociale et associative, présente le projet de règlement intérieur de l’exposition « l’Art du sport » validé par ladite commission en date du 15 mai 2014.
Elle précise que cette exposition de photographies des acteurs du sport de Grenade-sur-L’Adour qui vise à valoriser les associations sportives de la Ville et à sensibiliser la population au sport, se déroulera dans les locaux de la Mairie.
M. Robert CLAVÉ s’interroge sur la présence de Mme Florence Thiercelin, Directrice Générale des Services, parmi les membres du jury, suggérant qu’un élu aurait pu occuper cette fonction.
Mme Mélanie FERRANT approuve totalement la composition du jury proposée par la commission précisant qu’il est difficile de faire preuve d’impartialité lorsque des membres de la famille sont parties prenantes d’un projet et qu’il est tout-à-fait préférable que ce soit une personne totalement neutre qui participe à la sélection.
Mme Gwenaëlle POTIN précise que le premier choix de photographies est réalisé par les Présidents d’associations et que ce jury municipal n’intervient qu’en dernier lieu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de règlement intérieur de l’exposition « l’Art du Sport » joint en annexe qui prendra effet à compter du 26 mai 2014.
3. Règlement intérieur du concours "Créa’sport"
Madame Marie-Line DAUGREILH, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission Éducation, sports, vie sociale et associative, présente le projet de règlement intérieur du Concours « Créa’sport » validé par ladite commission en date du 15 mai 2014.
Elle précise que ce concours sportif facultatif et hors programme scolaire a pour objectif principal de donner les moyens aux élèves de 5ème et 4ème du Collège Val d’Adour de Grenade-sur-l’Adour participants de réaliser un projet sportif grâce à une bourse Créa’sport afin de les responsabiliser et les sensibiliser dans un démarche de création d’évènements.
Ce projet sera mis en place à la rentrée de septembre 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de règlement intérieur du concours « Créa’sport » joint en annexe qui prendra effet à compter du 26 mai 2014.
4. Piscine municipale : dates et horaires d’ouverture – saison 2014
Madame Marie-Line DAUGREILH, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission Éducation, sports, vie sociale et associative présente les dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale au titre de la saison 2014 validées par ladite commission en date du 15 mai 2014 :
Du 3 Juin au 4 Juillet 2014
et du 1er au 7 Septembre 2014
selon les conditions climatiques :
Lundi :
Mardi : 17h - 19h
Mercredi : 15h - 19h
Jeudi : 17h - 19h
Vendredi : 17h - 19h
Samedi : 15h - 19h
Dimanche : 15 h - 19h
Les établissements scolaires utilisent l’équipement sportif en dehors de ces horaires selon un planning défini avec les services de l’Inspection Académique.
Du 5 Juillet 2014 au 31 août 2014 :
Lundi : Fermeture hebdomadaire
Mardi : 11h – 13h, 15h – 19h
Mercredi : 11h – 13h, 15h – 19h
Jeudi : 11h – 13h, 15h – 19h
Vendredi : 11h – 13h, 15h – 19h
Samedi : 11h – 13h, 15h – 19h
Dimanche : 15h - 19h
Des cours de natation seront dispensés de 19h à 20h du mardi au vendredi, ainsi que des séances d’aquagym entre 10h et 11h le mardi et 20h et 21h le vendredi.
Fermetures exceptionnelles : Dimanche 6 juillet (Challenge Dumartin)
Dimanche 27 juillet (Interclubs)
Samedi 30 août (Défi sport)
La piscine est mise à disposition de l’U.S.G. Natation pour les entraînements, sur des créneaux horaires bien déterminés établis entre Monsieur le Maire et M. le Président du Club de natation. La piscine fonctionne alors sous la seule responsabilité de l’association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH,
Après en avoir délibéré,ADOPTE les dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale au titre de la saison estivale 2014 comme indiqué ci-dessus.
Monsieur le Maire indique que chaque année et cette saison encore, la piscine de Grenade-sur-l’Adour est choisie par le Comité Départemental des Landes et/ou la Fédération Française de Natation pour organiser des compétitions officielles, ceci confirmant le respect des normes de sécurité et d’hygiène de cet équipement.
Il précise également que des petits travaux d’entretien sont effectués régulièrement dans le cadre de la maintenance.
5. Tarifs des sacs "déchets verts"
Monsieur le Maire invite l’assemblée municipale à déterminer le tarif des sacs « déchets verts » à compter du 26 mai 2014. Il rappelle que ces sacs sont vendus aux administrés à prix coûtant et que le prix de vente suit l’évolution du prix d’achat par la collectivité.
Il présente le devis de la société QUADRIA à Saint-Jean d’Illac (33127) d’un montant de 314,96 € T.T.C. correspondant à l’achat de 25 lots de 25 sacs.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ARRETE le tarif de vente des sacs "déchets verts" à 12,60 € le lot de 25 ;
DIT que ce tarif entrera en vigueur à compter du 26 mai 2014 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réévaluer ce tarif autant de fois que nécessaire afin qu’il soit en adéquation avec le prix d’achat des sacs par la collectivité.
Monsieur le Maire indique que ces sacs sont ramassés en agglomération et dans les lotissements, les 1er et 3ème mardis de chaque mois par les Services Opérationnels de la Ville.
Pour les personnes habitant en campagne, les déchets verts doivent être portés à la déchetterie. Il précise que le brûlage à l’air libre est interdit mais que des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées par la Préfecture sur demande.
Il rappelle également la mise à disposition gratuite de composteurs par le Sictom du Marsan ; la demande est à formuler auprès de la Mairie.
Arrivée de M. Christian CUZACQ à 21h10’
6. Souscription d’un prêt pour le financement d’opérations d’investissement au titre de l’exercice 2014
Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, informe que conformément aux inscriptions budgétaires 2014, il conviendrait de souscrire un prêt à hauteur de 600 000 € pour financer en partie les opérations d’investissement à réaliser en 2014.
Pour ce faire, une consultation a été lancée auprès six établissements financiers. Deux d’entre-eux ont adressé une offre complète ou partielle. Après analyse des propositions par la Commission des Finances dans sa séance du 15 Mai 2014, celle présentée par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes via la filiale du Crédit Foncier de France, selon les conditions suivantes, paraît être la plus économiquement avantageuse :
Cet organisme, par courriel en date du 16 mai 2014, eu égard aux nouveaux barèmes du Crédit Foncier de France, propose une réactualisation avec un taux plus avantageux à savoir 3,05 %.
M. Robert Clavé indique qu’il n’a pas été convoqué à la réunion de la commission Finances du 15 mai dernier.
Monsieur le Maire précise que tous les membres de ladite commission ont été convoqués par le biais de la plateforme « ACTES » par email sécurisé lors d’un envoi groupé. Il rappelle les dysfonctionnements techniques rencontrés déjà énoncés ce jour en début de séance, totalement indépendants de notre volonté, ainsi que les moyens mis en œuvre pour y remédier.
Le Conseil Municipal, à la majorité (18 voix pour, 4 abstentions : D. Biarnes, O. Lacouture, R. Clavé, A. Minoué))
Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de souscrire un prêt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes via la filiale du Crédit Foncier de France d’un montant de 600 000 € selon les conditions suivantes :
S’ENGAGE à dégager les ressources nécessaires au paiement de l’annuité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le texte sera annexé lors de la réalisation ainsi que toute pièce s’y rapportant et est habilité sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat. Il reçoit tout pouvoir à cet effet.
M. Robert CLAVÉ s’interroge sur la souscription de cet emprunt sur l’année 2014 alors que les travaux de réhabilitation du CSC ont débuté en 2013.
Dans un premier temps, Monsieur le Maire précise que cette somme de 600 000 € va permettre de financer en partie les opérations d’investissement à réaliser en 2014 dans leur globalité et non pas exclusivement les travaux du CSC.
Dans un deuxième temps, il indique que les travaux déjà réalisés sur ce bâtiment ont pu être financés par les fonds propres de la commune, sans avoir recours à l'emprunt. De plus, eu égard à l’utilisation intensive de l’infrastructure par les associations grenadoises, ces travaux qui devaient être réalisés sur deux années budgétaires afin d’alléger la charge financière, seront finalement effectués en une seule tranche afin de pénaliser le moins possible les utilisateurs. De ce fait, le coût financier étant plus important, il est nécessaire d’inclure cette initiative dans le financement par emprunt.
7. Subvention exceptionnelle à la Peña Toro Cardeno
La Peña Toro Cãrdeno organise, comme chaque année dans le cadre des Fêtes patronales de Grenade-sur-l’Adour, sa traditionnelle Capéa le samedi 31 mai 2014. Au regard de son soutien actif à la culture de la tauromachie, il est proposé à titre d’encouragement d’allouer une subvention exceptionnelle de 313 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 313,00 € à la Peña Toro Cãrdeno pour l’organisation de sa traditionnelle Capéa qui se déroulera le samedi 31 mai 2014 dans le cadre des Fêtes patronales de Grenade-sur-l’Adour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2014.
8. Association des Artisans et Commerçants de Grenade-sur-l’Adour et du Pays Grenadois : Demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’Association des Artisans et Commerçants de Grenade-sur-l’Adour et du Pays Grenadois dans le cadre de l’organisation d’un Festival « Sens Dessus-Dessous » programmé le week-end des 13 et 14 juillet 2014.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 500,00 € à l’Association des Artisans et Commerçants de Grenade-sur-Adour et du Pays Grenadois pour l’organisation du festival « Sens Dessus-Dessous » programmé le week-end des 13 et 14 juillet 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2014.
M. Albert MINOUÉ se réjouit que cette journée du 14 juillet soit enfin mise en valeur à Grenade-sur-l’Adour par l’Association des commerçants.
Mme Marie-France GAUTHIER, offusquée par ces assertions parfaitement injustifiées, rappelle à M. MINOUÉ que la date du 14 juillet a toujours été mise à l’honneur par l’organisation de manifestations à l’initiative du Comité des fêtes en collaboration avec l’Office du Tourisme et ce durant de nombreuses années, avant que le flambeau ne soit repris par l’association des commerçants et le Service Culturel de la Ville.
En effet, depuis 1989, un concours primant des Grenadois dotés de talents en art plastique avec exposition dans les rues de leurs travaux se déroulait chaque 14 juillet. La Ville achetait le tableau remportant le 1er prix ; les nombreux tableaux exposés en Mairie témoignent de l’ancienneté de cette manifestation.
9. Demande de subvention exceptionnelle par l’A.A.P.P.M.A. de Grenade-sur-l’Adour
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’A.A.P.P.M.A. de Grenade-sur-l’Adour dans le cadre de l’organisation du concours de pêche des fêtes patronales le samedi 31 mai 2014.
Le versement de la subvention est conditionné à l’organisation effective du concours.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 150,00 € à l’A.A.P.P.M.A. de Grenade-sur-l’Adour pour l’organisation du concours de pêche des fêtes patronales le samedi 31 mai 2014 ;
PRÉCISE que le versement de cette subvention est conditionné à l’organisation effective du concours ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2014.
10. INFORMATIONS DIVERSES
Crues des 25, 26 et 27 Janvier 2014
Monsieur le maire rappelle la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
La reconnaissance de catastrophe naturelle est décidée par le Ministère de l’Intérieur à partir d’un dossier que lui adresse M. le Préfet (ce dossier comprend celui adressé par M. le Maire assorti de rapports techniques de la DREAL, du BRGM …) . Dans l’affirmative, un arrêté ministériel est publié dans le Journal Officiel. Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication dudit arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes si cela n’a pas été fait par leurs soins auparavant. L’assureur du sinistré devra procéder à l’indemnisation dans les 3 mois consécutifs à cette déclaration ou à la publication de l’arrêté ministériel sauf si nécessité d’intervention d’experts.
Á Grenade-sur-l’Adour, le dossier de demande de reconnaissance des inondations au titre de catastrophe naturelle a été envoyé par nos soins à la Préfecture le 5 Février 2014. Ce dossier contient entre autres les courriers des administrés impactés par les inondations s’étant signalés en Mairie avec copie éventuelle de leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.
Des pièces complémentaires ont été envoyées à la Préfecture les 11, 24 Février et 4, 19 Mars 2014 au fur et à mesure des signalements reçus à la Mairie.
Plusieurs appels téléphoniques auprès de la Préfecture ont été donnés pour connaître l’état d’avancement de notre dossier. Le 7 Avril 2014 notamment, la Préfecture répondait que la D.R.E.A.L. devait encore fournir des rapports techniques avec l’espoir qu’en Mai 2014 le dossier Préfecture soit complet pour l’envoi au Ministère de l’Intérieur en charge d’étudier tous les éléments.
Appel téléphonique du 20.05.2014 auprès de la Préfecture : le dossier de Grenade-sur-l’Adour a été adressé au Ministère de l’Intérieur et sera étudié par la Commission Nationale le 17.06.2014 pour ce qui a trait au débordement du cours d’eau.
Pour ce qui concerne la remontée des nappes phréatiques, des éléments techniques du BRGM sont attendus et donc ce volet sera étudié plus tard … pas de date précise.
Prolifération de pigeons en cœur de ville :
Plusieurs actions ont été menées pour en réduire le nombre face aux désagréments causés :
Face à la persistance de ces oiseaux, contact sera pris auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs (à PONTONX), de la Préfecture voire de la Base Aérienne pour obtenir d’autres solutions.
Lotissements : Entretien des espaces verts :
Monsieur le Maire précise qu’un plan de tonte des espaces publics dans les lotissements a été établi mais qu’il peut, en termes de fréquence, varier en fonction des conditions météorologiques. Par ailleurs, un courrier sera adressé aux propriétaires des parcelles présentant un défaut d’entretien, les hautes herbes pouvant être le refuge de certaines espèces animales.
Association départementale des Landais amis du Haut-Rhin :
Le compte-rendu de l’Assemblée générale du 2 mars 2014 est remis à chaque membre de l’assemblée, accompagné du bulletin d’inscription pour la journée du 24 août 2014 organisée au Parc de Nahuque à Mont-de-Marsan en l’honneur du 75ème anniversaire de l’évacuation des Haut-Rhinois dans les Landes.
Mme Marie-Line DAUGREILH, correspondante référente dans les relations avec la Ville d’Hésingue, précise que le séjour des alsaciens est confirmé du 21 au 25 août 2014 et qu’ils seront au nombre de 47.
Une réunion de la commission « Relations avec la Ville d’Hésingue » sera programmée le mercredi 4 juin afin d’organiser leur accueil.
M. Robert Clavé fait état de la demande de subvention exceptionnelle de l’ADMR quant à l’organisation d’un voyage des grenadois à Hésingue.
Monsieur le Maire précise que cette demande qui lui est parvenue la veille, doit être examinée au préalable en bureau municipal avant d’être présentée lors de la prochaine séance du Conseil municipal. De plus, il précise qu’eu égard à la rigueur budgétaire, si un choix devait être opéré, l’accueil des alsaciens à Grenade-sur-l’Adour dans le cadre du 75ème anniversaire serait privilégié.
Commémoration de la journée du 13 juin 1944 :
Monsieur le Maire convie tous les membres de l’assemblée à participer à la commémoration du 13 juin 1944 dont il présente le déroulé :
M. Robert Clavé soumet l’idée de donner le nom de Léon Chebassier au Pavillon de la Déportation de Grenade-sur-l’Adour.
Monsieur le Maire précise qu’afin de respecter une neutralité légitime entre les différents acteurs grenadois de cette période douloureuse de notre histoire, il est plus approprié de conserver l’appellation généraliste de « Pavillon de la Déportation et de la Résistance », en mémoire de tous ceux qui ont œuvré pour notre pays, comme cela avait été décidé lors de l’inauguration.
Aire jeux Parc Charles de Gaulle :
Mme Virginie VIDAL signale que la balançoire située dans l’Aire de jeux Parc Charles de Gaulle a été vandalisée et que le petit portillon d’entrée ne se ferme plus.
Ces informations ont déjà été transmises en Mairie, la balançoire a été sécurisée et le portillon sera réparé.
Monsieur le Maire indique que ce type de constatation doit faire l’objet d’un signalement en Mairie mais n’a pas lieu d’être évoqué en séance de Conseil municipal.
Club du Rugby :
Monsieur le Maire signale que le Club de Rugby a été fracturé et que la commune déposera plainte en Gendarmerie.
Intervention du SIMAL :
Monsieur Albert Minoué fait part de son mécontentement quant aux cinq arbres lui appartenant situés dans le linéaire des berges de l’Adour, sciés par le SIMAL sans autorisation de sa part.
Monsieur le Maire précise que cette opération n’a pas été diligentée par la Commune qui n’a été informée de cette intervention que la veille au soir.
Le SIMAL, responsable de la gestion des berges, a mandaté une entreprise afin d’enlever les arbres paraissant présenter un danger pour la stabilité des berges.
Monsieur le Maire précise une nouvelle fois à M. Albert MINOUÉ que cette démarche a été entièrement conduite par le SIMAL et que tout grief doit être formulé par écrit à son Président, Monsieur Christian DUCOS.
Avant le clore la séance, Monsieur le Maire souhaite féliciter les nouveaux commerçants qui ont ouvert une vitrine ces toutes dernières semaines (Épicerie fine, rue René Vielle – Fleuriste, rue des Capucins). Il salue leur courage d’entreprendre et leur souhaite réussite.
Il ajoute que le tissu associatif local a enregistré l’arrivée d’une nouvelle structure dont la vocation non avouée consisterait à faire la guerilla contre la Municipalité et la Communauté de Communes.
De l’avis de plusieurs grenadois stupéfaits, dont je partage le sentiment, le slogan
"Bien vivre Ensemble à Grenade" tambouriné avec conviction il y a quelques semaines encore, n’était qu’un leurre : la confirmation est évidente.
Il est prouvé qu’il est plus facile d’alimenter le désordre que de prendre des initiatives valorisant l’intérêt général.
Au XIVème siècle les troubadours enchantaient la Place Centrale de la Bastide… Sept siècles plus tard, leurs pâles copies jonglent avec le ridicule Place des Tilleuls.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
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