PV de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2016

CONSEIL MUNICIPAL

       PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2016

L’an deux mille seize le vingt-cinq mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2016

ORDRE DU JOUR

1. Convention d’opération à caractère payant avec le SDIS des Landes
2. Contrat général de représentation avec la Sacem
3. Contrat d’engagement pour prestation musicale avec Opsa Dehëli
4. Convention relative aux modalités d’utilisation des terrains de tennis
5. Espace associatif du Fronton : Conventions de mise à disposition de biens meubles et immeubles
6. Convention concernant les soins aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillant avec la Clinique vétérinaire de Grenade-sur-l’Adour
7. Contrat de vente de spectacle avec la Compagnie Nansouk
8. Contrat de spectacle avec le Théâtre du Versant
9. ADMR de Grenade-sur-l’Adour : Demande de subvention exceptionnelle
10. Camping municipal : modification du règlement d’utilisation de la Salle commune
11. Conseil Départemental des Landes : Dotation Fonds d’Équipement des Communes (F.E.C.) 2016
12. Questions diverses

Présents : Pierre DUFOURCQ, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Odile BAILLET (arrivée à 20h40’), Christian CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Guillaume JOAO, Odile LACOUTURE, Didier BERGES

Excusés avec pouvoir : Cyrille CONSOLO donne pouvoir à Pierre DUFOURCQ, Marie-Line DAUGREILH donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER, Françoise DELAMARE donne pouvoir à Annie BURY, Françoise DELAUNAY donne pouvoir à Didier BERGES, David BIARNES donne pouvoir à Odile LACOUTURE

Excusés : Virginie VIDAL, Laetitia DARGELOS, Alexis PETERS

M. Jean-Noël MIREMONT a été élu secrétaire de séance

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Approbation du Procès-verbal du 26 avril 2016 à l’unanimité

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Communication de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait d’un point à l’ordre du jour à savoir :

• Espace Associatif du Fronton : Conventions de mise à disposition de biens meubles et immeubles

(Ces conventions ont déjà fait l’objet d’une délibération en date du 18 novembre 2015)

Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Signature des actes suivants :

•  Décision portant attribution d’une concession funéraire d’une superficie de 5m²à Mme Gisèle CAZAUBON, pour une durée perpétuelle à compter du 25 avril 2016, pour un montant de 526,50 €

• Convention de stage entre l’INFREP, organisme de formation à Mont de Marsan et la Commune de Grenade-sur-L’adour (au sein de la médiathèque) du 03 au 17 mai 2016 : Melle GASPARD Elise

• Contrat de location du mobilhome entre la commune de Grenade-sur-l’Adour et Mme BONTEMS-GERBERT Evelyne, du 8 au 9 juillet 2016, pour un montant de 30 €

• Contrat de location du mobilhome entre la commune de Grenade-sur-l’Adour et M. E SOUSA Victor, du 23 au 27 mai 2016, pour un montant de 120 €

• Contrat de location du mobilhome entre la commune de Grenade-sur-l’Adour et M. DIOUDONNAT Roger, du 21 au 23 mai 2016, pour un montant de 60 €

• Décision portant attribution d’une case au Columbarium à M. PLAISANT Alain pour une durée de 50 ans à compter du 23 mai 2016, pour un montant de 631,80 €

Arrivée de Mme Marie-Odile BAILLET à 20h40’

1. Convention d’opération à caractère payant avec le SDIS des Landes

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’organiser d’un poste de secours durant les fêtes patronales.

Ainsi, il propose au Conseil municipal la signature d’une convention d’opération à caractère payant avec le SDIS des Landes pour la mise à disposition de moyens humains (4 sapeurs-pompiers) et matériels (1 véhicule sanitaire) les vendredi 3 juin 2016 et samedi 4 juin 2016 de 22h00 à 4h00 à la Mairie, pour un montant total de 720,00 €.

Il est précisé que les « festayres » encore présents au poste de secours à la fin de la permanence seront orientés, à l’appréciation des sapeurs-pompiers, soit vers un établissement hospitalier, soit vers la Gendarmerie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’opération à caractère payant avec le SDIS des Landes jointe en annexe,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

2. Contrat général de représentation avec la Sacem

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’organisation du Snack-bar et de la Salle commune du Camping municipal durant la saison estivale 2016, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation d’utiliser les œuvres présentes et futures  constituant le répertoire de la Sacem.

Pour ce faire, il invite le Conseil municipal à se prononcer sur le contrat général de représentation joint en annexe.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat général de représentation avec la SACEM joint en annexe et à régler la redevance d’auteur d’un montant de 53,80 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

3. Contrat d’engagement pour prestation musicale avec Opsa Dehëli

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’organisation d’un concert sonorisé du Groupe Opsa Dehëli au centre Socio-culturel, il est nécessaire de signer le contrat d’engagement pour prestation musicale joint en annexe.

Il précise que le montant total de la prestation s’élève à 2 339,69 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d’engagement pour prestation musicale avec le Groupe Opsa Dehëli joint en annexe et à régler le montant de la prestation qui s’élève à 2 339,69 € TTC,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

4. Convention relative aux modalités d’utilisation des terrains de tennis

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réactualiser la convention relative aux modalités d’utilisation des terrains de tennis avec l’association du tennis Club « les Blés d’or » et propose au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention joint en annexe.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet de convention relative aux modalités d’utilisation des terrains de tennis jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DIT que la convention entrera en vigueur à compter du 1^er juin 2016.

5. Convention concernant les soins aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillant avec la Clinique vétérinaire de Grenade-sur-l’Adour

Afin d’organiser le ramassage et les premiers soins à donner aux animaux accidentés sur la voie publique ou dans toute propriété, de maître inconnu ou défaillant, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention avec la Clinique vétérinaire DEBES/BOURRUS joint en annexe.

Les tarifs d’interventions sont les suivants :

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet de convention concernant les soins aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillant avec la Clinique vétérinaire DEBES/BOURRUS de Grenade-sur-l’Adour joint en annexe, ainsi que les tarifs précités s’y rapportant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

6. Contrat de vente de spectacle avec la Compagnie Nansouk

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’organisation d’un spectacle jeune public le 19 novembre 2016 avec la Compagnie Nansouk, il est nécessaire de signer le contrat joint en annexe.

Il précise que le montant total de la prestation s’élève à 750,00 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de vente de spectacle joint en annexe avec la Compagnie Nansouk et à régler le montant de la prestation qui s’élève à 750,00 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016

7. Contrat de spectacle avec le Théâtre du Versant

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’organisation du spectacle « La Fontaine aux Chansons » le 24 juin 2016 avec le Théâtre du Versant, il est nécessaire de signer le contrat joint en annexe.

Il précise que le montant de cette prestation à destination des résidents de l’EHPAD de Coujon, sera réglé de moitié par la Mairie, soit 115 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de spectacle avec le Théâtre du Versant joint en annexe et à régler la moitié du montant de la prestation soit 115,00 € TTC,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

8. ADMR de Grenade-sur-l’Adour : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’ADMR de Grenade-sur-l’Adour dans le cadre de l’organisation d’un repas landais  à Hésingue au mois de juin 2016.

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire la subvention d’un montant de 300,00 € versée en 2014 à l’ADMR de Grenade-sur-l’Adour pour l’organisation d’un repas landais à Hésingue au mois de juin 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2016.

9. Camping municipal : modification du règlement d’utilisation de la Salle commune

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le règlement intérieur d’utilisation de la Salle commune du camping municipal tel que présenté en annexe.

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur d’utilisation de la Salle commune du camping municipal joint en annexe,

DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 9 juillet 2016.

10. Conseil Départemental des Landes : Dotation Fonds d’Equipement des Communes (F.E.C.) 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale l’opération de réhabilitation de deux logements communaux sis 20 Place des Déportés, prévue au budget primitif 2016 et susceptible de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Fonds d’Équipement des Communes :

• Couverture – Zinguerie :                                  38 280,00 € TTC
• Menuiseries :                                                  17 068,70 € TTC

Montant total de l’opération d’investissement :           55 348,70 € TTC

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter le Conseil Départemental des Landes au titre du FEC 2016 pour l’opération d’investissement ci-dessus mentionnées et pour un montant de 55 348,70 € TTC,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Monsieur le Maire précise que le montant du Fonds d’équipement des Communes de 9 592,34 € perçu en 2015 a permis divers investissements : taille-haies, bloc-portes école et tennis, armoire chaude, vidéoprojecteur école, écran CSC.

Il indique également que ce montant ne sera que de 6 674,11 € en 2016, eu égard à la fusion des trois communautés de communes (Grenade/Aire/Villeneuve) et par conséquent à l’augmentation du nombre de communes bénéficiaires.

Cette somme sera employée à la réhabilitation de la toiture et des appartements du bâtiment de l’ancien ALSH.

INFORMATIONS DIVERSES :

Fêtes patronales de Grenade-sur-l’Adour :

Mme Marie-France GAUTHIER informe que le Comité des Fêtes invite tous les « signaleurs » de la course pédestre à se retrouver autour d’un verre de l’amitié, le jeudi 2 juin à 19h00 au local de l’association. A cette occasion, toutes les informations nécessaires leur seront communiquées.

Une centaine de participants est attendue (les inscriptions seront toujours possibles le matin même de la course).

Elle précise également que MM. Laurent BEYRIERE et Alain BURY en duo avec elle-même seront respectivement « Référent sécurité » pour les soirées du vendredi et du samedi.

Conseil Communautaire :

Monsieur le Maire rappelle aux élus concernés la prochaine séance du Conseil Communautaire programmée jeudi 26 mai 2016 à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05’