PV de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2015 (2°partie)

Recettes

Article	Libellé	Dotations
6419	Remboursements sur rémunérations du personnel	+ 3 000,00 €
70878	Autres produits	+ 14 000,00 €
	TOTAL	+ 17 000,00 €

Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour et 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos)

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er Adjoint au Maire délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n° 2 du Budget Primitif 2015 de la Ville ainsi que détaillée ci-dessus.

Il est précisé que ces ajustements sont régulièrement pratiqués par les Collectivités territoriales et n’affectent en aucun cas l’équilibre budgétaire.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : années 2012 et 2013

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire délégué aux finances propose à l’assemblée municipale d’admettre en non-valeur les titres sur les états présentés par M. le Comptable du Trésor Public ainsi qu’il suit :

Année 2012 :

Titre n° 118 d’un montant de 18,19 € (restauration scolaire)

® poursuite sans effet

Titre n° 97 d’un montant de 9,73 € (occupation du domaine public)

® solde inférieur au seuil de poursuite

Année 2013 :

Titre n° 109 d’un montant de 2,03 € (Accueil périscolaire)

® solde inférieur au seuil de poursuite

Le montant global de l’admission en non-valeur est de 29,95 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er Adjoint au Maire délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur la somme globale de 29,95 € correspondant aux titres ci-dessus mentionnés ;

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2015, Article 6541.

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public au titre de l’année 2015

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire délégué aux finances rappelle que le Conseil Municipal peut accorder au receveur Municipal une indemnité annuelle de conseil et de budget dans le cadre des dispositions de la réglementation en vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations. Le montant de l’indemnité de conseil est calculé suivant un barème appliqué sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices clos.

Il donne lecture de l’état liquidatif de cette indemnité pour l’année 2015, celui-ci ayant fait l’objet d’un avis favorable de la commission « Finances » réunie le 9 novembre 2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er Adjoint au Maire délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE de verser à Monsieur le Receveur Municipal au titre de l’année 2015 :

- L’indemnité de conseil au taux de 100% : 646,71 €

- L’indemnité de confection des documents budgétaires : 45,73 €

soit un montant brut de 692,44 €

DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6225 du budget primitif 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Aide communale à la réhabilitation des façades

Monsieur le 1^er Adjoint présente les dossiers soumis à la commission Communale chargée d’étudier les demandes de subventions au titre du programme d’aide communale à la rénovation des façades dans le périmètre du patrimoine ancien de la bastide réunie le 22 septembre 2015 en présence de M. Cyrille CONSOLO président de ladite commission et Mmes Marie-Line DAUGREILH, Françoise DELAMARE, Odile LACOUTURE :

Demandeur

Localisation de la façade

périmètre

Montant des travaux acquittés TTC

Calcul subv 20%

Avis commission

Mme CHEKIR

Marie-Louise

18 rue du Casse

oui

2 845,83 €

569,17 €

Favorable

M. BRETTES Jérémy

3 rue du Mirail

oui

6 234,27 €

1 246,85 €

Favorable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er Adjoint,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer, après achèvement, contrôle des travaux et sur présentation des factures acquittées correspondant auxdits travaux, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades à :

Mme CHEKIR Marie-Louise, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades de 569,17 € pour la façade sise 18 rue du Casse,

M. BRETTES Jérémy, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades de 1 246,85 € pour la façade sise 3 rue du Mirail,

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Subvention exceptionnelle au Club de Tennis Les Blés d’Or : champions à titre collectif – saison 2014/2015

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » informe que suite à la demande du Club de Tennis les Blés d’Or relative aux différents titres collectifs remportés au cours de la saison 2014-2015, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 161 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 161 €, au Club de Tennis les Blés d’Or,

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Création de deux postes d’ « Adjoint technique principal de 1^ère classe » à temps complet

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de créer deux postes d’ « Adjoint Technique Principal 1^ère classe » à temps complet à compter du 15 décembre 2015 afin de permettre à deux agents d’accéder à un avancement de grade dans le cadre de la promotion sociale pour lesquels la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Landes, dans sa séance du 27 janvier 2015, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer deux postes d ’ « Adjoint Technique Principal 1^ère classe » à temps complet à compter du 15 décembre 2015

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Fermeture de deux postes d’ « Adjoint technique principal de 2^ème classe » à temps complet

Monsieur le Maire indique que suite à l’avancement de grade dans le cadre de la promotion sociale de deux agents de la collectivité, il serait nécessaire de fermer les deux postes qu’ils occupaient précédemment sur la base du grade d’ « Adjoint Technique Principal 2^ème classe » à temps complet, à compter du 1^er janvier 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de la fermeture de deux postes d’ « Adjoint Technique Principal 2^ème classe » à temps complet, à compter du 1^er janvier 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Suppression de la régie de recettes d’Etat pour l’encaissement du produit des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 octobre 2011, une régie de recettes d’Etat était créée pour l’encaissement du produit des amendes de police.

Considérant la mise en place du PV électronique sur la commune, il ne paraît plus nécessaire de conserver ladite régie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de la suppression de la régie de recettes d’Etat pour l’encaissement du produit des amendes de police à compter du 1^er décembre 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Madame le Préfet des Landes aux fins de suppression de ladite régie et à signer tout document relatif à cette question.

Transfert de voies et espaces communs dans le domaine public communal

Monsieur Jean-Jacques LARQUIE, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, au patrimoine et aux travaux, propose à l’assemblée municipale de classer dans le domaine public communal les parcelles correspondantes aux voies ouvertes à la circulation et aux espaces communs du dernier lotissement LABOUAOU 7 et de l’ancien lotissement CABANNES soit :

Rues Hippolyte Puyo et Timothée De Laborde : parcelle J 1449
Rue de la Barrière : parcelle H 396

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Jean-Jacques LARQUIE, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, au patrimoine et aux travaux,

Après en avoir délibéré,

DECIDE le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section J n° 1449 et section H n° 396,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Affectation du bâtiment sis 1, rue Jules Ferry (ex siège communautaire)

Monsieur le Maire expose que suite au déménagement des services de la Communauté de Communes du Pays Grenadois dans leurs nouveaux locaux, il conviendrait, conformément aux engagements pris, d’affecter les salles composant le bâtiment sis 1, rue Jules Ferry aux associations demandeuses.

Il est proposé la répartition suivante :

Rez-de-Chaussée :

Pièce n° 1 : salle de réunion commune, dédiée aux associations présentes dans le bâtiment
Pièce n° 2 : associations des Anciens Combattants, du Souvenir Français, de la F.N.A.C.A.
Pièce n° 3 : Amicale des Anciens Secouristes Grenadois

Etage :

Pièce n° 4 : Association des Commerçants et Artisans Grenadois
Pièce n° 5 : Badminton Club Grenadois
Pièce n° 6 : Twirling Club Grenadois

Une convention de mise à disposition dont modèle type joint en annexe passée entre la Ville et l’association règlera toutes les modalités d’occupation et d’utilisation des locaux attribués et précisera les conditions d’emploi des parties communes.

Afin d’identifier plus aisément ce bâtiment, il paraît nécessaire de lui attribuer une dénomination ci-après suggérée : « Espace Associatif du Fronton ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE l’affectation proposée ci-dessus dans le bâtiment sis 1, rue Jules Ferry à Grenade-sur-l’Adour,

VALIDE la convention type de mise à disposition à personnaliser pour chaque association,

OPTE pour la dénomination ci-dessus du bâtiment, à savoir « Espace Associatif du Fronton ».

SIAEP des Arbouts – Assainissement autonome : retrait des communes de Castandet et Maurrin

Vu les articles 5211-19 et 5211-25-1 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 18 des statuts du Syndicat Intercommunal des Arbouts,

Vu les délibérations des communes de Castandet en date du 2 septembre 2015 et de Maurrin en date du 7 septembre 2015 demandant leur retrait du SIAEP des Arbouts pour la compétence assainissement autonome,

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée délibérante à valider la délibération du SIAEP des Arbouts afférentes au retrait desdites communes du SIAP des Arbouts jointe en annexe :

N° 2015-017 : Demande de retrait du SIAEP des Arbouts des communes de Castandet et Maurrin en date du 13 octobre 2015

Le Conseil municipal, à la majorité (16 voix pour, 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la délibération du SIAEP des Arbouts n° 2015-017 du 13 octobre 2015 acceptant le retrait des communes de Castandet et Maurrin dudit Syndicat.

Communauté de Communes du Pays Grenadois : Désignation de membres pour siéger au sein du groupe de travail sur la revitalisation des centres-bourgs dans le cadre de l’élaboration du PLUi

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2015-018 du 10 mars 2015 donnant un avis favorable aux propositions des modalités de collaboration entre la commune de Grenade-sur-l’Adour et la Communauté de Communes du Pays grenadois pour l’élaboration du PLUi.

Il précise que, conformément à la décision du Conseil Communautaire réuni le 2 novembre dernier, un groupe de travail sur la revitalisation des centres-bourgs de Grenade-sur-l’Adour, Larrivière-Saint-Savin, Cazères-sur-l’Adour et Bascons va être créé. Pour rappel, ce volet intégré au PLUi sera dédié à l’étude des conditions de revitalisation des centres précités en identifiant les possibilités de différents leviers d’actions (dynamique commerciale, logements, traitement de l’espace public …). La nature des actions envisageables portant notamment sur des questions d’aménagement de l’espace public, il convient d’associer plus largement les élus municipaux des communes concernées.

Dans ce cadre, la commune de Grenade-sur-l’Adour sera représentée par 6 élus.

Mmes Marie-Line DAUGREILH, Stéphanie LAFARIE, Annie BURY et MM. Christian CUZACQ et Laurent BEYRIERE pour la majorité et Mme Odile LACOUTURE pour l’opposition se portent candidats pour siéger au sein du Groupe de travail sur la revitalisation des centres-bourgs de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, la désignation de Mmes Marie-Line DAUGREILH, Stéphanie LAFARIE, Annie BURY et MM. Christian CUZACQ et Laurent BEYRIERE pour la majorité et de Mme Odile LACOUTURE pour l’opposition comme membres du Groupe de travail sur la revitalisation des centres-bourgs de la Communauté de communes du Pays grenadois.

INFORMATIONS DIVERSES

Communauté de Communes du Pays Grenadois :

Monsieur le Maire présente le Rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes du Pays grenadois :

- Compétences :

. Obligatoires : Aménagement de l’espace, développement économique, création, aménagement et entretien de la voirie, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés

. Facultatives : Protection et mise en valeur du cadre de vie, opérations d’amélioration de l’habitat, action sociale, tourisme et culture, actions permettant de résoudre le problème des animaux errants, politique « 1% paysage et développement » de l’A65, création et gestion des Ateliers Multiservices informatique, développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale, actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse

Principaux dossiers de l’année 2014:

. Siège communautaire : Travaux de rénovation de l’ancien restaurant « Pain Adour et Fantaisie » où prendront place l’office de tourisme, l’Atelier Multiservices Informatique, le Point Relais Emploi, le Centre intercommunal d’Action Sociale et les services administratifs de la Communauté de Communes. Cet espace accueillera également les services sociaux du Conseil départemental, le conciliateur de justice et les services de la médecine du travail

. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : Document de planification stratégique qui sert de référence, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux sur le Périmètre du pays Adour Chalosse Tursan

. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Ce document d’urbanisme permettra notamment de planifier le développement du territoire communautaire et de coordonner les politiques communautaires en matière d’habitat

. Aménagement du territoire – Développement économique :

- Zone d’Activités de Guillaumet – Grenade-sur-l’Adour : Mise en place d’une signalétique, accompagnement du Sictom dans la création de la nouvelle déchetterie, accueil et échanges auprès des porteurs de projets

- Zone d’Activité du Tréma – Cazeres-sur-l’Adour : Elaboration d’une étude d’aménagement, accueil et échanges auprès des porteurs de projets

. Saligues de l’Adour :

Fête des Saligues : le 28 juin 2014 (7 animations, 279 participants)

Projet pédagogique scientifique avec le Collège Val d’Adour pour un montant de dépenses de 6 905,60 €

Programme de recherche du Laboratoire ITEM : Financement assuré par le Conseil Régional, les fonds européens et la Communauté de Communes (9 000 € en 2014)

Partenariat avec l’institution Adour : Valorisation du site (participation de la Communauté de Communes en 2014 : 11 400 €)

. Création, aménagement et entretien de la voirie : Se décline par 460 heures de pelle, 120 heures de location de camion pour traitement des fossés, 31 tonnes d’émulsion, 25 tonnes de grave émulsion et 40 900 m² de renforcement des chaussées soit 11,530 km de voirie traités pour un budget global consacré aux travaux de voirie de 381 435,40€ HT.

. Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés :

17 875 usagers ont fréquenté la déchetterie en 2014. La nouvelle déchetterie sera installée sur la Zone d’Activités de Guillaumet sur une superficie de 8 780 m².

. Tourisme, culture et patrimoine :

Office de Tourisme : la fréquentation reste stable en 2014 par rapport à 2013 avec 2 948 contacts

Animations touristiques : Printemps des Landes, animations estivales, journée tourisme en espace rural, Marché des producteurs

Manifestations communautaires et d’intérêt communautaire : Chantons sous les Pins, journée « Art, musique, expression », Forum des associations, journées européennes du patrimoine

Attribution de subventions aux actions culturelles

Musée de la Course Landaises : 812 entrées, animations diverses

Projet pédagogique « Langue et culture régionales » : initié par l’Inspection Académique autour de la Course Landaise

. Finances :

Les dotations de l’Etat ont été amputées en 2014 de 31 685 € pour l’intercommunalité et de 42 287 € pour les communes, soit, pour l’ensemble intercommunal, 73 972 €. La baisse pourrait atteindre 610 010 € en 2017 soit un montant multiplié par 8 en 4 ans.

Fonds de concours aux communes : 9 communes ont déposé 16 dossiers pour une aide financière globale de 125 568,78€

Subventions et participations diverses : Concours divers, contributions aux organismes de regroupement, subventions, frais d’actes et de contentieux

- Administration générale :

. Point relais emploi : 191 visites. Dépenses : 6 065,15 €

. Atelier Multiservices Informatique : 110 adhérents, 807 visites, itinérance sur trois communes (Bascons, Maurrin, Le Vignau), réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi, renouvellement de 6 postes informatiques. Dépenses 51 341,80 €

Recettes : 300,80€

. Ecole de musique : 70 élèves, 8 enseignants, éveil musical, intervention lors des TAP, acquisition de nouveaux instruments, auditions. Dépenses : 128 289,01 € Recettes : 19 132,80 €

- Enfance - Jeunesse :

. Coordination Enfance-Jeunesse :

Projet éducatif territorial (PEDT) en partenariat avec l’inspection académique, la DDCSPP, la CAF et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux

Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : 20 animateurs dont 13 personnels communaux mis à disposition. 85% de présence pour les enfants

Lieu d’Accueil Parents-Enfants : mise en place du café-Parent

Relais Accueil Petite Enfance : Fréquentation moyenne à Grenade-sur-l’Adour : 6 assistantes maternelles et 8 enfants

Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Fréquentation moyenne de 86 enfants le mercredi, 62 enfants sur les petites vacances et 72 enfants sur les vacances d’été. Fréquentation du transport gratuit le mercredi midi : 75 enfants en moyenne

Espace Jeunes : installation d’un espace sécurisé et accessible. Coût de cet aménagement : 222 912 € HT subventionné à plus de 40%. 65 jeunes sont inscrits, 48 ont participé aux différents séjours, création d’une association ATEC (Association Temporaire d’Enfants Citoyens) afin de financer un voyage en Corse

Point Information Jeunesse : Visite d’une trentaine de jeunes ou parents en recherche d’informations diverses

- Le CIAS : via son Conseil d’administration, il gère :

. Téléalarme 231 appareils pour un coût de 23 797,47 €. Il convient de noter que le prix facturé par le Conseil départemental qui s’élève à 120€/an est ramené à 20€/an/personne. La différence est prise en charge par la Communauté de Communes

. Portage des repas : 83 bénéficiaires, 14 228 repas servis et livrés sur l’année. Ces repas tiennent compte des recommandations médicales

. Les travaux de petit jardinage et petit bricolage : 77 bénéficiaires. Un local technique est en cours de réalisation.

. Aide ménagère – Auxiliaire de vie – Garde de jour : 151 bénéficiaires et 21 agents

. Participation pour repas ou goûters des personnes âgées à l’occasion de la nouvelle année : 865 repas ou colis distribués pour un montant de 6 055€

. Journée courir pour Curie : 3 143,48 € reversés à l’Institut Curie,

- L’organigramme du personnel communautaire conclut ce rapport d’activités

Projet de Loi de Finances 2016 :

Courrier d’information du Sénat sur la nouvelle baisse des dotations prévue et la réforme de la DGF

« Regroupement de la petite propriété »

Courrier de demande de soutien de la CRPF dans le cadre de la reconstitution des petites propriétés forestières suite au passage de la tempête Klaus de 2009.

Attentats du 13 novembre 2015

Courrier d’information de la Préfecture des Landes sur la mise en œuvre de l’état d’urgence dans le Département des Landes et les dispositions qui l’accompagnent

Indices de qualité comptable gestion 2014

Délivrés par les services du Trésor public, ils sont assortis des félicitations à la Commune :

Concernant le budget de la commune, l’indice passe de 19,6 à 22,2 sur 20

Concernant le budget Assainissement, l’indice passe de 17,6 à 20 sur 20

Conseil d’Administration de l’AML du 26 octobre 2015

Adoption de la motion de l’AML sur le Schéma de Coopération Intercommunale

Organigrammes hiérarchique et fonctionnel des agents de la

collectivité

Invitation à l’accueil des nouveaux habitants :

Vendredi 27 novembre 2015 à 19h00 en Mairie

Invitation à la cérémonie « Ils ont honoré Grenade » :

Mercredi 16 décembre 2015 à 19h00 en Mairie

Amicale des donneurs de sang bénévoles du Pays Grenadois

Courrier de remerciements suite au versement d’une subvention de 200 € dans le cadre de l’organisation de la Journée Internationale du Don du Sang du 14 juin dernier. Ceci en complément de la mise à disposition gratuite du Centre Socio-culturel lors des collectes.

Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Répartition des élus sur chaque bureau de vote

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00