PV de la réunion du Conseil d'Administration du CCAS du 7 avril 2016

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le sept avril à quinze heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Grenade-sur-L’Adour dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cyrille CONSOLO, Vice-président.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2016

      Ordre du jour :

5. Budget primitif 2016 du CCAS
5. Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) : demande de subvention
5. Secours populaire Français : demande de subvention
5. Association Valentin Haüy (au service des aveugles et des malvoyants) : demande de subvention
6. EHPAD de Coujon : Compte de gestion 2015
5. EHPAD de Coujon : Compte administratif 2015
5. EHPAD de Coujon : adhésion au groupement de coopération sociale et médico-sociale public
5. Questions diverses

Présents : Cyrille CONSOLO, Marie-Line DAUGREILH, Françoise DELAMARE, Marie-France GAUTHIER, Christian CUZACQ, Françoise CAPBERN, Marie-Christine COSTE

Excusée avec pouvoir : Gisèle CASSAGNE donne pouvoir à Cyrille CONSOLO

Excusés : Pierre DUFOURCQ, Odile LACOUTURE, Michelle LAFITTAU, Bernard PIRLET, Jean-Marie HUARRIZ

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Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 4 mars 2016

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1. Budget Primitif 2016

Monsieur le Vice-président présente la proposition de Budget Primitif 2016 qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2016 équilibré comme ci-dessus mentionné.

2. Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) : Demande de subvention

Monsieur le Vice-président informe le Conseil d’Administration d’une demande de subvention présentée par l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) afin de contribuer financièrement à l’action de soutien et d’accompagnement de l’association envers les personnes souffrant de cette maladie.

Considérant la demande grandissante d’aides financières émanant d’administrés grenadois,

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de M. le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’orienter son action plus particulièrement en faveur des habitants de la commune en difficulté et par conséquent de répondre défavorablement à la demande de subvention de l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) pour l’année 2016. 

3. Secours Populaire Français : Demande de subvention

Monsieur le Vice-président informe le Conseil d’Administration d’une demande de subvention présentée par le Secours Populaire Français afin de contribuer financièrement à l’action de soutien et d’accompagnement de l’association envers les personnes en difficulté.

Considérant la demande grandissante d’aides financières émanant d’administrés grenadois,

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de M. le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’orienter son action plus particulièrement en faveur des habitants de la commune en difficulté et par conséquent de répondre défavorablement à la demande de subvention du Secours Populaire Français pour l’année 2016. 

4. Association Valentin Haüy (au service des aveugles et des malvoyants) : Demande de subvention

Monsieur le Vice-président informe le Conseil d’Administration d’une demande de subvention présentée par l’association Valentin Haüy afin de soutenir financièrement l’action de la délégation des Landes.

Considérant la demande grandissante d’aides financières émanant d’administrés grenadois,

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de M. le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’orienter son action plus particulièrement en faveur des habitants de la commune en difficulté et par conséquent de répondre défavorablement à la demande de subvention de l’association Valentin Haüy pour l’année 2016. 

5. EHPAD de Coujon : Compte administratif 2015

Monsieur le Vice-président donne lecture du compte administratif 2015 de l’EHPAD de Coujon.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l’EHPAD de Coujon se rapportant à l’exercice 2015 ainsi qu’il suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

-Dépenses                                                              1 907 035,27 €

-Recettes                                                               1 872 717,50 €

       DÉFICIT FONCTIONNEMENT 2015                    34 317,77 €

SECTION INVESTISSEMENT

-Dépenses                                                             957 266,91 €

-Recettes                                                             886 097,97 €   

       DÉFICIT INVESTISSEMENT 2015                 71 168,94 €

6. EHPAD de Coujon : Approbation du Compte de Gestion 2015

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état d’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’EHPAD de Coujon de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1^er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion 2015 dressé par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7. EHPAD de Coujon : adhésion au groupement de coopération sociale et médico-sociale public (G.C.S.M.S.)

Monsieur le Vice-président informe l’assemblée que les professionnels porteurs du groupement, avec l’appui du Centre Hospitalier de SAINT SEVER, établissement de premier secours pour le parcours de santé de la personne âgée, ont développé une pratique professionnelle d’échange et de coopération sur leur territoire.

Les acteurs du territoire qui travaillent ensemble  depuis de nombreuses années, souhaitent sous l’impulsion du plan Alzheimer 2008 – 2012, structurer et coordonner leurs offres de service en formalisant leur coopération à travers un groupement de coopération sociale et médico-sociale (G.C.S.M.S.)  pour renforcer et compléter leur réponse gérontologique sur leur territoire et d’autres, au profit du plus grand nombre.

La convention de partenariat a pour objet de définir et de fixer le cadre d’une coopération relative à la prise en charge et l’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées et de leur entourage, et plus généralement, des personnes âgées en perte d’autonomie.

Elle vise à mettre en commun les compétences et savoirs faire des structures afin de conforter les modalités d’accompagnement et de soin auprès des personnes âgées atteintes et/ou souffrant de troubles cognitifs et, plus généralement, des personnes âgées en perte d’autonomie fonctionnelle :

• Pour promouvoir le développement d’une expertise collective pour une prise en charge coordonnée,
• Pour informer les personnes concernées par la maladie de leurs droits et des ressources des partenaires du territoire,
• Pour orienter, vers les dispositifs proposés par le GCSMS comme l’équipe spécialisée Alzheimer (ESA), les services de la MAIA ACTTE 40 ou l’Accueil de jour mixte en places fixes ou itinérantes,
• Pour œuvrer pour la mise en place et la continuité du suivi des personnes âgées en perte d’autonomie.

Les missions du groupement :

• Permettre à la population d’accéder à divers services d’accompagnement et de soins, de proximité qui ne pourraient être satisfaits par des opérateurs isolés,
• Permettre une amélioration de la capacité de diagnostic de la maladie d’Alzheimer ou des troubles apparentés et leur état d’avancée,
• Rompre l’isolement des personnes malades, ainsi que celui de leurs aidants,
• Améliorer la coordination et la collaboration entre tous les partenaires et les professionnels médicaux et paramédicaux, afin qu’ils puissent être au bon endroit au bon moment.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE l’adhésion de l’EHPAD de Coujon au groupement de coopération sociale et médico-sociale public (G.C.S.M.S.),

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat s’y rapportant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00’