PV de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2015

ORDRE DU JOUR

Assainissement collectif : Equipements de déversoirs d’orage et de trop-plein
Questions diverses

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ, Annie BURY, Françoise DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Virginie VIDAL, Guillaume JOAO, Alexis PETERS, Françoise DELAUNAY, Didier BERGES,

Excusé avec pouvoir : Jean-Philippe BRETHES donne pouvoir à Annie BURY, David BIARNES donne pouvoir à Didier BERGES

Excusées : Odile LACOUTURE, Laetitia DARGELOS

Mme Stéphanie LAFARIE a été élue secrétaire de séance

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Monsieur le Maire informe que suite à un problème technique, le Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2015 n’est pas parvenu ou que partiellement aux élus.

A l’unanimité des membres présents, il sera procédé au vote dudit Procès-verbal lors de la prochaine séance.

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Budget assainissement – Équipement de déversoirs d’orage et de trop plein

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire délégué aux finances, expose à l’assemblée municipale que suite à l’étude diagnostique du réseau d’assainissement, réalisée entre févier 2013 et juillet 2015 et afin de se conformer à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif, il est nécessaire de réaliser des aménagements sur certains déversoirs d’orage et trop plein.

Ces aménagements ont pour but de limiter les rejets directs d’eaux usées au milieu naturel et, en cas de déversements, de les mesurer précisément et de pouvoir transmettre ces mesures aux services compétents (police de l’eau, agence de l’eau, conseil départemental).

Pour ce faire, le cabinet IRH Environnement, dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre, d’un coût de 3 200,00 € HT, a prescrit les travaux suivants :

déversoir d’orage en entrée de la station d’épuration : réalisation d’un ouvrage de génie civil (canal d’approche) à équiper d’une sonde raccordée au dispositif d’acquisition des données : coût estimatif 13 400,00 € HT.
déversoir d’orage en aval de la SNI : recalage de la hauteur de la lame de déversement et équipement d’une sonde raccordée au dispositif d’acquisition des données : coût estimatif 4950,00 € HT.
trop plein du poste de relevage rue de Belot : modification et remplacement de canalisations pour éviter les surverses en amont du poste de relevage : coût estimatif 807,50 € HT.

Monsieur Cyrille CONSOLO informe également l’assemblée municipale qu’une partie de ces travaux et de leur maîtrise d’œuvre peuvent faire l’objet d’un subventionnement de la part de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. En effet, cette dernière peut aider les collectivités à hauteur de 70% en ce qui concerne les travaux d’équipement en système de mesure si cette demande est effectuée avant le 31 décembre 2015.

Coût de l’opération subventionnable :

Montant de la maîtrise d’œuvre : 3 200,00 € HT

Montant des travaux : 18 350,00 € HT (trop plein non pris en compte)

Montant total : 21 550,00 € HT soit 25 860,00 € TTC

Montant de la subvention sollicitée : 15 085,00 € (70% de 21 550,00 €)

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le principe de réalisation de ces aménagements pour un montant estimé à 22 357,50 € HT (trop plein inclus) soit 26 829,00 € TTC,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne d’un montant de 15 085,00 € sur un montant subventionnable de 21 550,00 € HT (25 860,00 € TTC),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15