Ce blog n'est plus actif en raison du nouveau site https://www.grenadesuradour.fr/
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MARS 2016
L’an deux mille seize le deux mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2016
ORDRE DU JOUR
Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Françoise DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Stéphanie LAFARIE, Virginie VIDAL, Odile LACOUTURE, Didier BERGES, Laetitia DARGELOS
Excusé avec pouvoir : Gwenaëlle POTIN donne pouvoir à Marie-Line DAUGREILH, Guillaume JOAO donne pouvoir à Cyrille CONSOLO, Françoise DELAUNAY donne pouvoir à Odile LACOUTURE, David BIARNES donne pouvoir à Laetitia DARGELOS, Alexis PETERS donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER
M. Jean-Philippe BRETHES a été élu secrétaire de séance
³³³
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 20 janvier 2016
³³³
Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
. Anciens combattants
. Souvenir Français
. Anciens secouristes
. Artisans et commerçants grenadois
. Twirling club grenadois
. Badminton grenadois
Immeuble « espace associatif du Fronton », 1 rue Jules Ferry, 40270 Grenade-sur-l’Adour.
Remise des clés le vendredi 19 février 2016.
Monsieur Cyrille CONSOLO, 1er Adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif du budget principal se rapportant à l’exercice 2015.
M. Didier BERGES remercie de l’envoi en amont des documents afférents aux comptes administratifs et de gestion, ceci ayant ainsi permis de préparer la séance.
Monsieur Cyrille CONSOLO met l’accent sur le résultat de clôture 2015 très légèrement positif et précise que sans cette augmentation des contributions directes un équilibre du budget n’aurait pu être possible. De plus, il rappelle la nette diminution des subventions et dotations de l’Etat et indique que les dépenses de fonctionnement ont été gérées avec beaucoup de rigueur puisque il est possible de constater sur les documents joints que la quasi-totalité de celles-ci sont inférieures aux montants prévisionnels.
Vu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et en avoir délibéré,
(P. Dufourcq quitte la salle et ne prend pas part au vote)
Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour, 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos)
APPROUVE le compte administratif 2015 du budget principal ainsi qu’il suit :
|
Section
|
Recettes 2015
|
Dépenses 2015
|
Résultat exercice 2015
|
Résultat reporté 2014
|
Résultat de
Clôture 2015 |
|
Fonctionnement
|
2 277 337,88 €
|
2 127 272,61 €
|
+ 150 065,27 €
|
+ 18 805,54 €
|
+ 168 870,81 €
|
|
Investissement
|
255 784,01 €
|
460 551,33 €
|
-204 767,32 €
|
+ 90 105,56 €
|
-114 661,76 €
|
|
TOTAL
|
2 533 121,89 €
|
2 587 823,94 €
|
-54 702,05 €
|
+ 108 911,10 €
|
+ 54 209,05 €
|
Budget principal de la commune
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état d’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à la majorité (18 voix pour, 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos)
Vu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget principal de la commune 2015 dressé par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur Cyrille CONSOLO, 1er Adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif des budgets annexes de l’exercice 2015.
Vu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et en avoir délibéré,
(P. Dufourcq quitte la salle et ne prend pas part au vote)
Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour, 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos)
APPROUVE les comptes administratifs 2015 des budgets annexes comme suit :
Budget annexe assainissement
|
Section |
Recettes 2015 |
Dépenses 2015 |
Résultat exercice 2015 |
Résultat reporté 2014 |
Résultat de clôture 2015 |
|
Fonctionnement |
643 582,59 € |
109 291,55 € |
+ 534 291,04€ |
-359 843,16 € |
+ 174 447,88€ |
|
Investissement |
95 729,77 € |
640 497,99 € |
-544 768,22 € |
+724 611,48 € |
+179 843,26 € |
|
TOTAL |
739 312,36 € |
749 789,54 € |
-10 477,18 € |
+364 768,32 € |
+ 354 291,14 € |
Budget annexe Lotissement Chaoupet II
|
Section |
Recettes 2015 |
Dépenses 2015 |
Résultat exercice 2015 |
Résultat reporté 2014 |
Résultat de clôture 2015 |
|
Fonctionnement |
0 € |
5 857,70 € |
-5 857,70 € |
+ 8 361,15 € |
+ 2 503,45 € |
|
Investissement |
0 € |
188 957,96 € |
-188 957,96 € |
+188 957,96 € |
0 € |
|
TOTAL |
0 € |
194 815,66 € |
-194 815,66 € |
+197 319,11 € |
+ 2 503,45 € |
Budget annexe Lotissement Labouaou VII
|
Section |
Recettes 2015 |
Dépenses 2015 |
Résultat exercice 2015 |
Résultat reporté 2014 |
Résultat de clôture 2015 |
|
Fonctionnement |
782 784,50 € |
52 065,69 € |
+ 730 718,81 € |
-463 047,38 € |
+ 267 671,43€ |
|
Investissement |
0 € |
643 973,00 € |
-643 973,00 € |
+643 973,00€ |
0 € |
|
TOTAL |
782 784,50 € |
696 038,69 € |
+ 86 745,81 € |
+180 925,62€ |
+ 267 671,43 € |
M. Cyrille CONSOLO précise que 16 des 21 lots disponibles ont été vendus.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs annexes de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état d’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs des budgets annexes de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution des budgets annexes de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à la majorité (18 voix pour, 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos)
Vu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que les comptes de gestion 2015 se rapportant aux budgets annexes de l’assainissement, des lotissements Labouaou VII et Chaoupet II dressés par le Trésorier Municipal visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur Cyrille CONSOLO, 1er Adjoint délégué aux finances, rappelle que par délibération en date du 19 Mai 2010, le Conseil Municipal approuvait la création du lotissement communal « Chaoupet II » destiné à l’habitat. L’ensemble des opérations étant à présent achevé, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l’excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune.
Les résultats constatés dans le compte administratif 2015 dudit budget annexe précédemment voté font apparaître un excédent de fonctionnement s’élevant à 2 503,45 €.
Le Conseil Municipal, à la majorité (22 voix pour, 1 abstention : D. Berges)
Vu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de clôturer le budget annexe « Lotissement Chaoupet II » ;
APPROUVE la reprise de l’excédent de fonctionnement ci-dessus précisé au budget principal 2016 de la commune, article 7551 par débit à l’article 6522 du budget annexe concerné pour le même montant ;
AUTORISE Monsieur le Trésorier de la commune à procéder aux écritures budgétaires qui découlent de la présente décision.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant total des crédits inscrits au Budget Primitif 2015 aux chapitres 21 et 23 : immobilisations corporelles et immobilisations en cours s’élève à 63 505,38 €. En théorie, l’assemblée délibérante peut ainsi autoriser le paiement de dépenses d’investissement total, préalablement au vote du budget primitif 2016, à concurrence de 15 876,34 €.
Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du Budget Primitif 2016,
Le Conseil Municipal, à la majorité (22 voix pour, 1 abstention : D. Berges)
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale de la proposition du SYDEC pour le remplacement d’une lanterne d’éclairage public cassée, rue Pierre de Coubertin au niveau des allées de l’Adour.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de remplacement d’une lanterne d’éclairage public rue Pierre de Coubertin, ainsi que le plan de financement énoncé ci-dessus,
S’ENGAGE à rembourser auprès du SYDEC la participation communale s’élevant à 174,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que ce remboursement s’effectuera sur fonds libres.
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 17 octobre 2012, la convention de forfait communal – classes sous contrat d’association Ecole privée Notre Dame – était renouvelée pour trois ans et incluait une progression de 2% par an.
La convention triennale 2013 à 2015 étant arrivée à échéance, il y a lieu de conclure une nouvelle convention avec prise d’effet au 1er janvier 2016.
Aide financière par élève du primaire domicilié à Grenade-sur-l’Adour :
- Année 2016 : 561,68 € + 2% = 572,91 €
- Année 2017 : 572,91 € + 2% = 584,36 €
- Année 2018 : 584,36 € + 2% = 596,04 €
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention de forfait communal avec l’Ecole Privée Notre Dame sous contrat d’association, pour la période 2016 à 2018 avec prise d’effet au 1er janvier 2016, dans les termes indiqués ci-dessus, selon le modèle joint en annexe et à autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (Marie-Odile BAILLET ne prend pas part au vote),
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention de forfait communal avec l’Ecole Privée Notre Dame sous contrat d’association jointe en annexe, pour la période 2016 à 2018 avec prise d’effet au 1er janvier 2016 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Monsieur le Maire informe de la nécessité de créer un poste pour les Services Opérationnels dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.), Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.), ce pour une durée de 12 mois, renouvelables à expiration dans la limite de 24 mois.
Il indique que la durée du travail pour ce poste est fixée à 35 heures par semaine et que la rémunération afférente à ce poste sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
En conséquence, Monsieur le Maire invite l’assemblée municipale à se prononcer quant à la création de ce poste et par voie de conséquence à autoriser la signature des conventions avec l’Etat et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée initiale de 12 mois, renouvelables à expiration dans la limite de 24 mois, à compter du 15 mars 2016.
Monsieur le maire précise que pour le restant de l’année 2016 soit 9 mois ½, le salaire brut pour 35h s’élèvera à 15 884 €, avec une contribution de l’Etat de 70% sur 20h de 5 573,18 €. Il restera donc 10 310,82 € à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste pour les Services Opérationnels dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 15 mars 2016 ;
PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de :
INDIQUE que la durée du travail pour ce poste est fixée à 35 heures par semaine ;
DIT que la rémunération afférente à ce poste sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale de la tenue, du 16 février au 1er mars 2016, d’une enquête publique relative au projet de création d’une installation de méthanisation sur la commune de Bordères-et-Lamensans par la société EGISOL, projet modifié suite aux conclusions rendues par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 juin au 21 juillet 2015.
A la suite de cette dernière, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de 4 réserves et de 2 recommandations qui sont l’objet des modifications apportées au projet :
Réserves :
Recommandations :
. Augmentation du trafic engendré par le fonctionnement en particulier sur le RD55, à la hauteur du passage à niveau et sur le chemin de Baylion
. Impact acoustique résultant de la mise en exploitation de l’installation. L’arrêté du 23/10/1997 définit des prescriptions dans ce domaine
. Impact olfactif de la mise en exploitation de l’installation
Monsieur le Maire souligne les retombées économiques attendues pour ce projet, à savoir des recettes fiscales pour la collectivité et la création d’environ 5 emplois.
De plus, il précise que les produits organiques seront transformés en électricité et que cette installation devrait limiter les nuisances olfactives, le trafic routier des poids lourds et est de nature à consolider l’implantation et l’activité de Soléal sur son site sachant que cette entreprise génère de nombreux emplois permanents et saisonniers.
Mme Marie-Odile BAILLET indique également l’impact positif pour les exploitations agricoles partenaires.
Dans le cadre de cette nouvelle enquête, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet.
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au projet de création d’une installation de méthanisation sur la commune de Bordères-et-Lamensans par la société EGISOL dans le respect de la législation en vigueur.
INFORMATION DIVERSES
. AG dimanche 10 avril 2016 à Souprosse
. Bulletin d’inscription voyage à Toulouse du 14 au 16 juin 2016
QUESTIONS DIVERSES
Mme Virginie VIDAL interroge Monsieur le Maire sur l’assainissement collectif et l’obligation des communes de réaliser les travaux de mise aux normes.
Monsieur le Maire précise que la non réalisation de ces investissements structurants avant 2020 (date de la livraison prévue du PLUI) entrainera un problème de délivrance de tout document d’urbanisme dans les communes non pourvues. Il précise que la Communauté des Communes du Pays Grenadois s’est engagée à ce que ces travaux soient réalisés pour 2019 dans les deux communes concernées du Canton.
M. Didier BERGES souhaite connaître l’avancée du projet de mise en place de containers enterrés et semi-enterrés sur le territoire.
Monsieur le Maire précise que l’opération va rentrer dans sa phase de concrétisation au cours du dernier trimestre 2016. Le Sictom du Marsan, maître d’ouvrage, financera l’intégralité des travaux et adressera à la Communauté de Communes la facture correspondant aux travaux laissés à sa charge (terrassements, remblaiements et finitions). Quelques communes n’ayant toujours pas communiqué leurs souhaits d’emplacements, le projet pourrait être retardé sachant que la complexité des démarches administratives issues de la relation Etat/Sictom a bouleversé le calendrier de début des travaux de plusieurs mois.
Il indique par ailleurs que nous serons le premier territoire des Landes entièrement équipé de ce type de containers, pour un coût estimatif de 800 000 € à la charge de la Communauté de Communes.
M. Christian CUZACQ indique que la rue Pierre de Coubertin n’est toujours pas transférée à la Communauté de Communes au motif de la présence de portails à son entrée induisant une privatisation du site.
Monsieur le Maire précise que les portails seront enlevés mais qu’il sera également nécessaire de régler le problème d’évacuation des eaux pluviales et du revêtement avant d’opérer le transfert à la Communauté de Communes.
M. Jean-Jacques LARQUIÉ informe l’assemblée que M. Yves BRETHES a été reconduit dans sa fonction de Président du Club Amitiés d’Automne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
/image%2F0157077%2F20160620%2Fob_4087e6_sablage.JPG)
/image%2F0157077%2F20160523%2Fob_d41bd2_img-0100.JPG)
/image%2F0157077%2F20160502%2Fob_92b3d3_img-0052.JPG)
/image%2F0157077%2F20160425%2Fob_7f2330_cigognes.JPG)