PV de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2016

 

L’an deux mille seize le vingt janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2016

 

ORDRE DU JOUR

 

1. Piscine municipale : dates et horaires d’ouverture – saison 2016
2. Modification du règlement intérieur de la Restauration scolaire
3. Modification du règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire
4. USG Natation : demande de subvention exceptionnelle – Organisation championnats des Landes 2015
5. Adhésion aux services de la cellule accessibilité du Centre de Gestion des Landes (CDG 40)
6. Adhésion au groupement de commandes d’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les collectivités territoriales et établissements publics du département des Landes
7. Création d’un poste d’ATSEM de 1^ère classe à temps complet
8. Fermeture d’un poste d’adjoint d’animation de 1^ère classe à temps complet
9. Poste d’adjoint technique de 2^ème classe : augmentation du temps de travail de 30h à 32h
10. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Landes
11. Avis sur la demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de sables et graviers à Saint-Maurice-sur-Adour
12. Questions diverses

 

 

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Françoise DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Stéphanie LAFARIE, Odile LACOUTURE, David BIARNES, Laetitia DARGELOS

 

Excusé avec pouvoir : Françoise DELAUNAY donne pouvoir à Odile LACOUTURE, Didier BERGES donne pouvoir à David BIARNES

 

Excusés : Virginie VIDAL, Guillaume JOAO, Alexis PETERS

 

Absente : Gwenaëlle POTIN

 

M. Christian CUZACQ a été élu secrétaire de séance

 

 

 

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Approbation à l’unanimité des Procès-verbaux des 18 novembre et 17 décembre 2015

 

 

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Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

 

Signature des actes suivants :

 

• Convention de mise à disposition de trois personnels entre la Commune de Grenade-sur-l’Adour et la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour exercer les fonctions d’animateur périscolaire lors des Temps d’Activités Périscolaires, à raison de 3h30/semaine/agent à compter du 1^er septembre 2015 pour la durée de l’année scolaire. La Communauté de Communes remboursera à la Commune le montant de la rémunération et des charges sociales des fonctionnaires mis à disposition.

 

• Convention pour l’hébergement des élèves de l’école primaire et maternelle entre le Département des Landes, le Collège Val d’Adour et la Commune de Grenade-sur-l’Adour - Restauration scolaire année 2016 :

                                         . Elèves de classe maternelle : 3,21 €

             . Elèves de classe primaire : 3,35 €

             . Indemnité forfaitaire au titre de la gestion : 781,45 €

Ces tarifs sont fixés par le Conseil Départemental des Landes avec effet au 1^er janvier 2016.

 

• Convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein d’une commune pour l’année 2016, entre le SDISS des Landes et la Commune de Grenade-sur-l’Adour : la décote de contribution communale est fixée à la somme de 3 968,63 € à déduire de la contribution communale 2016 fixée à 46 158,41 €.

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une petite modification dans l’ordre du débat des points inscrits à l’ordre du jour à savoir que le point n°6 (Adhésion au groupement de commandes…………..) sera abordé avant le point n°5 (Adhésion aux services de la cellule accessibilité…………).

 

 

1. Piscine municipale : dates et horaires d’ouverture – saison 2016

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative », invite l’assemblée municipale à se prononcer les dates et horaires d’ouvertures de la piscine municipale au titre de la saison 2016 proposés par ladite commission réunie le 19 janvier 2016, comme suit :

 

Date d’ouverture générale de la piscine : 30 mai 2016

 

 

[ Du 30 mai au 5 juillet 2016

 

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Accueil des scolaires en journée   17h – 18h Cours de natation	Accueil des scolaires en journée   17h – 18h Cours de natation	14h30–19h Ouverture au public	Accueil des scolaires en journée   17h – 18h Cours de natation	Accueil des scolaires en journée   17h – 18h Cours de natation	Fermeture hebdomadaire	14h30–19h Ouverture au public

 

 

 

 

[ Du 6 Juillet au 28 août 2016

 

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Fermeture hebdomadaire	10h – 11h Aquagym   11h–12h30 Cours de natation   14h30–19h Ouverture au public	11h–12h30 Cours de natation   14h30–19h Ouverture au public	10h – 11h Aquagym   11h–12h30 Cours de natation   14h30–19h Ouverture au public	11h–12h30 Cours de natation   14h30–19h Ouverture au public	14h30–19h Ouverture au public	14h30–19h Ouverture au public

 

La piscine est mise à disposition de l’U.S.G. Natation pour les entraînements, sur des créneaux horaires bien déterminés établis entre Monsieur le Maire et M. le Président du Club de natation. La piscine fonctionne alors sous la seule responsabilité de l’association.

 

La piscine pourra exceptionnellement être fermée pour cause de compétitions.

 

 

Pour information   Nombre d’heures d’intervention des guichetiers :        2015 :    342h15’                           }                                                                }     Soit  - 81h45’ pour un coût de 1274,48 € Proposition 2016 :    260h30’         }   Nombre d’heures d’intervention du surveillant de baignade : 2015 :   311h                                 } }     Soit  - 99h30’ pour un coût de 1586,03 € Proposition 2016 :     211h30’         }                                                    _________    Soit une économie de  2 860,51 €

Fermeture générale le dimanche 28 août 2016 au soir

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative », 

Après en avoir délibéré,

 

 

 

ADOPTE les dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale au titre de la saison estivale 2016 comme indiqué ci-dessus. 

 

 

2. Modification du règlement intérieur de la Restauration scolaire

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative », informe les membres du Conseil municipal que faisant suite à diverses demandes d’inscriptions à la restauration scolaires hors délai, différents échanges avec le Collège du Val d’Adour se sont engagés et précise que depuis le 4 janvier 2016, il nous est possible d’accepter 4 repas supplémentaires par jour en plus des effectifs transmis dans les conditions habituelles.

 

Ces 4 inscriptions supplémentaires reposent sur des critères précis s’appliquant aux responsables légaux :

 

• Démarrage d’un CDD ou d’un travail intérimaire
• Formation professionnelle
• Maladie grave

 

Pour ce faire, la Mairie doit être contactée et un justificatif correspondant à l’une des trois situations mentionnées ci-dessus doit être transmis.

 

Ces mesures apportent ainsi davantage de souplesse dans la satisfaction de l’urgence des besoins. Toutefois, elles restent limitées à 4 repas supplémentaires par jour pour l’ensemble des enfants déjeunant occasionnellement. Au-delà de ce nombre, toute autre demande sera refusée.

 

Par conséquent, eu égard à ces modifications, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de modification de règlement joint en annexe et proposé par la commission « Education, sports, vie sociale et associative » réunie le 19 janvier 2016.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative », 

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire joint en annexe.

 

 

3. Modification du règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative », rappelle que les modalités d’inscriptions à l’accueil Périscolaire avaient été calquées sur celles de la restauration scolaire à savoir une communication des effectifs trois semaines en amont avec toutefois la possibilité d’accepter un enfant non inscrit dans le délai imparti dans l’hypothèse où le ratio « Nombre de personnel encadrant/Nombre d’enfants présents » est en conformité avec la réglementation en vigueur.

 

Elle précise qu’eu égard aux nombreuses modifications effectuées par les parents durant cette période de trois semaines, il serait plus opportun de passer à une inscription S-1.

 

Á cet effet, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de modification de règlement joint en annexe proposé par la commission « Education, sports, vie sociale et associative » réunie le 19 janvier 2016.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative », 

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire joint en annexe.

 

 

4. USG Natation : demande de subvention exceptionnelle – organisation des Championnats des Landes 2015

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’USG Natation de Grenade-Sur-l’Adour dans le cadre de l’organisation des Championnats des Landes 2^ème journée qui se sont déroulés le dimanche 16 août 2015 à la piscine Stéphanie Barneix de Grenade-sur-l’Adour.

 

S’agissant de rencontres destinées à promouvoir le club de natation de la commune et à fédérer tous ses pratiquants, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale le versement exceptionnel d’une somme de 317,00 € contribuant ainsi à l’organisation de ces compétitions.

 

Monsieur le Maire invite les associations à déposer les demandes de subventions suffisamment en amont des compétitions pour une étude complète des dossiers.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité (Bruno TAUZIET ne prend pas part au vote),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 317,00 € à l’USG Natation de Grenade sur l’Adour pour l’organisation des Championnats des Landes 2^ème journée qui se sont déroulés le dimanche 16 août 2015 à la piscine Stéphanie Barneix de Grenade-sur-l’Adour,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

 

DIT que les crédits figureront au Budget Primitif 2016.

 

 

5. Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes pour l’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les collectivités territoriales et établissements publics des Landes

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait la mise en accessibilité des Établissement Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public au plus tard le 31 décembre 2014. Cette loi a été modifiée  par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014. Le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 prévoyait le dépôt d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015 pour l’ensemble des ERP et IOP.

Suite à la demande de la commune de Grenade-sur-l’Adour, la Préfecture accordait, par arrêté du 1^er décembre 2015, la prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour une durée de 36 mois soit avant le 27 septembre 2018.

En accord avec la préfecture et ses services instructeurs en matière d’accessibilité, l’Association des Maires des Landes (AML) propose à l’ensemble des collectivités et établissements publics du département d’adhérer à une convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de prestations intellectuelles d’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de prestations intellectuelles d’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les collectivités territoriales et établissement publics du département des Landes,

 

DECIDE que l’Association des Maires des Landes (AML), en accord avec l’ensemble des membres du groupement de commandes, tienne le rôle de coordonnateur dudit groupement,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement ainsi que tous les actes en découlant,

 

AUTORISE  Monsieur le Président de l’AML à prendre toutes mesures de passation de l’appel à concurrence dont l’organisation et le suivi d’éventuelles négociations et des analyses,

 

AUTORISE la commission d’appel d’offres constituée en vertu de l’article 8 de la convention d’adhésion au groupement de commandes par la commission Finance de l’AML, à attribuer les marchés passés en vertu de l’appel à concurrence,

 

DECIDE de régler les frais relevant de l’article 7 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur  et dans les délais,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le marché conformément à l’article 6 de la convention de groupement de commandes,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à régler directement auprès du titulaire du marché les sommes dues en contrepartie des prestations par lui réalisées pour ses besoins propres.

 

 

6. Adhésion aux services de la cellule accessibilité du Centre de Gestion des Landes (CDG 40)

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de prestations intellectuelles d’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les collectivités territoriales et établissement publics du département des Landes auprès de l’Association des Maires des Landes (AML), le Centre de Gestion, par l’intermédiaire de sa cellule accessibilité, se propose de prendre le relais de l’AML afin d’accompagner les membres dudit groupement dans l’exécution du marché public. Cet accompagnement se poursuivra le temps nécessaire pour que chaque collectivité puisse mettre en œuvre les travaux de mise en conformité indispensables au respect des lois concernées.

 

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’adhérer aux services de la cellule accessibilité du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

 

AUTORISE  Monsieur le Président de l’AML à prendre toutes mesures de passation de l’appel à concurrence dont l’organisation et le suivi d’éventuelles négociations et des analyses,

 

DECIDE de régler les frais de participation financière prévus à l’article 7 de ladite convention.

 

 

7. Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 1^ère classe à temps complet

 

Monsieur le Maire informe que le décret d'application n°2011-541 du 17 mai 2011 de la loi mobilité du 3 août 2009 a modifié certaines dispositions relatives aux positions administratives et a rendu possible le changement de filière, permettant ainsi aux agents d'intégrer la filière correspondant à leurs missions.

 

Par conséquent, il propose de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er mars 2016 afin de mettre en œuvre un changement de filière.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Jean-Noël MIREMONT ne prend pas part au vote, ni aux débats),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er mars 2016,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

 

 

8. Fermeture d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1^ère classe à temps complet

 

Monsieur le Maire indique que suite à l’intégration d’un agent de la collectivité sur un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), il serait nécessaire de fermer le poste qu’il occupait précédemment sur la base du grade d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à temps complet, à compter du 15 mars 2016.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Jean-Noël MIREMONT ne prend pas part au vote, ni aux débats),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE la fermeture d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à temps complet, à compter du 15 mars 2016,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

 

 

9. Poste d’Adjoint Technique de 2^ème classe : augmentation du temps de travail de 30h à 32h

 

Considérant les nécessités de services, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de porter à 32 heures hebdomadaires de travail un poste d’Adjoint Technique 2^ième classe permanent à temps non complet actuellement à 30 heures, à compter du 1^er février 2016.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE de porter à 32 heures hebdomadaires de travail  un poste d’Adjoint Technique territorial initialement fixé à 30 heures,

 

DIT que les crédits figureront au Budget primitif 2016

 

 

10. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Landes

 

Par courrier en date du 26.11.2015, Madame le Préfet invite les conseils municipaux et communautaires à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département des Landes avant le 26 Janvier 2016, délai contraint laissé aux exécutifs pour réagir aux suggestions du Représentant de l’Etat et pour formuler des contrepropositions.

 

Considérant l’insuffisance de concertation avec les élus, les acteurs économiques et décideurs locaux,

 

Considérant l’absence d’investigation préalable, de simulation de rapprochement et par voie de conséquence de débats sur ces possibilités,

 

Considérant que certaines fusions avancées ne valorisent aucunement le rayonnement des bassins de vie et des bourgs centre,

 

Considérant que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République crée davantage de problème à l’espace rural, qu’elle n’apporte de solutions tangibles à l’organisation qui déplore déjà un désengagement financier de l’Etat, un accroissement sans cesse de charges sur les budgets étriqués des communes et communautés de communes, spectatrices de la disparition insidieuse des services publics de proximité,

 

Considérant que les propositions annoncées en C.D.C.I. additionnent des communautés de communes bénéficiant de dérogation jusqu’à la révision du schéma en 2022, supprimant de fait toute possibilité de groupage ultérieur de bons sens souhaité par les élus et les populations, fussent au terme de consultations populaires,

 

Considérant le mode opératoire dénoncé par une large majorité de Présidents Communautaires impliqués malgré eux dans un mouvement dont ils paraissent exclus,

 

 

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur :

 

1. La mise en œuvre des critères de densité de population spécifique au département des Landes abaissé ainsi à 6 165 habitants ;

 

Monsieur le Maire indique que trois situations se distinguent :

• Moins de 5 000 habitants ® obligation de fusion
• De 5 000 à 15 000 habitants ® dérogation possible avec une population minimum de 6 165
• Plus de 15 000 ® aucune obligation

 

 

2. La fusion proposée des trois E.P.C.I., à savoir Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau communes unies sachant que la communauté de communes du Cap de Gascogne appartient au bassin de vie de l’agglomération du Marsan, laquelle pourrait rester disponible pour réfléchir à la constitution d’une entité Pays Grenadois/Cap de Gascogne dans les prochaines années, sachant que toutes deux bénéficient d’un régime dérogatoire jusqu’à la révision du schéma de coopération intercommunale en 2022 ;

 

Il précise qu’aucune réflexion n’ayant été réellement engagée depuis la loi de décembre 2010 et Mme le Préfet s’étant retrouvée acculée à une échéance au 31 mars 2016 pour une mise en place au 1^er janvier 2017, il nous est proposé de caler l’intercommunalité sur les nouveaux Cantons mis en place en mars 2015.

Ce découpage réalisé sans cohérence territoriale provoque un mécontentement général des élus face à l’absence de concertation, de consultation et de simulation.

 

Par ailleurs Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une étude réalisée sur l’encours de la dette des collectivités du territoire (année 2014) permettant d’étayer la réflexion sur les rapprochements possibles :

• Pays grenadois                              :           132 €/habitant
• Aire-sur-l’Adour                            :       1 039 €/hab.
• Saint-Sever Cap de Gascogne        :           143 €/hab.
• Le Marsan                                     :           841 €/hab.
• Pays de Villeneuve                         :           234 €/hab.
• Le Tursan                                      :           89 €/hab.
• Hagetmau communes unies             :           659 €/hab.

 

Sachant que la Communauté de Communes du Pays Grenadois bénéficie d’une dérogation jusqu’en 2022, Monsieur le Maire indique qu’il conviendra d’envisager les rapprochements les plus opportuns dans le respect d’une cohérence tant économique que territoriale, tout en tenant compte des interconnexions sportives, routières, agroalimentaires, etc… Ainsi, la fusion du Pays grenadois avec Cap de Gascogne mériterait d’être étudiée.

 

Cependant, il précise que la décision finale appartient à Mme le Préfet qui a la possibilité d’outre passer les souhaits les plus légitimes des élus.

 

3. La dissolution de syndicats dans la continuité du S.D.C.I. 2016 et plus particulièrement celui du S.I.A.E.P. des Arbouts au plus tard au 31.12.2016 mais au plus tôt au 30.06.2016 dans la logique de l’exercice de la compétence eau potable par la Communauté de Communes du Pays Grenadois possible au 1.07.2016.

 

Monsieur le Maire rappelle la prise de compétence eau et assainissement par la Communauté de Communes du pays Grenadois en date du 11 mai 2015 avec une modification des statuts le 8 juin dernier, précisant que le service assainissement collectif et autonome est effectif depuis le 1^er janvier 2016.

Le Syndicat des Arbouts, quant à lui, bien que remplissant toutes les conditions requises pour continuer à fonctionner, sera dissout d’autorité par Mme le Préfet le 31 décembre 2016.

 

M. David Biarnes s’interroge sur la capacité d’une petite structure à concurrencer une entité plus importante comme le Sydec.

Monsieur le Maire précise entre autres que les communes adhérentes au Sydec sont dispersées sur un vaste territoire, engendrant de ce fait des frais financiers importants de raccordements, contrairement à la cohérence de l’espace qui était desservi par les Arbouts, syndicat qui dégageait un excédent de 900 000 € avec un investissement annuel de 600 000 €.

Le transfert à la Communauté de Communes, dans le droit fil de la Loi NOTRe, va permettre de travailler en régie directe, avec un minimum de personnel et un prix raisonnable. Il informe également que des démarches ont été engagées avec le Syndicat des Eaux du Tursan qui fournit Larrivière Saint-Savin et dont le tarif est très intéressant.

Il est rappelé que la Communauté de Communes (11 communes) représente environ 50% des abonnés et environ 50% de la consommation du SIAEP des Arbouts qui comprend actuellement 24 communes.

Concernant le prix de vente de l’eau par la Communauté de Communes, les premières simulations font état d’un prix extrêmement concurrentiel au regard des tarifs actuels.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

EMET :

 

• Un avis favorable sur la mise en œuvre des critères de densité de population spécifique au département des Landes abaissé ainsi à 6 165 habitants ;

 

• Un avis défavorable à la fusion proposée des trois E.P.C.I., à savoir Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau communes unies sachant que la communauté de communes du Cap de Gascogne appartient au bassin de vie de l’agglomération du Marsan, laquelle pourrait rester disponible pour réfléchir à la constitution d’une entité Pays Grenadois/Cap de Gascogne dans les prochaines années, sachant que toutes deux bénéficient d’un régime dérogatoire jusqu’à la révision du schéma de coopération intercommunale en 2022 ;