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CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2015
ORDRE DU JOUR
Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Guillaume JOAO, Alexis PETERS, Odile LACOUTURE, Françoise DELAUNAY, David BIARNES, Didier BERGES, Laetitia DARGELOS
Excusées : Françoise DELAMARE, Virginie VIDAL
Mme POTIN Gwenaëlle a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Paris du vendredi 13 novembre dernier.
³³³
Mme Françoise DELAUNAY indique que deux erreurs matérielles se sont glissées dans le Procès-verbal du 16 septembre 2015 à savoir :
. Mission locale (public concerné : - de 25 ans sera remplacé par – de 26 ans)
. Agenda accessibilité : vendredi 17 septembre 2015 sera remplacé par vendredi 18 septembre 2015
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 16 septembre 2015
³³³
Installation d’un nouveau Conseiller municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier en Mairie en date du 16 septembre 2015 de Mme Mélanie FERRANT, élue sur la liste de la majorité « Union et Action » faisant part de sa démission du Conseil municipal au motif «je ne dispose plus suffisamment de disponibilité pour exerces ces missions ». Lecture en est donnée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a informé immédiatement le représentant de l’Etat de cette démission par lettre en date du 18 septembre 2015.
Le Conseil municipal prend acte de cette vacance de poste de conseiller municipal.
Monsieur le Maire rappelle l’article L 270 du Code Electoral relatif au remplacement des Conseillers Municipaux.
Il déclare installer M. Alexis PETERS candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.
Le Conseil municipal est invité à en prendre acte.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Signature des actes suivants :
Soixante-sept enfants (Communes de Bordères et Grenade-sur-l’Adour, Communauté de Communes du Pays Grenadois et EHPAD de Coujon) sont invités à assister à ce spectacle dont le coût est partagé entre les quatre partenaires précités (11 enfants pour la commune de Grenade-sur-l’Adour soit 106,72 €).
Monsieur le Maire indique que suite à la démission d’une élue de la majorité de sa fonction de Conseillère municipale, à savoir Mme Mélanie FERRANT, il convient de désigner un nouveau membre au sein des Commissions municipales dans lesquelles elle siégeait.
Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale doit être respecté. Il fait donc appel à candidatures parmi les élus de la majorité pour siéger dans les commissions suivantes :
- Commission culture et promotion de la Ville (1 siège)
- Commission éducation, sports, vie sociale et associative (1 siège)
Les élus se portant candidats sont les suivants :
- Commission culture et promotion de la Ville : M. Alexis PETERS
- Commission éducation, sports, vie sociale et associative : M. Alexis PETERS
Monsieur le maire propose un vote à main levée.
Á l’unanimité des membres présents, le vote est effectué à main levée.
EST ÉLU, à la majorité (20 voix pour et 1 abstention : D. Berges), pour remplacer le membre démissionnaire :
- Commission culture et promotion de la Ville
M. Alexis PETERS
- Commission éducation, sports, vie sociale et associative
M. Alexis PETERS
Le reste de la liste de chaque Commission résultant des délibérations 2014-022-1 du 08 avril 2014 et 2015-012 du 10 mars 2015 demeure inchangé.
Monsieur le Maire s’étonne de l’abstention de M. Berges et lui rappelle que lors du remplacement des deux conseillers municipaux démissionnaires de la liste d’opposition, la majorité municipale avait voté à l’unanimité leur élection dans les commissions concernées.
Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs d’entrée à la piscine municipale pour la saison estivale 2016.
Elle présente les nouveaux tarifs avec une augmentation de 1,30% (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9) proposés par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
Monsieur Didier BERGES manifeste son désaccord quant à une augmentation annuelle de 1,30 % des tarifs alors même que les salaires ne subissent pas la même évolution.
Monsieur le Maire et Mme Marie-Line DAUGREILH rappellent la baisse conséquente des dotations de l’Etat, l’augmentation des charges de fonctionnement et précisent que la commune est dans une démarche de gestion des deniers publics et dans un souci d’équilibre du Budget communal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l’ensemble des tarifs de la piscine municipale ci-dessous présentés qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016 :
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CONDITIONS DE VENTE |
PLEIN TARIF (€) |
TARIF REDUIT (€) |
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2016 |
2016 |
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Ticket à l’unité . Adulte . Enfant (3 à 15 ans révolus) |
2,70 1,75 |
2,00 1,15 |
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Carnet de 25 tickets . Adulte . Enfant (3 à 15 ans révolus) |
52,75 28,75 |
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Matériel de sécurité aquatique |
3,60 |
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|
Etablissements scolaires hors commune |
0,60 par enfant |
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Groupe ALSH Grenade-sur-l’Adour |
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Collège Val d’Adour Grenade-sur-l’Adour |
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Cours de natation Initiation Forfait 10 leçons grenadois Forfait 10 leçons extérieurs Leçon supplémentaire |
75,90 109,55 7,70 |
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Cours de natation Perfectionnement Forfait 10 leçons grenadois Forfait 10 leçons extérieurs |
52,75 73,75
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Cours d’aquagym Forfait 10 séances grenadois Forfait 10 séances extérieurs Leçon supplémentaire grenadois Leçon supplémentaire extérieurs |
40,05 59,00 4,40 6,60 |
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien du tarif horaire de location du terrain de tennis validé par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015 :
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien du tarif horaire de location du terrain de tennis à 7,00 € à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs horaires de location du terrain de beach-volley validé par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015 :
- Associations grenadoises gratuité
- Associations extérieures 5,00 €
- Collège du Val d’Adour gratuité
- Campeurs 5,00 €
- Personnes domiciliées à Grenade-Sur-L’Adour 5,00 €
- Personnes domiciliées hors commune 10,00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des tarifs horaires de location du terrain de beach-volley tels que présentés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs de la restauration scolaire validé par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
Monsieur le Maire rappelle l’augmentation des tarifs 2015 du Conseil Général à savoir
+ 34,87 % pour les classes maternelles, + 40,76 % pour les classes primaires ainsi que l’engagement de la commune auprès des familles de maintenir les tarifs 2015 sur l’année 2016.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des tarifs de la Restauration scolaire pour l’année 2016, comme suit :
|
Quotient familial |
Classes Maternelles |
Classes Primaires |
|
- de 480 |
2,86 € |
3,02 € |
|
De 480.01 à 650 |
3,09 € |
3,26 € |
|
De 650.01 à 905 |
3,19 € |
3,37 € |
|
+ de 905 |
3,70 € |
3,90 € |
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs de l’accueil périscolaire validé par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des tarifs de l’Accueil Périscolaire pour l’année 2016, comme suit :
|
Quotient familial |
Accueil périscolaire ½ journée |
Accueil périscolaire Journée |
|
- de 480 |
0,88 € |
1,56 € |
|
De 480.01 à 650 |
1,25 € |
2,29 € |
|
De 650.01 à 905 |
1,51 € |
2,79 € |
|
+ de 905 |
2,09 € |
3,75 € |
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur les tarifs d’hébergement au Camping municipal pour la saison 2016 proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE une augmentation des tarifs d’hébergement sur emplacements nus de 1,30% (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9), une modification des tarifs de location du mobilhome et un maintien des tarifs de la laverie comme suit :
TARIFS EMPLACEMENTS NUS
FORFAITS EMPLACEMENTS / NUITÉE (€)
|
EMPLACEMENTS avec électricité 16 Ampères |
1 personne |
2 personnes |
|
|
2016 |
|
|
1 Camping Car |
7,80 |
10,05 |
|
1 Caravane simple essieu |
7,00 |
9,25 |
|
1 Caravane double essieu |
15,45 |
17,70 |
|
1 tente |
4,10 |
6,40 |
TARIFICATION SUPPLÉMENTAIRE / NUITÉE (€)
|
|
2016 |
|
Adultes supplémentaires |
2,30 |
|
Enfants supplémentaires (- 2 ans) |
Gratuit |
|
Enfants supplémentaires (2-7 ans) |
1 ,30 |
|
Voiture |
1,15 |
|
Camping-car supplémentaire |
5,65 |
|
Caravane simple essieu supplémentaire |
4,85 |
|
Tente supplémentaire |
1,95 |
|
Garage mort (Camping-cars et Caravanes) Limité à une durée de 2 semaines maximum |
2,65 |
|
Garage mort (tente) Limité à une durée de 2 semaines maximum |
1,15 |
TARIF LOCATION MOBILHOME
Laverie : 2 € le cycle de lavage
0,50 € le berlingot de lessive
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien du tarif de la carte « Camp’loisirs » validé par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015, comme suit :
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien du tarif de la carte « Camp’loisirs » à 10,00 € à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs du Snack-bar du Camping municipal pour la saison 2016 validé par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des tarifs du Snack-bar du camping municipal pour l’année 2016 comme présenté ci-après :
Carte salée :
Steak haché / frites ou salade 4.00 €
Jambon grillé / frites ou salade 4.00 €
Quiche / frites ou salade 4.00 €
Pizza / frites ou salade 4.00 €
Croque-monsieur / frites ou salade 4.00 €
Salade de l’Adour (salade, tomates, émincés de poulet, emmental) 4.00 €
Cheese-burger / frites ou salade 3.00 €
Sandwich Américain (steak haché, salade, sauce, frites) 4.00 €
Kebab (viande porc et dinde, salade, tomates, oignons, sauce, frites) 4.00 €
Frites (la barquette) 1.50 €
Carte sucrée :
Crêpe : Sucre 1.00 €
Nutella ou confiture 1.50 €
Gaufre : Sucre 1.00 €
Nutella ou confiture 1.50 €
Tarte normande 1.50 €
Supplément crème fouettée 0.50 €
Donuts chocolat 0.50 €
FORMULE : Plat (excepté cheese-burger) + dessert + boisson 6.00 €
Glaces :
Magnum 2 €
Cornetto 1.50 €
Glaces à l’eau 1 €
Boissons :
Cannette 33cl 1.50 €
Sirop de fruits }
Café } 1 €
Thé }
Chocolat }
Bouteille d’eau 50cl 0.50 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs de location du centre Socio-culturel pour l’année 2016.
Elle présente les nouveaux tarifs proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
M. David Biarnes souhaiterait que le tarif ½ journée ne soit pas appliqué aux associations grenadoises.
Monsieur le Maire indique que l’occupation soutenue de la salle implique entre autres une consommation d’électricité (éclairage, chauffage, climatisation). Monsieur Cyrille CONSOLO précise également que le maintien en température à 15°C dudit bâtiment, selon les préconisations de l’installateur, a engendré une hausse des dépenses d’électricité à ce jour de 8 000 €.
Monsieur le Maire enfin lui rappelle que le clientélisme n’est pas un critère de bonne gestion de la fiscalité locale.
Mme Marie-Line DAUGREILH rajoute, qu’après réflexion, il apparait que très peu d’associations grenadoises seront concernées par la facturation de cette demi-journée puisque bénéficiant d’une location de salle communale gratuite par an.
Le Conseil municipal, à la majorité (16 voix pour et 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos),
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
ARRETE les tarifs de location du centre Socio-culturel pour l’année 2016 comme suit :
|
|
Salle |
Cuisines (sans chambre froide) |
Cuisines (avec chambre froide) |
Chambre froide |
Chauff./clim |
|||||
|
Association grenadoise * |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
|
67,38 |
108,46 |
82,00 |
122,00 |
112,00 |
172,00 |
30,00 |
50,00 |
44,23 |
63,18 |
|
|
½ journée supplémentaire (préparation ou rangement) |
30,00 |
|
|
|
|
|||||
|
Association extérieure |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
|
142,15 |
182,18 |
87,00 |
127,00 |
122,00 |
187,00 |
35,00 |
60,00 |
66,34 |
130,56 |
|
|
½ journée supplémentaire (préparation ou rangement) |
60,00 |
|
|
|
|
|||||
|
Particulier grenadois |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
|
100,03 |
132,68 |
82,00 |
122,00 |
112,00 |
172,00 |
30,00 |
50,00 |
44,23 |
63,18 |
|
|
½ journée supplémentaire (préparation ou rangement) |
40,00 |
|
|
|
|
|||||
|
Particulier extérieur |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
|
186,38 |
231,66 |
87,00 |
127,00 |
122,00 |
187,00 |
35,00 |
60,00 |
66,34 |
130,56 |
|
|
½ journée supplémentaire (préparation ou rangement) |
75,00 |
|
|
|
|
|||||
* Location d’une Salle municipale gratuite une fois l’an (hors chauffage et cuisine)
|
|
Grenadois |
Extérieur |
|
Forfait mariage : Location du vendredi 11h00 au lundi 9h00 avec possibilité d’utilisation des cuisines dès le vendredi soir
|
300 € Chauff./clim 80 €
|
450 € Chauff./clim 80 €
|
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs de location de la vaisselle municipale pour l’année 2016.
Elle présente les tarifs de location avec une augmentation de 1,30 % (arrondi au dixième ou centième supérieur ou ramené au dixième ou centième inférieur selon le résultat) et les nouveaux tarifs de remplacement de pièces de vaisselle non restituées ajustés sur le prix réel d’achat proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
ARRETE les tarifs de location et de remplacement de la vaisselle municipale pour l’année 2016 comme suit :
Vaisselle : (forfait global indivisible même si le preneur n’utilise pas l’ensemble de la vaisselle mise à sa disposition)
Un tarif à la cinquantaine pour chaque catégorie de vaisselle :
Dépôt de caution obligatoire de 100 €.
Location de la vaisselle gratuite une fois l’an pour les associations qui demeurent toutefois soumises au respect de l’ensemble des autres obligations (dépôt de caution, remplacement après inventaire).
Tarif de remplacement de toute pièce de vaisselle égarée, cassée, ébréchée, détériorée ou non restituée pour quelque motif que ce soit.
Il est proposé d’ajuster les tarifs 2016 sur le prix réel d’achat à savoir :
Fourchette 0,92 €
Cuillère à soupe 0,91 €
Couteau 1,16 €
Cuillère à café 0,44 €
Fourchette à poisson 1,21 €
Couteau à poisson 1,25 €
Verre empilable 16 cl 0,58 €
Verre à pied 14,5 cl 1,67 €
Verre à pied 19 cl 1,37 €
Flûte à champagne 17 cl 1,67 €
Tasse à café 9 cl 1,39 €
Sous tasse 1,60 €
Assiette plate 3,06 €
Assiette creuse 3,00 €
Assiette à dessert 2,39 €
Plat ovale 12,83 €
Plat creux/légumier 16,21 €
Soupière 16,62 €
Corbeille à pain 7,55 €
Couverts de service 2,89 €
Louche 3,17 €
Pichet inox 100 cl 22,12 €
Carafe en verre 150 cl 5,62 €
Les tarifs du fournisseur seront affichés au CSC.
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs de location de la Salle de Détente pour l’année 2016.
Elle présente les nouveaux tarifs avec une augmentation de 1,30 % (arrondi au dixième ou centième supérieur ou ramené au dixième ou centième inférieur selon le résultat) proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
Il est proposé la mise en place d’un forfait de 30 € (avec ou sans chauffage) pour l’organisation de réunions par les associations extérieures.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
ARRETE les tarifs de location de la Salle de Détente pour l’année 2016 comme suit :
|
|
Prix / salle/jour € |
Prix / chauff.-clim € |
|
Réunion |
gratuit |
gratuit |
|
Repas |
45,30 |
24,20 |
Location d’une Salle municipale gratuite une fois l’an (hors chauffage et cuisine)
|
|
Prix / salle/jour € |
Prix / chauff.-clim € |
|
Réunion |
Forfait 30 € |
|
|
Repas |
65,30 |
25,30 |
|
|
Prix / salle/jour € |
Prix / chauff.-clim € |
|
Réunion |
28,40 |
24,20 |
|
Repas |
45,30 |
24,20 |
|
|
Prix / salle/jour € |
Prix / chauff.-clim € |
|
Réunion |
36,90 |
25,30 |
|
Repas |
82,10 |
25,30 |
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs de la Médiathèque pour l’année 2016.
Elle présente les nouveaux tarifs d’abonnements avec une augmentation de 1,30 % (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9), le maintien des tarifs des photocopies et la suppression des pénalités de retard proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.
Elle précise que les rappels pour les supports non retournés s’effectuant par téléphone et non par courrier, il est proposé de supprimer les tarifs de pénalités de retard.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs des abonnements et photocopies pour l’année 2016 ainsi que la suppression des pénalités de retard, comme suit :
Abonnements
|
Abonnement |
0-18 ans et demandeurs d’emploi |
Adultes |
|
|
2016 |
2016 |
|
Résidents Grenade sur l’Adour
|
Gratuit |
6,30 € |
|
Résidents Hors Grenade sur l’Adour
|
Gratuit
|
15,60 € |
|
Renouvellement d’une carte perdue |
1,10 € |
1,10 € |
|
Résidents vacanciers |
Gratuit |
6,30 € |
Impressions (ou photocopies)
|
Impressions ou Photocopies
|
Noir et Blanc A4 |
Noir et Blanc A3 |
Couleur A4 |
Couleur A3 |
||||
|
2016 |
Recto |
Recto verso |
Recto |
Recto verso |
Recto |
Recto verso |
Recto |
Recto verso |
|
0.25 € |
0.40 € |
0.40 € |
0.80 € |
0.60 € |
1.00 € |
1,20 € |
2.00 € |
|
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Le règlement de la Médiathèque sera modifié en conséquence.
Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs des Droits de place pour l’année 2016.
Il présente les nouveaux tarifs avec une augmentation de 1,30 % (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9) proposés par ladite commission réunie le 9 novembre 2015.
M. Didier Berges s’étonne du maintien de certains tarifs alors que les Terrasses de cafés et restaurants subissent une augmentation.
Monsieur le Maire, surpris par la remarque, indique qu’il s’agit de la stricte application de la loi et que l’augmentation en valeur absolue est symbolique : 0,05 €.
M. Cyrille CONSOLO précise que l’absence d’augmentation découle du résultat obtenu après application du pourcentage sur un tarif à la base extrêmement faible.
Le Conseil municipal, à la majorité (19 voix pour, 1 voix contre : D. Berges et 1 abstention : F. Delaunay),
Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances »,
Après en avoir délibéré,
ARRETE les tarifs des Droits de place pour l’année 2016 comme suit :
|
* Gratuité pour les associations grenadoises Loi 1901 (cf. loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et modifiant l'article L.2125-1 du CGPPP).
|
|
|
2016 |
|
Bodegas ou buvettes extérieures et chapiteaux* |
0,30 €/m²/jour d’occupation |
|
Travaux d’entreprises et camions de déménagement |
0,55 €/m²/jour d’occupation |
|
Terrasses cafés et restaurants |
1,10 €/m²/an |
|
Etalages et présentoirs |
1,10 €/m²/an |
|
MARCHÉ DE PLEIN AIR HEBDOMADAIRE
|
|
|
Etalagiste non abonné |
0,25 €/m² |
|
Etalagiste abonné |
0,15 €/m² |
|
Stand de dégustation, de démonstration ou d’exposition : Forfait/marché |
4,20 € |
|
OCCASIONNELS |
|
|
Commerces ambulants |
5,30 €/présence |
|
Fleurs : Forfait/jour d’occupation |
5,30 €/présence |
|
Camions déballage et livraison (maxi 10m²) |
48,50 € |
|
Cirques, attractions et théâtres ambulants |
21,65 € |
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances » invite l’assemblée municipale à fixer les tarifs des Concessions funéraires et du Columbarium pour l’année 2016.
Il présente les nouveaux tarifs avec une Augmentation de 1,30 % (arrondi au centième supérieur ou ramené au centième inférieur selon le résultat) proposés par ladite commission réunie le 9 novembre 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs des Concessions funéraires et du Columbarium pour l’année 2016 comme suit :
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|
Concession prix /m² (€) |
Columbarium pour 2 urnes (€) |
|||
|
|
2016 |
|
2016 |
||
|
30 ans |
31,60 |
421,25 |
|||
|
50 ans |
52,65 |
631,80 |
|||
|
Perpétuelle |
105,30 |
|
|
|
|
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs des photocopies pour l’année 2016 validé par ladite commission réunie le 9 novembre 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des tarifs des photocopies pour l’année 2016 comme suit :
|
Impressions ou Photocopies
|
Noir et Blanc A4 |
Noir et Blanc A3 |
Couleur A4 |
Couleur A3 |
||||
|
|
Recto |
Recto verso |
Recto |
Recto verso |
Recto |
Recto verso |
Recto |
Recto verso |
|
0.25 € |
0.40 € |
0.40 € |
0.80 € |
0.60 € |
1.00 € |
1,20 € |
2.00 € |
|
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Faisant suite à un problème récent de logistique lié à l’accès d’une association grenadoise au Centre Socio-culturel pour la préparation d’une manifestation, Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » propose la modification de l’article 18 du règlement intérieur de ladite salle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la modification de l’article 18 du règlement d’utilisation du Centre Socio-culturel tel que ci-après :
Article 18 : Les clés ne pourront être retirées que le jour prévu de la location et exceptionnellement la veille si ce jour de location est un samedi ou un jour férié ou bien l’avant-veille si ce jour de location est un dimanche.
Elles devront être restituées au plus tard le lendemain matin de la manifestation ou exceptionnellement le lundi matin si le jour de la location est un vendredi ou un samedi.
Cependant, dans le cadre de l’organisation d’un loto le vendredi soir, l’association organisatrice aura la possibilité d’installer les tables et chaises la veille au soir, après libération de la salle par le dernier utilisateur.
DIT que cette modification prendra effet à compter du 1er décembre 2015.
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le projet de modification du règlement intérieur de la Médiathèque tel que présenté en annexe.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de règlement intérieur de la médiathèque joint en annexe,
DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » précise que dans le cadre des manifestations sportives proposées par la ville, un tournoi de Fùtsal sera organisé. A cet effet, elle présente le projet de règlement de cette animation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de règlement du Tournoi de Fùtsal joint en annexe.
Mme Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » rappelle les objectifs généraux des animations et manifestations culturelles proposées :
Elle présente la programmation culturelle 2016 validée par ladite réunie le 5 novembre 2015. Elle précise que ces animations et manifestations seront organisées dans la limite des impératifs budgétaires :
Cinéma de plein air ® entre 1000 et 1200 €
Balade contée ® entre 100 et 150 €
Spectacle vivant ® coût non déterminé
Les histoires du tapis vert animées par agent collectivité
420 € pour 8 ateliers
subv. 50% Conseil Dep.
Spectacle clôture ® assuré par le chanteur actuellement en
résidence au Collège
en partenariat avec les 3 établissements scolaires
en partenariat avec l’association des commerçants
subv. 50% Conseil Dep.
Participation 50% EHPAD
Cette programmation culturelle, donnée à titre d’information à l’assemblée, ne fera pas l’objet d’un vote. En revanche, toute initiative prise sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire délégué aux finances, propose à l’assemblée municipale, après avis favorable des membres de la Commission «Finances » réunie le 9 Novembre 2015, la décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2015 portant virement de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses
|
Article |
Libellé |
Dotations |
|
60611 |
Eau et Assainissement |
-1 500,00 € |
|
60612 |
Energie – Electricité |
+ 5 000,00 € |
|
60621 |
Combustibles |
-7 000,00 € |
|
60631 |
Fournitures d’entretien |
-1 000,00 € |
|
60632 |
Fournitures petit équipement |
-2 500,00 € |
|
60636 |
Vêtements de travail |
-1 500,00 € |
|
6064 |
Fournitures administratives |
-1 500,00 € |
|
6068 |
Autres matières et fournitures |
-1 100,00 € |
|
6135 |
Frais de location |
+ 2 000,00 € |
|
61522 |
Bâtiments |
-7 800,00 € |
|
61551 |
Matériel roulant |
-500,00 € |
|
61558 |
Autres biens mobiliers |
-500,00 € |
|
6156 |
Frais de maintenance |
-500,00 € |
|
616 |
Primes d’assurances |
-2 000,00 € |
|
6225 |
Indemnités du comptable |
+ 600,00 € |
|
6226 |
Honoraires |
-2 500,00 € |
|
6232 |
Fêtes et cérémonies |
-1 000,00 € |
|
6261 |
Frais d’affranchissement |
+ 250,00 € |
|
6288 |
Autres services extérieurs |
+ 4 700,00 € |
|
63512 |
Taxes foncières |
+ 173,00 € |
|
6336 |
Cotisations C.N.F.P.T. |
-2 000,00 € |
|
6411 |
Personnel titulaire |
+ 31 392,00 € |
|
6413 |
Personnel non titulaire |
-6 000,00 € |
|
64168 |
Autres emplois d’insertion |
-900,00 € |
|
6451 |
Cotisations à l’U.R.S.S.A.F. |
+ 6 500,00 € |
|
6453 |
Cotisations aux caisses de retraite |
+ 9 500,00 € |
|
6531 |
Indemnités |
+ 35,00 € |
|
6533 |
Cotisations de retraite |
-600,00 € |
|
6534 |
Cotisations de Séc. Sociale |
+ 850,00 € |
|
6574 |
Subventions de fonct.assos |
-2 800,00 € |
|
673 |
Titres annulés sur exer.antérieurs |
-800,00 € |
|
|
TOTAL |
+ 17 000,00 €<
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