Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document global d'urbanisme et d'aménagement stratégique qui fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire et appréhende les enjeux locaux et aspects de la vie quotidienne (logement, cadre de vie, environnement, patrimoine, économie et emploi, déplacements...) pour les 10 à 15 prochaines années.

Compétente depuis le 1er décembre 2014 en matière de documents d’urbanisme, la Communauté de communes du Pays Grenadois s’est concrètement engagée dans cette démarche par une délibération de prescription de l’élaboration de son PLUi en date du 8 décembre 2014 ( à télécharger ici)

Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays Grenadois a été retenue, dans le cadre d’un appel à projet national lancé par l’État pour accompagner les communautés préfiguratrices de ce type de projet. En effet, le Pays Grenadois reste l’un des premiers territoires landais à élaborer un projet de planification territoriale aussi ambitieux.

 

C’est un document stratégique qui décline, à l’échelle de la Communauté de Communes, un projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.
Cet outil de planification permet :

• d’anticiper et de programmer les besoins à venir du territoire (emploi, logements, services, équipements, activités…)
• de mettre en cohérence les différentes politiques publiques liées à ce travail prospectif en matière d’investissement, d’environnement, de transports et déplacements.
• Il détermine en conséquence des règles d’utilisation du sol et de construction qui permettront d’appliquer le projet de territoire.

Sous l’égide des lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, Grenelle de l’Environnement et Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), le PLU est venu :

• renforcer une logique de gestion et d’utilisation économe du sol
• confirmer le périmètre communautaire comme étant l’échelle optimale favorisant une synthèse entre « dimension stratégique » et « proximité » pour la participation citoyenne.

• D’abord en raison du mouvement législatif décrit ci-contre qui tend à normaliser le PLU intercommunal. L’anticipation par les élus du Pays Grenadois a permis de bénéficier d’une subvention incitative d’un montant de 50 000 €.
• Ensuite parce que disposer d’un PLU intercommunal favorise la cohésion du territoire et permet d’affirmer son identité par un projet commun sur le moyen terme.
• Enfin, après l’adoption du PLUi, toutes les communes du Pays Grenadois disposeront d’un document d’urbanisme opposable permettant d’accueillir de nouvelles populations.

La modification des statuts communautaires a renforcé et diversifié la compétence de la Communauté de Communes en matière d’aménagement du territoire.
Désormais unique responsable en matière de document d’urbanisme, la Communauté de Communes assure la poursuite des PLU de Bascons et de Cazères sur l’Adour, en accord avec leurs conseils municipaux respectifs. À titre d’exemples, le PLU de Bascons se situe à ce jour dans la phase d’arrêt de projet, et le PLU de Cazères sur l’Adour en est à l’étape d’approbation.
Un PLU, qu’il soit communautaire ou communal, se compose des mêmes pièces et des mêmes règles relatives à son élaboration.
Pour rappel, les communes sont très étroitement associées à l’élaboration du PLUi dans le cadre d’une conférence intercommunale des maires.
 

L’élaboration d’un PLUi nécessite de combiner différentes phases : études, décisions des élus, délais obligatoires liés aux procédures administratives qui valident ses différentes étapes (contrôle de légalité de l’Etat, enquête publique,…).
En fonction de ces variables, la durée moyenne d’un PLUi oscille entre 27 et 54 mois.
Les élus communautaires se donnent pour objectif de réaliser ce document en 42 mois.
 

Différentes modalités de concertation ont été prévues et définies dans la délibération de prescription en date du 8 décembre 2014. Elles s’échelonneront tout au long de la procédure d’élaboration du document. Dans la phase actuelle de lancement de la procédure, les moyens d’informations et de participation sont les suivants :

• sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, un espace d’information est consultable en continu (www.cc-paysgrenadois.fr/plui). Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l’élaboration du document.
• Le bulletin communautaire proposera des points d’informations réguliers sur l’état d’avancement de la procédure.
• dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, un panneau d’exposition présentera les actes administratifs inhérents au PLUi, des informations à caractère pédagogique et des éléments de synthèse des études en cours.
• un registre sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays Grenadois dans toutes les mairies pour toutes observations et propositions.
• des réunions publiques seront organisées, dont les modalités (horaire, lieu…) seront communiquées via la presse, le site de la Communauté de Communes du Pays Grenadois et par affichage en mairie.

Enfin la procédure d’enquête publique (après arrêt du projet) à caractère obligatoire et indépendant viendra compléter les « outils » de concertation mis en oeuvre.