Conseil municipal du 17 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2014

ORDRE DU JOUR

Carte Camp’loisirs : tarif et règlement 2014
Extension de la régie de recettes « camping municipal »
Création d’une régie de recettes « Snack-bar du Camping municipal »
Snack –bar du Camping municipal : Tarifs saison 2014
Règlement intérieur de la Salle de détente
Affiliation volontaire du Syndicat Mixte de Développement des landes d’Armagnac au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG 40)
Modification de l’affectation de résultat de clôture 2013
Demande de subvention exceptionnelle de l’Union Sportive des Judokas Grenadois : Sportifs titrés saison 2013/2014
Demande de subvention exceptionnelle de l’Union Sportive Grenadoise Section Rugby : Champions par équipe saison 2013/2014
Questions diverses

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Mélanie FERRANT, Guillaume JOAO, Odile LACOUTURE, Françoise DELAUNAY, David BIARNES (arrivée à 20h40’)

Excusés avec pouvoir : Christian CUZACQ donne pouvoir à Cyrille CONSOLO, Françoise DELAMARE donne pouvoir à Annie BURY, Albert MINOUÉ donne pouvoir à Françoise DELAUNAY, Robert CLAVÉ donne pouvoir à Odile LACOUTURE

Excusée : Virginie VIDAL

Laurent BEYRIERE a été élu secrétaire de séance

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Approbation à la majorité du Procès-verbal du 20 mai 2014

19 voix pour et 2 abstentions (F. Delaunay, A. Minoué)

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Communication de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée du rajout de trois points à l’ordre du jour à savoir :

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Twirling Club grenadois : Champions titrés

Demande de subvention exceptionnelle par l’ADMR de Grenade-sur-l’Adour : Organisation d’un repas landais à Hésingue

Travaux SYDEC : route de Villeneuve

Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Signature des actes suivants :

Convention de mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours entre l’association Départementale de protection Civile des Landes et la Commune de Grenade-sur-l’Adour dans le cadre des fêtes patronales le 30 mai 2014 de 22h à 4h du matin, pour un montant de 380 €.

Contrat entre le Groupe musical « los Cumbancheros » et la Médiathèque de Grenade-sur-l’Adour pour une animation dans le cadre de la Fête de la musique le vendredi 20 juin 2014, pour un montant de 800 €.

Contrat d’abonnement entre la Commune de Grenade-sur-l’Adour et la Société IEC TELECOM (téléphonie satellitaire) pour un montant mensuel de 22 € TTC incluant 10’ de communication.

Arrivée de David BIARNES à 20h40’

Carte « Camp’Loisirs » : Tarif et règlement 2014

Monsieur le Maire propose de reconduire la carte « Camp’Loisirs » permettant aux campeurs l’accès aux activités de détente telles que la piscine, le beach-volley et le tennis.

Le coût forfaitaire d’achat de cette carte individuelle sera de 10 €.

Elle aura une durée de validité d’une semaine à partir de sa date d’achat et donnera ainsi accès aux équipements suivants :

piscine selon les heures d’ouverture au public sur la période comprise entre le 7 juillet et le 31 août 2014 inclus ;
court de tennis n° 3 par séquence de 2h00 par jour, au maximum une fois par jour de manière à respecter un roulement acceptable entre les usagers du camping, selon l’amplitude journalière incluse entre 9h00 et 21h00 pour la période comprise entre le 7 juillet et le 31 août 2014 inclus et ce en fonction du planning de réservation tenu par un agent affecté au camping municipal ;
beach-volley par séquence de 2h00 par jour, au maximum une fois par jour selon le même principe que précédemment, sur la même période et ce en fonction du planning de réservation tenu dans les mêmes conditions que ci-dessus.

La carte devra être présentée à tout agent municipal habilité à permettre l’accès à l’équipement souhaité en contrepartie du dépôt d’une pièce d’identité conservée jusqu’à la fin de la session de loisirs sollicitée (piscine, beach-volley, tennis) ceci afin d’éviter tout troc de carte et de garantir le retour des clés mises à disposition pour certains équipements.

Un règlement, ci-dessous proposé, lié à l’achat et l’utilisation de la carte « Camp’Loisirs » figurera au dos de ladite carte :

L’achat de la carte CAMP’LOISIRS est conditionné à l’inscription sur le registre des présences du camping municipal de Grenade-Sur-L’Adour.

Le coût de cette carte saisonnière est déterminé chaque année par le Conseil Municipal. Elle donne droit à l’accès des équipements suivants :

piscine
court n° 3 de tennis
terrain de beach-volley

selon une période arrêtée chaque année par le Conseil Municipal. Des conditions particulières sont assorties pour l’utilisation du court de tennis et du terrain de beach-volley, à savoir :

utilisation unique journalière, selon une séquence de 2h00, sur une amplitude comprise entre 9h00 et 21h00 en fonction de la disponibilité des équipements connue par le biais d’un planning de réservations tenu par un agent municipal affecté au camping municipal.

La carte devra être présentée à tout agent municipal habilité à permettre l’accès à l’équipement souhaité en contrepartie du dépôt d’une pièce d’identité conservée jusqu’à la fin de la session de loisirs sollicitée (piscine, beach-volley, tennis). La pièce d’identité sera restituée au détenteur de la carte après retour des clés des terrains de beach-volley et de tennis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la reconduction de la Carte « Camp’Loisirs » destinée aux campeurs pour l’accès aux activités de détente selon les conditions précisées ci-dessus, pour la saison estivale 2014 et ce à compter du 7 juillet 2014,

ADOPTE le règlement lié à l’achat et l’utilisation de la carte « Camp’Loisirs » d’un montant de 10 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Extension de la régie de recettes « Camping municipal »

Monsieur le Maire rappelle l’institution d’une régie de recettes « Camping municipal » avec mission de recouvrer les produits des droits d’hébergement et cautions liés à l’activité du Camping municipal, des droits d’accès aux équipements de loisirs (piscine, court n° 3 de tennis, beach-volley), ainsi que les produits de la vente de la carte Camp’Loisirs. Compte-tenu de la mise en service d’une laverie avec monnayeur au sein du Camping, il propose d’autoriser l’extension de ladite régie à la perception des produits de celle-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de l’extension de la régie de recettes « Camping Municipal » à la perception des recettes afférentes à la laverie installée au sein du Camping, à compter du 1^er juillet 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Monsieur le Maire précise qu’un monnayeur va être installé pour un montant de 1 266,64 €.

Le jeton correspondant à un cycle de lavage sera vendu au prix de 2 € et la dose de lessive à 0,50 €.

Création d’une régie de recettes « Snack-bar du Camping municipal »

Monsieur le Maire rappelle que faisant suite à la prise en charge par la Commune de la gestion de la Salle de détente du Camping municipal à compter de la saison estivale 2014, il est nécessaire de créer une régie de recettes « Snack-bar du Camping municipal » afin d’encaisser les produits issus des ventes dudit snack-bar.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’une régie de recettes « Snack-bar du Camping municipal » qui percevra les produits issus des ventes dudit snack-bar à compter du 1^er juillet 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Snack-bar du Camping municipal : Tarifs saison 2014

Monsieur le Maire informe que faisant suite à la création de la régie de recettes « Snack-bar du Camping municipal », il est nécessaire de fixer les tarifs correspondants pour la saison 2014.

Il soumet à l’assemblée délibérante les tarifs du Snack-bar du Camping municipal tels que validés par les membres de la commission Culture et promotion de la Ville réunie le 5 juin dernier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs du Snack-bar du Camping municipal tels que présenté ci-dessous :

Carte salée :

Steak haché / frites ou salade 4.00 €

Saucisse / frites ou salade 4.00 €

Jambon grillé / frites ou salade 4.00 €

Tarte salée / frites ou salade 4.00 €

Quiche / frites ou salade 4.00 €

Pizza / frites ou salade 4.00 €

Croque-monsieur / frites ou salade 4.00 €

Salade de l’Adour (salade, tomates, émincés de poulet, emmental) 4.00 €

Cheese-burger / frites ou salade 3.00 €

Hot-Dog 2.50 €

Sandwich Américain (steak haché, salade, sauce, frites) 4.00 €

Kebab (émincé volaille-veau, salade, tomates, oignons, sauce, frites) 4.00 €

Frites (la barquette) 1.50 €

Carte sucrée :

Crêpe : Sucre 1.00 €

Nutella ou confiture 1.50 €

Gaufre : Sucre 1.00 €

Nutella ou confiture 1.50 €

Supplément crème fouettée 0.50 €

Tarte normande 1.50 €

Donuts chocolat 0.50 €

FORMULE : Plat + dessert + boisson 6.00 €

Glaces :

Magnum : 2 €

Twister : 1 €

Solero : 1 €

Cornetto : 1.50 €

Boissons :

Sirops : Menthe, grenadine, pêche, citron : 1 €

Café, thé, chocolat : 1 €

Coca Cola, Orangina, Tea Pêche, }

Jus d'orange Pago, Oasis tropical, } : 1,50 €

Schweppes agrumes, Perrier }

Ice Bouteille d’eau 50cl : 0.50 €

Jus

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1^er juillet 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Monsieur le Maire précise que pour les besoins du Snack-bar la commune a fait l’acquisition d’une armoire froide positive pour un montant de 2 400,00 €.

Modification du Règlement intérieur de la Salle de Détente du Camping municipal

Monsieur le Maire indique que faisant suite au changement du mode gestion de la Salle de détente du Camping municipal à compter de la saison estivale 2014, il est nécessaire d’en modifier le règlement intérieur et ce afin de permettre au personnel saisonnier du Camping d’effectuer son travail dans de bonnes conditions.

Il soumet à l’assemblée délibérante le projet de règlement joint en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur de la Salle de détente joint en annexe,

DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Affiliation volontaire du Syndicat Mixte de Développement des landes d’Armagnac au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG 40)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 15 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 30 ;

Considérant la demande d’adhésion du Syndicat Mixte de Développement des landes d’Armagnac, sis 31 chemin de bas de haut 40120 Roquefort, au CDG 40 (copie ci-jointe) ;

Monsieur le maire expose :

Le CDG 40 procède, conformément à la règlementation, à la consultation des collectivités affiliées sur la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte de Développement des landes d’Armagnac au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accepter l’affiliation du Syndicat Mixte de développement des landes d’Armagnac au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des landes,

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Modification de l’affectation de résultat de clôture 2013

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, informe qu’il convient de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Avril 2014 relative à l’affectation du résultat de clôture 2013 initialement élaborée et validée par M. le Trésorier municipal.

A la demande de l’Administration Préfectorale en date du 10 juin 2014, voici ci-dessous la nouvelle présentation préconisée par ses soins :

- Besoin d’autofinancement de la section d’investissement 2013 :

Déficit de la section d’investissement cumulé fin 2013 …………… 26 500,51 €
Restes à réaliser dépenses d’investissement 2013 ………………….. 63 527,65 €

Total ……………. 90 028,16 €

- Affectation au compte 1068 – Budget Primitif 2014 ………………………. 90 028,16 €

- Affectation au compte 001 – Budget Primitif 2014 ………………………… 26 500,51 €

(Résultat de clôture 2013)

- Affectation au compte 002 – Budget Primitif 2014 ………………………… 51 609,39 €

(Résultat de clôture 2013 – besoin d’autofinancement (141 637,55 € - 90 028,16 €)

Cette nouvelle affectation de résultat 2013 se traduit par les modifications suivantes au Budget Primitif 2014 voté le 29 Avril 2014 :

Section de Fonctionnement :

Recettes

7067 Redevances scolaires et enseignement 90 000,00 €

70878 Remboursement de frais par autres redevables 10 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 51 609,39 €

Dépenses

6288 Divers 97 904,14 €

6413 Rémunération non titulaires 72 610,00 €

64168 Autres emplois d’insertion 37 672,00 €

22 Dépenses imprévues 0

023 Virement à la section d’investissement 0

Section d’Investissement :

Recettes

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 90 028,16 €

1321 Subvention Etat 110 479,61 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2013 modifiée ci-dessus mentionnée ;

DIT que cette affectation de résultat 2013 est inscrite au budget primitif 2014 assortie des variations de comptes présentées précédemment.

Monsieur le Maire indique que depuis le vote du Budget Primitif 2014, au vu du dossier transmis, les services de l’Etat ont notifié le montant de la subvention (DETR) allouée pour la réhabilitation du Centre Socio-culturel. La somme ainsi portée à l’article 1321 soit 110 479,61€ est donc supérieure à celle initialement inscrite qui n’était qu’une recette estimative.

Demande de subvention exceptionnelle de l’Union Sportive des Judokas Grenadois : Sportifs titrés saison 2013/2014

Monsieur le Maire informe que suite à la demande de Monsieur le Président de l’Union Sportive des Judokas Grenadois relative à l’accession au titre de Championne des Landes minimes d’une sportive du club, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 80 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (M. Cyrille CONSOLO ne prend pas part au vote),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 80 € à l’Union Sportive des Judokas grenadois conformément au règlement en vigueur,

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Monsieur le Maire indique que la jeune championne Marie-Sarah LAPORTE a par ailleurs été sélectionnée pour participer à la Coupe de France par équipe.

Demande de subvention exceptionnelle de l’Union Sportive Grenadoise Section Rugby : Champions par équipe saison 2013/2014

Monsieur le Maire informe que suite à la demande de l’Union Sportive Grenadoise Section Rugby relative au titre collectif remporté par son équipe senior, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 159 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (M. Bruno TAUZIET et Jean-Noël MIREMONT ne prennent pas part au vote),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 159 € à l’Union Sportive Grenadoise Section Rugby,

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Monsieur le Maire indique que ce titre de Champion Côte Basque/Landes a été remporté par l’équipe de rugby à 7.

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Twirling Club grenadois : champions titrés

Monsieur le Maire informe que suite aux différents titres individuels remportés par des sportives du Twirling Club grenadois, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 159 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (M. Bruno TAUZIET et Mme Gwénaëlle POTIN ne participent pas au vote),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 159 € au Twirling Club grenadois conformément au règlement en vigueur,

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Monsieur le Maire souligne qu’en sus des nombreux titres remportés par les sportives au Championnat de France, le tout jeune Club de Grenade-sur-l’Adour s’est classé deuxième de France (sur environ 110 clubs) dans la catégorie « Nationale 2 ».

Par ailleurs, il convient de noter également la belle performance de l’équipe de rugby de la Base Aérienne 118 de Mont-de-Marsan qui s’est distinguée en remportant le Championnat de France contre Toulouse sur le score de 18 à 16, car l’un des principaux dirigeants de cette équipe est Grenadois de surcroît.

Demande de subvention exceptionnelle par l’ADMR de Grenade-sur-l’Adour

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’ADMR de Grenade-sur-l’Adour dans le cadre de l’organisation d’un repas landais à Hésingue au mois de juin 2014.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire la subvention d’un montant de 300,00 € versée en 2012 à l’ADMR de Grenade-sur-l’Adour pour l’organisation d’un repas landais à Hésingue au mois de juin 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2014.

Travaux SYDEC – route de Villeneuve

Monsieur le Maire présente les travaux envisagés par le SYDEC pour le rajout d’une lanterne et le remplacement de lampes à vapeur de mercure sur la route de Villeneuve afin de pallier une zone sombre en sortie d’agglomération mais aussi remettre aux normes les lanternes voisines.

Le montant total de cette opération s’élève à 5 835,00 € TTC ramené à 1 680,00 € déduction faite de la TVA préfinancée par le SYDEC et des subventions apportées par ce dernier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la réalisation des travaux de rajout d’une lanterne et de remplacement de lampes à vapeur de mercure route de Villeneuve par le SYDEC pour un montant de participation communale de 1 680,00 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014, compte 6554,

AUTORISE Monsieur le <maire à signer toute pièce à cet effet.

INFORMATIONS DIVERSES

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux :

Arrêté attributif d’une subvention de l’Etat d’un montant de 150 013 € pour le financement de la réhabilitation du Centre Socio-culturel en date du 12 mai 2014. Cette somme figure en partie sur l’exercice 2014, le solde sera reporté en 2015.

Service police de l’eau et Milieux Aquatiques :

Courrier de la préfecture des Landes déclarant nos installations de collecte et de traitement des eaux conformes en équipement et en performance au titre de l’année 2013.

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondation :

Accusé de réception du Cabinet du Préfet de la demande de l’état de catastrophe naturelle concernant 61 bâtiments de la commune de Grenade-sur-l’Adour dans le cadre des intempéries survenues du 25 au 27 janvier 2014.

Demande transmise au ministère le 15 mai 2014.

La Commission ministérielle doit se réunir le 17 juin 2014 (dixit la Préfecture).

- AAPPMA :

Courrier de remerciements pour la participation de la commune (subvention et trophées) au concours de pêche organisé dans le cadre des Fêtes patronales.

Fédération des Bastides d’Aquitaine

M. Cyrille CONSOLO indique qu’il s’est rendu le 14 juin 2014 à l’Assemblée Générale des Bastides d’Aquitaine à Puymirol avec Mme Françoise DELAMARE. Une charte a été signée avec la Chambre des métiers et de l’artisanat afin d’aider et d’encourager les Communes dans la mise en place et l’organisation de manifestations ayant pour objectif de promouvoir les Bastides.

La Région aquitaine compte 119 Bastides dont Grenade-sur-l’Adour.

Requête de Mme LABARRERE visant à annuler le permis de construire accordé par M. le Maire à la SCI Grenade Immo (enseigne Leclerc)

Le jugement rendu le 29 avril 2014 rejette la requête de l’intéressée qui versera la somme de 1 000 € à la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00