Conseil Municipal du 25 septembre 2013

CONSEIL MUNICIPAL

 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2013

ORDRE DU JOUR

• Demande de subvention exceptionnelle de l’USG natation : Championnats des Landes 2^ème journée et Championnats départementaux hiver/été 2013
• Demande de subvention exceptionnelle de l’USG natation : Sportifs titrés – Année 2013
• Budget Primitif 2013 : Décision modificative n°1
• Lotissement communal Labouaou VII : travaux SYDEC
• Lotissement communal Labouaou VII : prix de vente des terrains à bâtir
• Aménagement sécuritaire piétonnier au passage à niveau n° 38
• Questions diverses

Présents : Marie-Odile BAILLET (arrivée à 20h55’), Didier BERGES, David BIARNES, Christian CASSAGNE, Jean-Paul CLAVÉ, Robert CLAVE, Cyrille CONSOLO, Christian CUZACQ, Pierre DUFOURCQ, Jean-Luc ESCOUBET, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LAMOTHE, Jean-Jacques LARQUIÉ, Albert MINOUÉ, Bruno TAUZIET

Excusés avec pouvoir : Pierre BACCARRERE donne pouvoir à Cyrille CONSOLO, Marie Line DAUGREILH donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER, Guillaume LESNE donne pouvoir à Jean-Jacques LARQUIÉ

Absent : Patrick DUCLAVE

M. Christian CUZACQ a été élu secrétaire de séance

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Approbation à la majorité du Procès-verbal du 28 août 2013

(1 abstention : D. Berges)

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En préambule, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du décès de M. LAMOTHE Jean, ancien Maire de Grenade-sur-l’Adour de 1977 à 1983 et invite l’assemblée à observer une minute de silence en sa mémoire.

Communication de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée du rajout d’un point à l’ordre du jour à savoir :

• Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul du Marsan : conservation du patrimoine

–     RD 824 : aménagement sécuritaire entrée d’agglomération – secteur Gendarmerie

1) Demande de subvention exceptionnelle de l’USG Natation – Championnats des Landes 2^ème journée et Championnats départementaux hiver/été 2013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’USG Natation de Grenade-Sur-l’Adour dans le cadre de l’organisation des Championnats des Landes et Départementaux pour la saison 2013. 

S’agissant de rencontres destinées à promouvoir le club de natation de la commune et à fédérer tous ses pratiquants, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale le versement exceptionnel d’une somme de 309,00 € contribuant ainsi à l’organisation de ces Challenges.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (JJ. Lamothe et B. Tauziet ne participent pas au vote),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 309,00 € à l’USG Natation de Grenade sur l’Adour pour l’organisation des Championnats des landes et Départementaux - saison 2013 -

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

2) Subvention exceptionnelle à l’U.S.G. Natation : Sportifs titrés – saison 2013 -

Monsieur le Maire informe que suite à la demande de Monsieur le Président de l’U.S.G. Natation relative aux nombreux titres individuels remportés par des sportifs de son club au cours de la saison 2013, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 157€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (J-J. Lamothe et B. Tauziet ne prennent pas part au vote)

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 157 €, à l’U.S.G. Natation,

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2013,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

M. Jean-Jacques LAMOTHE rappelle les excellents résultats obtenus par le Club de natation aux Championnats d’Aquitaine et des Landes avec un total de 110 médailles remportées. De plus, 3 nageurs sont champions de France et un record de France a été battu.

Il précise également que l’U.S.G. Natation a été élu meilleur club des Landes 2013.

3) Budget Primitif 2013 : Décision Modificative n° 1

Monsieur Cyrille CONSOLO, 1^er Adjoint délégué aux finances, propose à l’assemblée municipale la décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2013 portant virement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement et de la section de fonctionnement ainsi qu’il suit :

Section d’Investissement :

Dépenses :

Recettes :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Le Conseil Municipal, à la majorité (15 voix pour, 2 abstentions : D. Berges, R. Clavé),

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er adjoint,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2013 de la Ville ainsi que détaillé ci-dessus.

20h55’ arrivée de Mme Marie Odile BAILLET

4) Lotissement communal Labouaou VII : travaux Sydec

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du lotissement Labouaou VII, les travaux d’alimentation et de branchements électriques, les travaux d’éclairage public et les travaux de génie civil pour le réseau de télécommunication ont fait l’objet d’une étude de la part du Sydec pour un montant total estimatif de 138 399,00 € TTC ramené à 93 631,00 € déduction faite de la TVA préfinancée par le Sydec et des subventions apportées par ce dernier.

Le financement de ces travaux sera assuré par la collectivité par fonds libres.

Le Conseil municipal, à la majorité (16 voix pour, 2 abstentions : D. Berges, R. Clavé),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la réalisation des travaux d’alimentation et de branchements électriques, d’éclairage public et de génie civil pour le réseau de télécommunication par le Sydec pour un montant de participation communale de 93 631,00 €,

DIT que la participation communale auprès du Sydec s’élevant ainsi à 93 631,00 € interviendra par fonds libres au titre de l’exercice budgétaire 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

5) Lotissement communal Labouaou VII : prix de vente des terrains à bâtir

Monsieur le Maire présente l’état récapitulatif du coût d’aménagement du lotissement communal Labouaou VII joint en annexe (achat de foncier, maîtrise d’œuvre, études diverses, géomètre, travaux de viabilisation, réseaux, intérêts d’emprunts,…).

 Compte tenu du coût d’aménagement du lotissement et des calculs qui en découlent, le prix de revient du m² est de 59,80 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour, 4 abstentions : D. Berges, D. Biarnes, J-P. Clavé, R. Clavé),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer le prix de vente des terrains du lotissement Labouaou VII  égal au prix de revient soit 59,80 € /m² ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

6) Aménagement sécuritaire piétonnier au passage à niveau n° 38

Monsieur le maire rappelle que l’ouverture prochaine de la Maison de l’Enfance sise route de Villeneuve et l’extension de Grenade au droit des lotissements Chaoupet et Labouaou conduisent à sécuriser le cheminement piétonnier vers le centre ville. Pour ce faire, une étude a été sollicitée auprès de la SNCF afin d’aménager le trottoir d’un côté du passage à niveau n° 38.

Le devis estimatif de ces travaux sous maîtrise d’ouvrage SNCF s’élève à 17 347,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de commander à la SNCF les travaux d’aménagement d’un trottoir sécurisé au passage à niveau n° 38 pour un montant estimatif de 17 347,00 €,

AUTORISE Monsieur le maire à signer toute pièce à cet effet.

7) Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul du Marsan – RD 824 : conservation de patrimoine et aménagement sécuritaire

Monsieur le maire informe que dans le prolongement des tranches précédemment réalisées sur l’église Saint-Pierre et Saint-Paul et la traverse d’agglomération, il conviendrait d’engager les dernières phases pour clore ces opérations à savoir :

• Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul du Marsan : 2^ème tranche -réhabilitation de la nef.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de positionner la commune sur la préparation d’un plan de financement en vue de programmer des travaux de rénovation de la nef. Il est évident que l’importance des partenariats qui concourront au plan de financement sera déterminante en cette période où les subventions se raréfient au profit des Collectivités locales.

La mise en œuvre de ce chantier figure dans un cahier des charges. Quant au montant des travaux, il est apprécié à hauteur de 153 900,00 €H.T. soit 184 064,00 € T.T.C.

• RD 824 : entrée de ville en aval de la Gendarmerie – aménagement sécuritaire et d’identification de ville

Monsieur le Maire indique que cette opération constitue la dernière tranche de réhabilitation de la traverse d’agglomération engagée depuis quelques années.

Considérant l’importance de ce chantier et l’intervention sur une voirie départementale, ont été sollicités pour affiner cette phase le 21 février dernier, les services de l’Etat dont M. REGEMBAL, architecte conseil auprès de l’Etat, les techniciens de l’U.T.D., la municipalité (Maire + Adjoints), les services techniques de la Commune qui se sont rendus sur site et ont noté le bien fondé à l’unanimité d’engager cette opération dès que possible.

Dans son exposé, M. REGEMBAL a souligné la qualité et la pertinence des tranches précédemment réalisées et confirme l’absence de solution pour anéantir la traversée des poids lourds du centre de Grenade par quelque moyen que ce soit.

Le Président du Conseil Général sera saisi prochainement par courrier l’invitant à confier le Maîtrise d’œuvre à ses services ainsi qu’à participer au financement de l’opération.

Ces travaux consisteraient en un dévoiement de la RD 824 avec l’implantation d’un haricot central. Le coût estimé serait de l’ordre de 90 000 €. L’aménagement prendrait également en compte la valorisation de l’entrée de la Gendarmerie.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur ces deux dossiers et à autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires. En effet, compte tenu de leur complexité et du plan de financement à constituer, il est préférable de prendre des dispositions en vue de procéder à ces réaménagements. Il précise également qu’au regard de leur importance, ces opérations feront l’objet de discussions avec les commissions et élus concernés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires (choix de la maîtrise d’œuvre, élaboration du plan de financement, recherche des partenaires institutionnels financiers) pour engager les opérations suivantes :

• Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul du Marsan : réhabilitation de la nef,

• RD 824 : entrée de ville en aval de la Gendarmerie – aménagement sécuritaire et d’identification de ville

Informations diverses

• Agence Régionale de Santé Aquitaine

Monsieur le Maire communique le résultat du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur un prélèvement du 26 août 2013 : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

• « Itinéraire »

Attribution par le Conseil Général des Landes d’une subvention de 612,84 € pour l’organisation de la manifestation culturelle « Itinéraires : Aventures utopiques dans les médiathèques des Landes » portée par la Municipalité de Grenade-sur-l’Adour.

• Sécurité routière sur la RD 406 

Suite au débat instauré lors du Conseil Municipal du 28 août dernier, l’assemblée avait été induite en erreur par une mauvaise rédaction d’un courrier rédigé par le Conseil Général des Landes. Ce dernier nous a adressé une lettre rectificative en date du 23 août 2013. De ce fait, il convient de préciser que la RD 406 est de compétence départementale et que la signalisation incombe au Département. Pour ce qui est du Chemin de Berdis, s’il y avait lieu de limiter la vitesse, cette initiative serait de compétence communautaire.

- Flux routier de Poids Lourds sur la R.D. 824

Monsieur le Maire indique qu’il vient d’être porté à sa connaissance l’organisation d’une réunion à la Préfecture des Landes tenue le 21 Mai 2013, présidée par Monsieur le Préfet de Région  quant à la mise en œuvre d’une interdiction de circuler sur le réseau routier parallèle à l’A65 pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes en transit.

La Société OCEOL, basée à MONTARDON (64), devrait livrer à compter du 1^er octobre 2013, 550 000 tonnes de maïs dont 180 000 tonnes transiteront selon l’itinéraire Barcelonne du Gers/Aire sur l’Adour/Hagetmau/Sault de Navailles/Lacq, sans emprunter l’A65 dont le coût est estimé trop onéreux pour le client (Société A.B.F.).

Ainsi, cet itinéraire induira la traversée quotidienne aller et retour du centre ville de Grenade-sur-l’Adour par  60 camions de 44 tonnes soit 12 000 camions par an et Monsieur le Maire s’étonne de ne pas avoir été tenu informé par l’Etat, la Région, le Département, de cette augmentation significative de trafic.

Par ailleurs, la commune de Grenade-sur-l’Adour n’est pas incluse dans le périmètre de l’application de l’écotaxe ce qui fait privilégier par les sociétés de transports cet itinéraire.

Monsieur le Maire rappelle qu’à différentes reprises, l’intensité du trafic actuel avec sa cohorte de nuisances avait été évoquée auprès des services de l’Etat et du Conseil Général : commerce local perturbé, sécurité des usagers plus ou moins délicate à assurer, dévalorisation de l’immobilier eu égard aux nuisances sonores.

Il va de soi qu’une augmentation sensible de 12 000 camions de 44 tonnes traversant le cœur de ville de Grenade-sur-l’Adour à compter du 1^er Octobre 2013 n’est pas acceptable, le contexte actuel est déjà à ce jour suffisamment contraignant.

Il propose à l’assemblée de voter une motion de protestation contre l’intensification du flux routier de poids lourds sur la R.D. 824 qui sera adressée à MM. les Préfets de Région et des Landes.

Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour, 1 abstention : Jean-Luc ESCOUBET)

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

S’OPPOSE formellement à une aggravation de flux de Poids Lourds traversant le cœur de ville de Grenade-sur-l’Adour ;

DEMANDE à Monsieur le Préfet de Région, à Monsieur le Préfet des Landes et à Monsieur le Président du Conseil Général des Landes de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire emprunter par ces sociétés de transport la RD 30 et de privilégier l’A65 dont l’échangeur est situé à Aire sur l’Adour.

Monsieur le Maire précise également que la Presse sera saisie dans les plus brefs délais.

• Indice de Qualité Comptable – Gestion 2012

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de félicitations du Receveur Municipal quant à l’indice de qualité comptable du Budget de la Commune soit 19,8/20 et du Budget assainissement : 20/20, ce qui témoigne d’une bonne rigueur de gestion.

• Redistribution du nombre de délégués après les municipales

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 juillet 2013 approuvant la nouvelle composition du Conseil Communautaire, ainsi que l’intervention de M. D. Berges critiquant ce choix de bon sens voté à la quasi unanimité des Élus de la Communauté de Communes moins une abstention, dénonçant l’affaiblissement de la représentativité de Grenade.

 Monsieur le Maire souhaite faire part à l’assemblée du réalisme offusqué des maires du canton de Grenade-sur-l’Adour, toutes sensibilités confondues, lesquels s’étonnent du comportement singulier d’élus, reconnus majorité présidentielle, siégeant dans l’opposition municipale de Grenade-sur-l’Adour, lesquels refusent le choix du bon sens, privilégié par le Conseil Communautaire dans sa séance du 20 juin 2013, portant sur la répartition des sièges constituant la future assemblée de la Communauté de communes dès mars 2014.

En effet, par l’application de la loi sur la réforme territoriale relative entre autres à la représentation des communes, peu favorable aux collectivités à démographie modeste telles Lussagnet, Artassenx et Bordères, les délégués du Pays Grenadois, soucieux de conserver une tribune convenable à toutes les communes rurales membres, décidaient par un vote quasi unanime (1 abstention : Albert Minoué) que chacune d’elles seraient représentées au moins par deux délégués (quasi reconduction du règlement actuel) assortie d’une progressivité appliquée selon la strate de population.

La répartition décline la présentation suivante :

      - population de 1 à 499 habitants                    :           2 délégués

      - population de 500 à 999 habitants               :           3 délégués

      - population de 1000 à 1999 habitants            :           4 délégués

      - population au dessus de 2000 habitants        :           5 délégués

A ce jour, toutes les communes ont délibéré à l’unanimité sur le schéma présenté, sauf Grenade-sur-l’Adour avec 2 voix contre (D. Berges et R. Clavé) et 2 abstentions (J-P. Clavé et D. Biarnes) dénonçant l’orientation largement majoritaire, jetant le trouble sur le sérieux des votes de leurs collègues tant municipaux que communautaires, passant sous silence les effets de la solidarité intercommunale avec notamment plus de  6 500 000 € d’investissements structurants (Maison des Services dans les anciens locaux de « Pain Adour et Faintaisie », l’Espace jeune pour les pré adolescents et adolescents sur le site « Dupin », la zone économique de « Guillaumet », la Maison de l’enfance dont le Centre de Loisirs sise Avenue de Villeneuve), tous réalisés au chef-lieu de canton, tous acceptés sans exception par les 31 délégués actuels des communes membres.

MM. Didier BERGES et Robert CLAVÉ viennent de déférer la Communauté de Communes et la Commune de Grenade-sur-l’Adour au Tribunal Administratif et paradoxe, des élus de leur courant de pensée siégeant à l’Agglomération du Marsan s’insurgeaient voici quelques semaines (voir Journal Sud-Ouest du 20 juin 2013) contre l’application, hors accord local, sur la représentation de leur commune dans l’intercommunalité, citant la Communauté de Communes du Pays Grenadois en exemple ainsi que celles d’Aire sur l’Adour et de Saint-Sever.

Ce sectarisme dont il est une nouvelle fois fait démonstration blesse profondément les autres communes du canton et dénote le peu de crédit accordé à la solidarité intercommunale dont nous Grenadois nous sommes largement bénéficiaires.

Monsieur le Maire invite à méditer un extrait du propos de M. Henri Emmanuelli dans le Journal Sud-Ouest du 16 septembre dernier :

« … que des gens aient des convictions, c’est leur droit le plus absolu…mais qu’ils veuillent les imposer aux autres, non. Pour moi…ce sont des intolérants qui font preuve de prosélytisme… »

• M. Robert CLAVÉ s’interroge sur le devenir du terrain de Balette.

Monsieur le Maire précise que les réaménagements de cet espace à savoir un réensemencement de gazon, la mise en place de tables et bancs et la replantation de quelques arbres seront réalisés comme convenu. Les aléas météorologiques et les priorités budgétaires 2013 nous ont conduits à surseoir à ces aménagements.

• M. David BIARNES signale une partie de trottoir non achevée devant le cabinet

dentaire de M. Saint-Martin Patrick.

Attache va être prise auprès du Directeur des Services Techniques de la commune.

• Rentrée scolaire 2013/2014

Monsieur le Maire fait le point sur la rentrée scolaire ;  organisation, accueil périscolaire, restauration scolaire…

Il rappelle que la demi-pension est propriété du Conseil Général pour laquelle nous avons participé au financement et qu’elle peut accueillir 180 enfants des écoles maternelle et primaire. Il précise que la commune achète les repas au Collège Val d’Adour et que la majoration du prix facturé aux parents sert à financer pour une infime partie les frais de personnel communal, de fonctionnement du restaurant scolaire….

Il indique également qu’à la demande du Collège Val d’Adour, pour une gestion plus rationnelle des effectifs et des moyens, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis la rentrée de septembre instaurant que le Collège qui fabrique les repas soit avisé du nombre de rationnaires 1 mois avant. Une réunion d’information et de dialogue avec les parents d’élèves se déroulera le mardi 1^er octobre à 18h30 en présence de Mme Magali Ségas Directrice du Groupe scolaire Gaston Phoebus et des services compétents de la Ville.

• M. Jean-Jacques LARQUIÉ indique qu’un concert sera donné à l’église Saint-Pierre et Saint-Paul par le Chœur d’hommes « Les Courants d’Aire » avec un concert d’orgue en première partie le vendredi 11 octobre 2013 à 20h30. La recette intégrale des entrées (5€/pers.)  participera aux frais de rénovation de l’orgue propriété de la Paroisse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30’