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25 Octobre 2013
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AOÛT 2013
L’an deux mille treize, le vingt-huit août, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 août 2013
ORDRE DU JOUR
Présents : Pierre BACCARRERE, Christian CASSAGNE, Jean-Paul CLAVÉ, Marie Line DAUGREILH, Pierre DUFOURCQ, Jean-Luc ESCOUBET, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LAMOTHE, Guillaume LESNE, Albert MINOUÉ, Bruno TAUZIET
Excusés avec pouvoir : Marie-Odile BAILLET donne pouvoir à Marie Line DAUGREILH, David BIARNES donne pouvoir à Jean-Paul CLAVÉ, Cyrille CONSOLO donne pouvoir à Christian CASSAGNE, Jean-Jacques LARQUIÉ donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER
Absents excusés : Didier BERGES, Christian CUZACQ, Patrick DUCLAVE
Absent : Robert CLAVE
Jean-Paul CLAVÉ a été élu secrétaire de séance
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Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 9 juillet 2013
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En préambule, Monsieur le Maire rappelle que du 22 au 25 août 2013, 43 Grenadois et Saint-Savinois se sont rendus à Hésingue. L’organisation confiée à Marie Line DAUGREILH et l’accueil furent remarquables, chaleureux, empreints d’une grande sincérité.
En 2014, des délégations d’Alsaciens viendront dans les Landes fêter le 75ème anniversaire de leur venue en septembre 1939.
Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Signature de l’acte suivant :
1) SIAEP des Arbouts : Retrait de la commune d’Aire sur l’Adour
Monsieur le maire présente la délibération du Syndicat Intercommunal des Arbouts du 8 juillet 2013 validant le retrait de la commune d’Aire sur l’Adour du SIAEP pour la compétence eau potable avec effet au 1er janvier 2014.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
VALIDE la délibération du Syndicat Intercommunal des Arbouts du 8 juillet 2013 afférente au retrait de la commune d’Aire sur l’Adour du SIAEP pour la compétence eau potable jointe en annexe.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil les résultats du vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire du SIAEP des Arbouts qui s’est tenue le 20 août dernier.
La majorité des membres dudit syndicat s’est prononcée en faveur d’une régie directe en lieu et place d’une Délégation de Service Public :
Votants : 43 . Régie : 23 voix
. Abstention : 1
. Refus à participation au vote : 19
Monsieur le Maire se félicite que le Syndicat des Arbouts, en parfaite santé financière et gestionnaire avisé des réseaux et ressources, ait choisi majoritairement de conserver sa liberté d’action et la maîtrise totale de son activité (production d’eau potable, volume et programmation de travaux à engager, prix du m3 vendu, mise en place d’un tarif social…).
A compter du 1er janvier 2014, le SIAEP s’est engagé, tout en soutenant un investissement raisonnable (450 000 €/an) à pratiquer un prix sur une moyenne de 120m3 à 1,20 €/ m3.
Le siège administratif et technique reste à Grenade-sur-l’Adour.
2) SIAEP des Arbouts : Rapport sur le prix et la qualité du service public « Eau potable » – Exercice 2012
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « Eau potable » de l’exercice 2012 du SIAEP des Arbouts :
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
N’EMET aucune observation ni réserve sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « Eau potable » de l’exercice 2012 du SIAEP des Arbouts joint en annexe.
3) SIAEP des Arbouts : Rapport sur le prix et la qualité du service public « Assainissement non collectif » – Exercice 2012
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « Assainissement non collectif » de l’exercice 2012 du SIAEP des Arbouts :
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
N’EMET aucune observation ni réserve sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « Assainissement non collectif » de l’exercice 2012 du SIAEP des Arbouts joint en annexe.
4) Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais : modification des statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19,
Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet le 23 décembre 2011,
Vu l’arrêté préfectoral n° 219 en date du 17 mai 2013 portant modification par extension du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais et portant modification statutaire,
Considérant qu’en l’état actuel des statuts, au vu du mode de représentation des membres du syndicat de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune, le comité syndical sera constitué de 112 délégués à compter du 1er janvier 2014,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2013 du comité syndical du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais en date approuvant la modification statutaire consistant à ramener à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune la représentation des membres,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de statuts modifiés joint en annexe qui rapporte à un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune la représentation des membres au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais, ramenant ainsi le comité syndical à un nombre total de 56 délégués.
5) Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais : désignation de délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19,
Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet le 23 décembre 2011,
Vu l’arrêté préfectoral n° 219 en date du 17 mai 2013 portant modification par extension du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais et portant modification statutaire,
Considérant qu’en l’état actuel des statuts, au vu du mode de représentation des membres du syndicat de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune, le comité syndical sera constitué de 112 délégués à compter du 1er janvier 2014,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2013 du comité syndical du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais en date approuvant la modification statutaire consistant à ramener à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune la représentation des membres,
Considérant la délibération prise par la commune pour approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais,
Après un vote pour la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE :
M. Pierre DUFOURCQ, Délégué titulaire
M. Albert MINOUÉ, Délégué suppléant
6) Règlement intérieur de la restauration scolaire
Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée que les repas servis aux élèves du Groupe scolaire Gaston Phoebus sont confectionnés par le Collège Val d’Adour et achetés auprès de cet établissement. Celui-ci sollicite l’uniformisation des modes de gestion des effectifs et des moyens. En effet, il nous faudra leur transmettre 4 semaines en amont de la semaine concernée, le nombre précis de rationnaires ce qui suppose pour tous une organisation plus contraignante. En conséquence, de nouvelles dispositions vont entrer en vigueur à compter de cette année scolaire 2013/2014 et il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur en vigueur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
7) Modification du règlement intérieur de l’accueil Périscolaire
Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que pour être en cohérence avec les modalités d’inscriptions à la restauration scolaire, afin de respecter la réglementation en vigueur, de garantir la sécurité, la protection des enfants et de prévoir un nombre suffisant de personnel d’encadrement, de nouvelles dispositions vont entrer en vigueur à compter de cette année scolaire 2013/2014. En effet, la fréquentation de l’accueil périscolaire devra être connue 4 semaines en amont de la semaine concernée. Par conséquent, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur en vigueur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Informations diverses
Journée portes ouvertes le dimanche 15 septembre 2013 de 9h à 17h : découverte de la nouvelle unité de tri mécano biologique et compostage des déchets ménagers au travers de visites guidées, d’animations, jeux pour les enfants et stands en tout genre.
Navettes gratuites depuis les arènes de Mont-de-Marsan avec des départs à 9h, 11h et 14h.
Suite au contenu des courriers échangés entre des riverains du CD 406 et le Conseil Général, au débat engagé dans l’assemblée sur la dangerosité d’une portion de route et à l’attitude excessive de certains usagers pour les piétons, vélos et sorties d’habitations, Monsieur le Maire indique, après accord unanime de l’assemblée, qu’il prendra attache auprès du Conseil Général afin de solliciter une limitation de vitesse à 70km/h.
Les élus référents, l’U.T.D., le Directeur des services techniques et le technicien voirie de la Communauté de communes seront invités à déterminer le tronçon concerné par la restriction, le panneautage nécessaire et le coût de l’investissement.
Monsieur le Maire rappelle l’effort conséquent engagé par la Communauté de Communes sur les aspects sociaux et notamment en faveur de l’enfance et de la réforme des rythmes scolaires :
- La pratique de tarifs modulés en fonction du Quotient Familial pour les familles dont les enfants fréquentent le CLSH crée un déficit de fonctionnement à hauteur de 1,3 M €.
- Quant à la réforme des rythmes scolaires pour 6 communes concernées à la rentrée de septembre 2013, elle induit un coût supplémentaire pour la solidarité intercommunale apprécié à quelques 100 000 €, hors fonds de concours susceptibles d’être alloués auxdites communes dans l’aide à des mises en conformité de locaux.
Ceci étant bien entendu revu à la hausse en septembre 2014 avec l’intégration de 5 nouvelles communes.
- M. Albert MINOUÉ rappelle deux manifestations à venir :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15’
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