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25 Octobre 2013
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUILLET 2013
L’an deux mille treize, le neuf juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1 juillet 2013
ORDRE DU JOUR
Présents : Marie-Odile BAILLET, Didier BERGES, David BIARNES, Christian CASSAGNE, Robert CLAVE, Cyrille CONSOLO, Christian CUZACQ, Marie Line DAUGREILH, Pierre DUFOURCQ, Jean-Luc ESCOUBET, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LAMOTHE, Jean-Jacques LARQUIÉ, Bruno TAUZIET
Excusés avec pouvoir : Jean-Paul CLAVÉ donne pouvoir à David BIARNES, Patrick DUCLAVE donne pouvoir à Marie Line DAUGREILH, Albert MINOUÉ donne pouvoir à Cyrille CONSOLO
Absents excusés : Pierre BACCARRERE, Guillaume LESNE
Jean-Luc ESCOUBET a été élu secrétaire de séance
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Approbation à la majorité du Procès-verbal du 12 juin 2013
(1 abstention : D. Berges)
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Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Signature des actes suivants :
1) Cession à la Communauté de Communes du Pays grenadois du bâtiment « Dupin II »
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale du souhait de la Communauté de Communes du Pays grenadois lors du Conseil Communautaire en date du 20 Juin 2013 d’acquérir une parcelle appartenant à la Commune de Grenade-sur-l’Adour : section H n° 241 sur laquelle est édifié le bâtiment « Dupin II » d’une superficie de 88 m2.
La communauté de Communes envisage de réhabiliter ce bâtiment afin d’accueillir l’Espace Jeunes et le Point Information Jeunesse.
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’origine, le Point Information Jeunesse (PIJ) est une initiative en faveur des pré adolescents portée par Grenade-sur-l’Adour.
Devenu compétence communautaire par extension de l’activité pluridirectionnelle du CIAS, ce nouveau mode de gestion générait le transfert des charges personnels, matériels, locaux, fonctionnement et entretien (application des textes de loi).
Pour ce qui est du bâtiment, la commune restait propriétaire mais perdait l’usage au profit de la Communauté de Communes.
L’activité de ce relais de jeunesse en nette progression (dont près de 60 % de grenadois), cautionné par la CAF et autres organismes départementaux, a conduit les délégués communautaires à rechercher un site plus accueillant à proximité du futur ALSH (bâtiment avec aire de détente sportive et ludique).
La Communauté de Communes propose d’acquérir le bâtiment « Dupin II ».
Cet immeuble désaffecté, vétuste et de conception lourde en terme de réhabilitation, était estimé par France Domaines à 35 000 €.
Monsieur le Maire, en possession d’une esquisse, non officielle, éditée par le Maître d’œuvre SOIZIC ROTY-BRIAND, dans la phase d’étude de faisabilité, permet à l’assemblée de se faire une opinion du futur outil mis à disposition des adolescents.
La communauté de Communes du Pays grenadois investira dans la mise en adéquation avec le cahier des charges une somme approximative de 250 000 €.
M. D. Berges n’est pas favorable à la transaction et demande à surseoir car cette démarche ne lui semble pas opportune.
Monsieur le Maire trouve ce positionnement surprenant car il faut porter un regard positif sur la jeunesse, ses attentes, l’aider à vivre en société, en citoyen, à valoriser des savoirs faire et envies de bien faire. Par ailleurs, refuser à la solidarité intercommunale d’investir 250 000 € sur Grenade, en lieu et place de la Commune, au plus près des besoins identifiés, n’est pas raisonnable en terme de gestion financière ni convenable dans le cadre de l’animation de notre pôle de vie.
Considérant que cette vente :
Considérant la proposition d’acquisition en date du 20 Juin 2013 par la Communauté de Communes du Pays grenadois de ladite parcelle pour un montant de 32 220,00 € (estimation France Domaine moins 10%),
Le Conseil Municipal, à la majorité : 13 voix pour et 4 contre (D. Berges, D. Biarnes, R. Clavé, J-P. Clavé)
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section H n° 241 et du bâtiment d’une superficie de 88m² qui y est édifié au prix de 32 220,00 € à la Communauté de Communes du Pays grenadois,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
2) Transfert de voies ouvertes à la circulation dans le domaine public communal
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de classer dans le domaine public communal un certain nombre de voies ouvertes à la circulation. Ces dernières correspondent aux voiries et leurs dépendances créées dans les derniers lotissements communaux et non transférées du domaine privé vers le domaine public de la commune.
Ce transfert effectué, il conviendra alors de demander à la Communauté de Communes du Pays grenadois la prise en charge de ce routier.
Les voies concernées sont :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées sections J n° 1025, H n° 531, 532, 533, 534, 535, 536, 550, 551, 552, 553 et 643,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
3) Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois
Le Conseil municipal de Grenade-sur-l’Adour, tout comme les Conseils municipaux des onze communes concernées du territoire, est invité à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publié au Journal Officiel du 26 janvier 2013,
Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n° 2013-26du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2013 relative à la modification des statuts,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes comme ci-après
Article 3 : Compétences de la Communauté.
B. Compétences facultatives
3-Action Sociale
La Communauté de Communes est compétente pour créer un CIAS chargé de la mise en œuvre des actions ci-dessous :
Mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire contenues dans les contrats « enfance » et « temps libre » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait. Sont d’intérêt communautaire les actions listées ci-après :
. Gestion du Relais Assistantes Maternelles,
…
COMPÉTENCE AJOUTÉE Þ . Mise en place, gestion et coordination des temps d’activités périscolaires (TAP) tels que générés par la mise en œuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013.
…
4) Nouvelle composition du Conseil communautaire du Pays grenadois
Monsieur le Maire indique que dans la perspective de la prochaine élection des conseillers communautaires au sein des établissements publics de coopération intercommunale, il est demandé à chaque commune de prendre une délibération approuvant la composition du futur organe délibérant.
Vu les nouvelles dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduites par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités territoriales et modifiées par la loi n° 2012-1591 du 31 décembre 2012,
Vu la délibération n° 2013-27 du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2013 relative au nombre et à la répartition des délégués communautaires à compter du renouvellement des Conseils municipaux de 2014,
Le Conseil municipal, à la majorité : 13 voix pour, 2 contre (D. Berges, R. Clavé), 2 abstentions (D. Biarnes, JP. Clavé),
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la future composition du Conseil communautaire du Pays grenadois comme présenté ci-après :
|
Communes |
Nbre habitants |
Nbre délégués |
|
ARTASSENX |
264 |
2 |
|
BASCONS |
912 |
3 |
|
BORDERES ET LAMENSANS |
349 |
2 |
|
CASTANDET |
400 |
2 |
|
CAZERES SUR L’ADOUR |
1 144 |
4 |
|
GRENADE-SUR-L’ADOUR |
2 503 |
5 |
|
LARRIVIERE SAINT SAVIN |
600 |
3 |
|
LUSSAGNET |
81 |
2 |
|
MAURRIN |
459 |
2 |
|
SAINT-MAURICE |
578 |
3 |
|
LE VIGNAU |
487 |
2 |
|
TOTAL |
7 777 |
30 |
Monsieur le Maire précise que modifier entre autres la composition des Conseils Communautaires aura une incidence notoire sur le mode de désignation et le nombre de délégués, ceci s’adossant à des ratios populations/nombre de communes.
Actuellement, 6 élus grenadois siègent à la Communauté de Communes composée de 31 membres, chaque commune étant représentée par un minimum de 2 délégués.
L’application de la réforme, dans sa présentation basique, doterait Grenade-sur-l’Adour d’une quotité conséquente tandis qu’elle affaiblirait sérieusement plusieurs communes de population modeste lesquelles ne seraient plus représentées que par 1 délégué, dénonçant par ailleurs qu’elle ne s’inscrirait pas dans l’esprit et les pratiques des Élus communautaires, privilégiant avant tout l’intérêt général aux aspects partisans.
L’assemblée communautaire optait par conséquent pour une variante règlementaire calée sur 30 délégués d’où une déclinaison de 2 délégués minimum par commune et 5 délégués pour Grenade-sur-l’Adour.
M. D. Berges critique ce choix de bon sens voté à la quasi unanimité des Élus de la Communauté de Communes moins une abstention, dénonçant l’affaiblissement de la représentativité de Grenade.
Monsieur le Maire ainsi que plusieurs élus de la majorité municipale s’étonnent de ce raisonnement étriqué dépourvu de réalisme. Il lui est rappelé que :
- Grenade-sur-l’Adour, ses commerces, son économie, son activité sociale bénéficient largement de la proximité des communes installées dans sa périphérie,
- Les délégués communautaires votent régulièrement à l’unanimité des investissements lourds et structurants à créer sur le sol de Grenade. En trois années, plus de 6 Millions d’euros avec l’ALSH, une force économique, un pôle jeunesse, une maison des services avec conservation du patrimoine historique,
- Grenade-sur-l’Adour, chef lieu de Canton, siège de la communauté de communes a des droits à faire valoir mais a aussi le devoir de rester le cœur d’un territoire à dynamiser avec la solidarité intercommunale.
Il lui est également rappelé que l’application brutale et sans concession de cette loi avait fait l’objet de débats très animés à la Communauté d’agglomération montoise, fronde conduite par des délégués proches de son obédience, qui réclamaient l’application d’une variante identique à celle retenue par les délégués de la Communauté de Communes du Pays grenadois.
Suivre l’actualité landaise serait vraisemblablement plus constructif que de céder à une opposition systématique.
5) Création d’un poste dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir
Monsieur le Maire informe que l’État vient de mettre en place les « Emplois d’avenir » pour offrir aux jeunes pas ou peu qualifiés un emploi qui soit pour eux une 1ère étape de leur parcours professionnel, leur apportant une première expérience et leur proposant une formation qui débouchent vers une insertion professionnelle durable.
Le dispositif est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), sans diplôme ou titulaire d’un CAP/ BEP ou bien à ceux résidant dans les zones prioritaires même s’ils sont qualifiés (jusqu’à bac + 3).
Ces emplois bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 75% de la rémunération et d’une exonération partielle des charges patronales.
Dans les collectivités, la durée du contrat (contrat de droit privé) est de 3 ans et doit être à temps plein.
Le projet est donc de créer un « Emploi d’Avenir » au sein de la collectivité afin de renforcer les services opérationnels.
Monsieur le Maire fait lecture des caractéristiques dudit poste.
En conséquence, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer quant à la création d’un poste « Emploi d’Avenir » à temps plein d’une durée de 36 mois.
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir,
Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’un poste « emploi d’avenir » à temps plein, d’une durée de 36 mois, rémunéré au SMIC, à compter du 1er août 2013, pour les services opérationnels,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi de ce poste,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2013.
6) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Twirling Club grenadois : champions titrés
Monsieur le Maire informe que suite à la demande de Madame la Présidente du Twirling Club grenadois relative aux différents titres individuels remportés par des sportifs de son club, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 157€.
Par ailleurs, au regard des participations à des compétitions en finale Nationale 2 à Agen et Nationale 3 à Villeurbanne en juin 2013, l’association invite l’assemblée à prendre en considération ces déplacements éloignés.
Monsieur le Maire précise que l’aide forfaitaire aux déplacements dans le cadre de championnat prévue dans le règlement d’attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations sportives ne concerne que les Clubs de sports collectifs et ne peut donc s’appliquer dans ce cas précis.
Après débat sur ce point,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’appliquer le règlement d’attribution des subventions en vigueur stricto sensu,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 157 € au Twirling Club grenadois,
DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2013,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
7) Subvention exceptionnelle à la Peña Toro Cardeno
La Peña Toro Cardeño a organisé, comme chaque année dans le cadre des Fêtes patronales de Grenade-sur-l’Adour, sa traditionnelle Capéa le samedi 1er juin 2013. Au regard de son soutien actif à la culture de la tauromachie, il est proposé à titre d’encouragement d’allouer une subvention exceptionnelle de 309 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 309,00 € à la Peña Toro Cardeño pour l’organisation de sa traditionnelle Capéa qui s’est déroulée le samedi 1er juin 2012 dans le cadre des Fêtes patronales de Grenade-sur-l’Adour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2013.
8) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Badminton Club grenadois : champions titrés
Monsieur le Maire informe que suite à la demande de Monsieur le Président du Badminton Club grenadois relative aux différents titres individuels remportés par des sportifs de son club, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 157€.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 157 € au Badminton Club grenadois conformément au règlement en vigueur,
DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2013,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
9) Accueil Périscolaire : projet éducatif de la commune de Grenade-sur-l’Adour
Monsieur le Maire indique que compte tenu de l’évolution de l’Accueil Périscolaire de Grenade-sur-l’Adour, il est nécessaire de modifier et d’adapter le projet éducatif en vigueur.
Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet joint en annexe.
Monsieur le Maire précise qu’environ 8 enfants prennent le petit-déjeuner (céréales, lait, pain, beurre, confiture, fruits, fromage…) dans les locaux de l’APS. Il rappelle les horaires de fonctionnement ( 7 h 30 – 8 h 45 et 16 h 45 – 18 h 30) ainsi que le taux d’emploi de l’équipe d’animation. Il indique également que la Prestation CAF 2013 se rapportant à l’activité réelle de l’année 2012 s’est élevée à 4 896,48 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le Projet Educatif joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
10) Modification de la Charte de l’A.T.S.E.M.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 Octobre 2011, le Conseil Municipal adoptait la charte de l’A.T.S.E.M.
Il est apparu nécessaire d’apporter quelques modifications liées aux pratiques quotidiennes en concertation avec l’équipe éducative et les A.T.S.E.M. Ces propositions sont ainsi soumises à l’étude de l’assemblée municipale.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
VALIDE les propositions de modifications présentées,
ADOPTE le projet de la Charte de l’A.T.S.E.M. modifié joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
11) Cession d’une tondeuse Ferrari
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait l'acquisition en 2004, d’une tondeuse autoportée Ferrari, numéro d'inventaire 21578-0002.
Cette tondeuse est aujourd’hui hors d’état de marche et il propose de la céder à la première personne intéressée qui en fera la demande par courrier, pour un montant de 100 €.
Il précise également qu’elle sera sortie de l'inventaire de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la tondeuse autoportée Ferrari à la première personne intéressée qui en fera la demande par courrier, pour un montant de 100 € ainsi qu’à signer toute pièce à cet effet,
PRECISE que la recette en résultant sera imputée à l’article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget primitif 2013.
Informations diverses
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Président du Conseil Général des Landes en date du 25 juin 2013 afférent aux nouveaux tarifs de restauration scolaire facturés à la Commune à partir du 1er janvier 2014 avec cependant un sursis au 1er janvier 2015.
En effet, lors de sa réunion du 22 octobre 2012, la Commission Permanente a délibéré sur le principe d’un tarif unifié et ajusté à chacun des cas en fonction des moyens communaux (personnels) mis à disposition. Le tarif unitaire actuellement facturé est de 2,34 € sans distinction de niveau (maternelle et primaire). Il sera à compter du 1er janvier 2015 de 3,78 € (pour la maternelle) soit + 61,53 % et de 3,89 € (pour le primaire) soit + 66,23 %.
Cette hausse conséquente va impacter lourdement le budget des familles. La municipalité en prend acte et examinera les impacts de ces augmentations au mieux des intérêts des ménages.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. BENARD Nicolas adressé à la Direction de l’Aménagement du Conseil Général des Landes en date du 29 juin 2013 évoquant l’insécurité des personnes circulant à pieds ou à vélo sur le RD 406 et demandant la mise en place d’une zone à 70 km/h.
Monsieur le Maire indique que ce courrier a été co-signé par sept autres riverains.
Il est rappelé que la circulation et la vitesse avaient déjà été évoquées auprès des services routiers du département qui, après avoir effectué divers contrôles, n’avaient pas souhaité modifier la signalisation en place.
Monsieur le Maire informe que le Conseil d’Administration du Collège Val d’Adour s’est déroulé le lundi 1er juillet 2013. Environ 440 élèves devraient être répartis en 18 divisions avec une moyenne de 24 enfants par classe lors de la rentrée scolaire prochaine. Il a été évoqué :
- La nécessité de renforcer l’effectif dédié à la surveillance,
- La création d’un poste de d’adjoint technique,
- Une programmation de travaux par le Département sur les années 2014/2015.
Reprise des travaux et route barrée du 17 juillet au 2 août 2013.
La Communauté de Communes, Maître d’ouvrage, au regard de la zone à créer a confié le dossier à la SATEL, le Maître d’œuvre étant le Bureau d’études « DUNE ».
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la conséquente augmentation du prélèvement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2013 et les années à venir :
Avec une progressivité très importante jusqu’en 2015.
Concernant 2013, la part incombant aux Communes sera prise en charge par le budget Communautaire.
Au 27 juin 2013, 215 élèves sont inscrits au Groupe Scolaire Gaston Phoebus pour la rentrée de septembre. L’ouverture d’une 10ème classe est conditionnée au nombre définitif d’inscrits à la rentrée sachant qu’il faudrait atteindre entre 220 et 225 élèves.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis quelques temps, nous voyons fleurir régulièrement des contre-vérités, des passions, des excessifs, des marchands de rêve, tous heureux de venir marquer une présence dans les prés des savoirs faire. La nature est ainsi faite !
Il faut vivre avec ces variétés minoritaires sans valeur ajoutée.
Leurs caractéristiques spécieuses sont annihilées par le réalisme des majorités qui sait reconnaître le bon grain de l’ivraie.
Dans les vagues de l’impétueuse incompétence, Monsieur le Maire souhaite s’attarder quelques instants sur un dossier maltraité (un de plus) par des faiseurs d’histoire : la gestion des eaux de pluie :
Le 1er semestre 2013 aura été particulièrement arrosé (2 fois plus de précipitations et une chute de près de 3° au regard des moyennes). L’Adour, les gaves, les luys, la douze et la midouze, des exutoires endormis, des fossés dont le non entretien est imposé par une vision écologique drastique, se sont signalés par des débordements spectaculaires. Des terres agricoles des villes pourtant réputées peu vulnérables aux inondations ont subi des dégâts importants.
Les Grenadois ont regardé passer les flots en colère, menaçants parfois, indulgents avec les populations locales et leurs biens. Ce privilège n’est pas fortuit. Nous l’attribuerons sans équivoque :
Ceci n’a pas empêché des concitoyens incorrigibles de sortir de leurs tiroirs des dossiers poussiéreux (aérés tous les 6 ans), à jouer les prophètes, à agiter des peurs inutiles !
Pour informer les nouveaux habitants, recycler des mémoires vaporeuses, le Conseil Municipal tient à protéger la réalité. Elle n’a pas la prétention de détenir toute la vérité et pas davantage, d’apporter l’assurance que son pôle de vie ne connaîtra plus l’envahissement des eaux rageuses telles celles de la crue de référence de 1952 qui avait sévi dans plusieurs départements français.
Depuis 1982 :
Il convient de savoir la succession d’initiatives engagées séparément ou conjointement par les maîtres d’ouvrage sur le tracé de l’Adour, ses affluents, son bassin versant.
Collectivités et Syndicats impliqués :
Cet ensemble de travaux débutait il y a 50 ans. Ainsi, ont été construits 20 barrages ou bassins régulateurs de crues, situés en amont dans les Pyrénées Atlantiques, le Gers, les Landes. Ils contrôlent les écoulements via l’Adour, d’une contenance globale supérieure à 100 Millions de m3, ils laminent incontestablement les crues.
Au-delà des aspects sécuritaires, il faut noter que ces retenues sont on ne peut plus précieuses car elles agissent sur la compensation des prélèvements, le maintien d’étiages utiles à l’écologie, à la biologie, à la réussite du monde agricole.
Pour ce qui est du S.I.M.A.L., il a conduit tout dernièrement une réflexion sur l’espace de mobilité admissible de l’Adour et consacré 10 journées de permanence de Février à Mars 2013.
D’autre part, le comportement naturel hydraulique de l’Adour conjugué à l’activité des gravières ont contribué à l’encaissement du lit entre 1 et 2 mètres (selon la résistance du substrat).
Localement, la protection des Grenadois impliquant l’Institution, le S.I.M.A.L. et la Commune s’est traduite par :
En 1982, suite à la crue de 1981, s’en sont suivis des investissements majeurs, jugés prioritaires par les ingénieurs hydrauliques, cautionnés par les élus territoriaux et locaux dont 6 Millions de F dédiés à :
La mise en place d’un clapet aux abords du barrage de Saint Maurice aurait pour effet de réduire l’efficacité recherchée comme le stipulait d’ailleurs M. le Président de l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Adour dans son courrier du 6 Mars 1981.
Chacun peut remarquer que les majorités successives avec la complicité active des pouvoirs publics et des privés n’ont en cesse de contrarier les velléités de l’Adour landais dans ses montées en charge et de lui créer un espace contrôlé de divagation.
L’Adour, fleuve à lit mobile, reste sous surveillance permanente.
Sans être véritablement à l’abri d’une grosse colère céleste, comme il en existe malheureusement ailleurs, les médias relaient parfaitement ces sinistres.
Grenade est l’heureuse bénéficiaire de cette gestion raisonnée judicieuse, conséquente en terme de confiance et de financements partagés.
A un moment où le cynisme va monter en puissance dans les mois à venir, développer des scénari catastrophes, alimenter copieusement la désinformation, produire des graines de division, la Municipalité tenait à sortir de l’ombre le mode opératoire de protection par une information saine et objective.
L’évitement de Grenade par les hautes eaux en ce semestre 2013 n’était donc pas simplement le fruit du hasard !
Par ailleurs, faisant suite à une interrogation de M. D. Berges, Monsieur le Maire précise que la gestion des arbres tombés, en fonction de leur point de chute, incombe à divers prestataires à savoir :
- Dans l’Adour : SIMAL
- Sur les berges : Institution Adour
- Sur une parcelle d’un privé : Propriétaire de l’arbre
- ALSH
Monsieur le Maire informe que les nouveaux locaux de l’ALSH devraient être livrés courant du mois d’octobre 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45’
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