Réunion Conseil d'Administration du CCAS

Procès-verbal de la session du Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action Sociale

Mardi 10 décembre 2013 à 17h00

L’an deux mille treize, le dix décembre, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ,

Date de convocation : 3 décembre 2013

Ordre du jour :

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public au titre de l’année 2013
EHPAD de Coujon : Création de 2 postes d’Adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet
EHPAD de Coujon : Fermeture de 2 postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet
Questions diverses

L’an deux mille treize, le dix décembre, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ,

Date de convocation : 3 décembre 2013

Présents : Gilbert BRETHES, Françoise CAPBERN, Jean-Paul CLAVÉ, Cyrille CONSOLO, Marie Line DAUGREILH, Pierre DUFOURCQ, Albert MINOUE

Excusées avec pouvoir : Marie Odile BAILLET donne pouvoir à Marie Line DAUGREILH, Françoise DELAMARE donne pouvoir à Françoise CAPBERN

Excusée : Marie-France LAFARGUE

Absent : Jean-Luc BASSERAS

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Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 12 novembre 2013

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1) Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public au titre de l’année 2013

Monsieur le président rappelle que par délibération en date du 25 octobre 2012, le Conseil d’Administration décidait de solliciter le concours du Receveur Municipal pour la confection des documents budgétaires et le suivi de la gestion financière et de lui allouer une indemnité annuelle.

Monsieur le Président donne lecture de l’état liquidatif de cette indemnité pour l’année 2013 calculée sur la base des textes réglementaires en vigueur.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le président,

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE de verser à Monsieur le Receveur Municipal au titre de l’année 2013 :

- L’indemnité de conseil au taux de 100% : 558,40 €

- L’indemnité de confection des documents budgétaires : 30,49 €

soit un montant brut de 588,89 €,

DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6225 du budget primitif 2013,

AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à signer toute pièce à cet effet.

2) EHPAD de Coujon : Création de deux postes d’Adjoints techniques Principaux de 1ère classe à temps complet

Monsieur le président informe qu’il conviendrait de créer deux postes d’Adjoints Techniques principaux de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2014 afin de permettre à deux agents d’accéder à un avancement de grade dans le cadre de la promotion sociale pour lequel la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Landes, dans sa séance du 14 février 2013, a émis un avis favorable.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le président,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de créer deux postes Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2014,

DIT que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2014 de l’EHPAD de Coujon,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet.

3) EHPAD de Coujon : Fermeture de deux postes d’Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe à temps complet

Monsieur le président indique que suite à la nomination au grade supérieur de deux agents, il est nécessaire de fermer les postes qu’ils occupaient précédemment sur la base du grade d’Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er février 2014.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le président,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE la fermeture de deux postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er février 2014,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet.

Informations diverses :

Les Restaurants du Cœur :

Monsieur le Président fait lecture du courrier des Restaurants du Coeur précisant la non réouverture du Centre d’activités de Grenade-sur-l’Adour pour la campagne 2013/2014 eu égard à une baisse du nombre de bénéficiaires par rapport aux autres années ainsi qu’à la proximité de 4 autres Centres qui ouvrent de façon pérenne (Aire sur l’Adour, Saint-Sever, Villeneuve de Marsan, Mont-de-Marsan).

Repas des Aînés :

. Les invitations ont été réparties et distribuées,

. Pose du couvert et décoration de la salle le vendredi 10 janvier 2014 à 15 heures,

. Samedi 11 janvier 2014 : Rendez-vous à partir de 10h30 au Centre Socio-culturel pour l’aide au dressage des assiettes individuelles et fin d’installation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h20’