Réunion du Conseil Municipal

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira le :

Mercredi 18 décembre 2013

à 20h30

Mairie - Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

• Règlement d’attribution d’une aide communale à l’accessibilité du cadre bâti des Établissements Recevant du Public (ERP)
• Création de la commission communale en charge de l’attribution d’une aide à l’accessibilité du cadre bâti des Etablissement Recevant du Public
• Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public au titre de l’année 2013
• Acquisition à l’euro symbolique de parcelles à usage de voirie :
  • Rue de la Barrière
  • Impasse des Carolins
  • Rue des Rey d’Artus et avenue des Cassayres
  • Rue Bellevue

• Validation du diagnostic du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (P.A.V.E.)

• Suppression de la régie « Cartes postales »
• Budget annexe 2013 Lotissement Chaoupet II : Décision Modificative n°1
• Budget annexe 2013 Lotissement Labouaou VII : Décision Modificative n°1
• Budget annexe 2013 Assainissement : Décision Modificative n°1
• Budget Primitif 2013 Ville : Décision Modificative n°2
• Convention pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
• Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
• Avis sur le transfert de la compétence eau potable au Sydec
• Modification de la régie de recettes « Photocopies »
• Tarification des photocopies couleur aux associations grenadoises
• Questions diverses

Grenade sur l’Adour, le 10 décembre 2013

Le Maire,

Conseiller général,

Pierre DUFOURCQ