Conseil municipal du 28 février 2014

CONSEIL MUNICIPAL

 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FÉVRIER 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-six février, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2014

ORDRE DU JOUR

• Association Adour Volley : demande d’aide financière
• Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle à usage de voirie – Clos de la Séguerie
• Montant des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
• Budget Assainissement : Dépenses d’investissement – autorisation de paiement avant le vote du Budget Primitif 2014
• Communauté de Communes du Pays Grenadois : rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées concernant le « développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale par la création et la gestion en régie directe d’une école de musique communautaire avec les pôles de proximité de Grenade-sur-l’Adour et Cazères-sur-l’Adour »
• Questions diverses

Présents : Marie-Odile BAILLET, Didier BERGES, Christian CASSAGNE, Jean-Paul CLAVÉ, Robert CLAVE, Cyrille CONSOLO, Christian CUZACQ, Marie Line DAUGREILH, Patrick DUCLAVE, Pierre DUFOURCQ, Jean-Luc ESCOUBET, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LAMOTHE, Guillaume LESNE, Albert MINOUÉ, Bruno TAUZIET

Excusés avec pouvoir : Pierre BACCARRERE donne pouvoir à Cyrille CONSOLO, Jean-Jacques LARQUIÉ donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER

Excusé : David BIARNES

M. Bruno TAUZIET a été élu secrétaire de séance

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Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 29 janvier 2014

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Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Signature des actes suivants :

• Avenant n°1 à la convention 2011-2013 Pôle retraites et protection sociale entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Landes et la Commune de Grenade-sur-l’Adour : renouvellement de l’adhésion sur les mêmes bases pour une durée d’un an, dans l’attente de la nouvelle convention 2015-2017

• Convention de disponibilité opérationnelle des Sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein d’une commune pour l’année 2014 : la décote de contribution communale est fixée à la somme de 2 720,19 €

• Bail d’habitation précaire entre la commune de Grenade-sur-l’Adour et Madame CROUZAT Claire pour un logement situé 3 rue Charles de Borda et pour une durée de 12 mois : loyer mensuel de 371,86 €

• Convention de mise à disposition de biens immeubles par la commune de Grenade-sur-l’Adour à l’association du Tennis Club « les Blés d’or » pour l’organisation de son siège social

• Convention de mise à disposition de biens immeubles par la commune de Grenade-sur-l’Adour à l’Union Sportive des Judokas grenadois pour l’organisation de son siège social

1) Association Adour Volley : demande d’aide financière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière émanant de l’association Adour Volley dans le cadre de la prise en charge des travaux d’aménagement d’un local technique pour un montant de 189,14 €.

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer une aide financière d’un montant de 189,14 € à l’association Adour Volley dans la cadre des travaux d’aménagement d’un local technique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget primitif 2014.

2) Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle à usage de voirie, Clos de la Séguerie

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale de la demande présentée par l’entreprise Bernadet Construction pour la prise en charge par la commune de la parcelle cadastrée H n°611 supportant la voirie et les trottoirs de l’opération de construction de 8 logements dénommée « Clos de la Séguerie » sise avenue Raoul Laporterie.

Comme le stipulait la convention signée lors de la demande du permis de construire, l’entreprise Bernadet Construction a transmis à la commune l’ensemble des plans et procès-verbaux de réception des divers ouvrages de V.R.D.

Par conséquent, pour transférer cette voirie dans le domaine public, il est dans un premier temps nécessaire pour la commune d’acquérir cette parcelle à l’euro symbolique auprès de la Société Bernadet Construction.

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition par la commune à l’euro symbolique, par acte notarié, à la Société Bernadet Construction, de la parcelle cadastrée section H n°611 d’une superficie de 511 m² sise avenue Raoul Laporterie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents s’y rapportant,

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget primitif 2014.

M. Robert CLAVÉ s’interroge quant à la maintenance des lampadaires installés dans ce lotissement. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la demande de transfert à la commune émanant de la société Bernadet Construction ne concerne que la voirie et que par conséquent, l’éclairage demeure dans le domaine privé.

3) Montant des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et à ses adjoints,

Considérant que la loi fixe le taux maximum d’indemnités de fonctions des maires et adjoints de la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants à :

• 43 %* de l’Indice Brut 1015 pour les maires,
• 16,50 %* de l’Indice Brut 1015 pour les adjoints

(* une majoration de 15% peut être appliquée pour les communes chefs-lieux de canton)

Considérant l’élection d’un nouvel adjoint résultant d’une démission, en date du 29 janvier 2014,

Le Conseil municipal, à  la majorité (17 voix pour, 1 abstention : JP. Clavé)

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

FIXE le montant du taux d’indemnité de fonctions du maire et des adjoints comme suit :

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget primitif 2014.

Monsieur le Maire précise par choix qu’il ne sollicite pas l’application du versement de la majoration de 15 % au titre d’une commune Chef-lieu de canton.

De même, les adjoints ne perçoivent pas le pourcentage maximum de l’indemnité.

4) Budget assainissement : dépenses d’investissement – autorisation de paiement avant le vote du Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant total des crédits inscrits au Budget annexe «Assainissement » 2013 au chapitre 21 (immobilisations corporelles) s’élève à 269 883,14 €. En théorie, l’assemblée délibérante peut ainsi autoriser le paiement de dépenses d’investissement total, préalablement au vote du budget primitif 2014, à concurrence de 67 470 €. 

Monsieur le Maire indique que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du Budget Primitif 2014 ; il rappelle les travaux en cours rue Jules Ferry et Chemin de Simoun, ainsi que la mission de contrôle des réseaux rue des Anciens Fossés dont la commune devra s’acquitter.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

• engager et mandater dès lors que la délibération revêtira un caractère exécutoire  les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget annexe « Assainissement » 2013 soit 67 470 €,
• Signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014.

5) Communauté de Communes du Pays Grenadois : rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées concernant le « développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale par la création et la gestion en régie directe d’une école de musique communautaire avec les pôles de proximité de Grenade-sur-l’Adour, Castandet et Cazères-sur-l’Adour »

M. le Maire expose que dans le cadre de la Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, chaque département a établi un Schéma de Coopération Intercommunale.    Le nouvel article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que ce schéma peut, entre autre,  « proposer la suppression, la transformation ainsi que la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes… ».

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 27 juillet 2011, a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour le territoire du Pays Grenadois présenté par Monsieur le Préfet.

Ce schéma a été arrêté par M. le Préfet des Landes le 23 décembre 2011. Il précise dans son paragraphe II-3-2-4 Syndicats de culture, loisirs… « prise de compétence par la Communauté de Communes du Pays Grenadois entraînant la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’enseignement de la musique MUSICADOUR ».

Les élus ont également souhaité associer l’Ecole de Musique associative de Castandet dans cette réflexion.

Par arrêté en date du 27 décembre 2012, M. le Préfet des Landes a modifié les statuts de la communauté de communes concernant notamment, « Développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale par la création et la gestion  en régie directe d’une école de musique communautaire avec les pôles de proximité de Grenade-sur-l’Adour, Castandet et Cazères-sur-l’Adour au 1^er janvier 2013 ».

Le 4 décembre 2013, le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif à cette compétence.

Considérant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par M. le Préfet des Landes le 23 décembre 2011,

Considérant les statuts de la Communauté de Communes arrêtés par M. le Préfet des landes en date du 27 décembre 2012,

Vu le Code Général des Impôts, l’article 1609 nonies C, le paragraphe IV,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) en date du 3 décembre 2013

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 décembre 2013,

Le Conseil Municipal, à

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE :

• Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant le  « développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale par la création et la gestion  en régie directe d’une école de musique communautaire avec les pôles de proximité de Grenade-sur-l’Adour, Castandet et Cazères-sur-l’Adour au 1^er janvier 2013 » joint en annexe,

• Le montant des nouvelles attributions de compensation qui en découlent à compter du 1^er janvier 2014, à savoir pour la commune de Grenade-sur-l’Adour, la somme de 163 801,98 €.

Informations diverses

• Institution Adour :

Etudes nécessaires à la reprise, à l’arasement ou au déplacement des digues de protection contre les inondations dans les Landes : compte-rendu de la réunion d’étape du 12 décembre 2013 à Mont-de-Marsan

• Association Départementale des Landais amis du Haut-Rhin :

Participation financière de l’association pour le déplacement à Hésingue de la délégation de Grenade-sur-l’Adour à l’occasion de la manifestation intitulée « Despedida » de Roland Ighersheim.

M. Robert CLAVÉ souhaite connaître l’avancée des démarches afférentes à la demande de reconnaissance des inondations en l’état de catastrophe naturelle suite à la crue des 25, 26 et 27 janvier dernier. Monsieur le Maire indique qu’un dossier complet a été adressé à Monsieur le Préfet des Landes et que nous sommes en attente d’une réponse.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal sera reconvoqué très rapidement afin de voter les Comptes Administratif et de Gestion 2013.

Enfin, dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars prochain, Monsieur le Maire précise que tous les électeurs devront obligatoirement présenter une pièce d’identité en sus de la carte d’électeur afin de pouvoir participer au scrutin. Cette information sera communiquée à tous les administrés par le biais du Bulletin municipal qui sera distribué très prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30’