Conseil d'Administration du CCAS

Procès-verbal de la session du Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action Sociale

Jeudi 20 mars 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt mars, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cyrille CONSOLO, Vice président.

Date de convocation : 12 mars 2014  

      Ordre du jour :

5. EHPAD de Coujon : Compte Administratif 2013
5. EHPAD de Coujon : Compte de Gestion 2013
5. EHPAD de Coujon : Budget primitif 2013 – affectation du résultat de clôture
5. Questions diverses

Présents : Marie Odile BAILLET, Jean-Luc BASSERAS, Françoise CAPBERN, Jean-Paul CLAVÉ, Cyrille CONSOLO, Marie Line DAUGREILH, Françoise DELAMARE, Albert MINOUE

Excusé : Pierre DUFOURCQ

Absents : Gilbert BRETHES, Marie-France LAFARGUE

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Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 6 mars 2014

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Communication de Monsieur le Vice président

Monsieur le président informe l’assemblée municipale du rajout d’un point  à l’ordre du jour à savoir :

EHPAD de Coujon : BP 2013 – affectation du résultat de clôture par section tarifaire

Arrivée de M. Albert Minoué à 16h05’

1) EHPAD de Coujon : Compte administratif 2013

Monsieur le Vice président donne lecture du compte administratif 2013 de l’EHPAD de Coujon.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice président,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l’EHPAD de Coujon se rapportant à l’exercice 2013 ainsi qu’il suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

• Recettes                                                               1 782 298,97 €
• Dépenses                                                              1 671 337,47 €

       EXCÉDENT FONCTIONNEMENT 2013                110 961,50 €

SECTION INVESTISSEMENT

• Recettes                                                               47 491,24 €    
• Dépenses                                                             178 740,76 €

       DÉFICIT INVESTISSEMENT 2013                131 249,52 €

2) EHPAD de Coujon : Approbation du Compte de Gestion 2013

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état d’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’EHPAD de Coujon de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1^er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution des budgets principal et annexes de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice président,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3) EHPAD de Coujon : BP 2013 – affectation du résultat de clôture

Monsieur le Vice président propose, suite au vote du Compte Administratif 2013 de l’EHPAD de Coujon le 20 mars 2014, d’affecter le résultat de clôture 2013 ainsi qu’il suit :

• Déficit de la section d’investissement 2013 :                       - 131 249,52 €
• Excédent de la section de fonctionnement 2013 :               + 110 961,50 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2013 :

Le déficit de la section d’investissement sera compensé par l’excédent de la section de fonctionnement. Le montant restant du déficit d’investissement soit 20 288,02 € sera intégré au Budget Supplémentaire 2014 au compte D 001 (déficit cumulé d’investissement reporté).

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2013 de l’EHPAD de Coujon ci-dessus mentionnée ;

DIT que cette affectation sera inscrite au budget supplémentaire 2014 de l’EHPAD de Coujon.

4) EHPAD de Coujon : BP 2013 – affectation du résultat de clôture par section tarifaire

Monsieur le Vice président propose, suite au vote du Compte Administratif 2013 de l’EHPAD de Coujon le 20 mars 2014, d’affecter le résultat de clôture 2013 par section tarifaire ainsi qu’il suit :

HÉBERGEMENT

Le déficit de la section hébergement sera affecté au Budget Primitif 2015.

DÉPENDANCE

L’excédent de la section Dépendance sera affecté au Budget Primitif 2015.

SOINS

Le déficit de la section soins sera affecté au Budget Primitif 2015.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2013 de l’EHPAD de Coujon par section tarifaire comme ci-dessus mentionnée.

Avant de clore la séance, Monsieur le Vice président se fait porte parole de Monsieur Pierre DUFOURCQ, Président du CCAS pour remercier les membres du Conseil d’Administration pour leur collaboration durant ces six années de mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h25’