CCAS du 29 avril 2014

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril à seize heures trente minutes, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Grenade-sur-L’Adour dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2014

ORDRE DU JOUR

5. Election du Vice-président
5. EHPAD de Coujon : désignation des délégués élu et agent au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
5. Délégation du Conseil d’Administration au Président : Article R123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles
5. Budget Primitif 2014
6. Secours d’urgence
5. Questions diverses

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-Line DAUGREILH, Françoise DELAMARE, Marie-France GAUTHIER, Odile LACOUTURE, Michelle LAFITTAU, Françoise CAPBERN, Gisèle CASSAGNE, Marie-Christine COSTE, Bernard PIRLET,

Excusé: Jean-Marie HUARRIZ

Absent : Christian CUZACQ

1) Election d’un Vice-président au Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Président informe l’assemblée que suite au renouvellement des membres du Conseil d’administration, il convient de nommer un nouveau vice-Président et propose la candidature de Monsieur Cyrille CONSOLO.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

ÉLIT Monsieur Cyrille CONSOLO Vice-président du Conseil d’Administration du CCAS de Grenade-sur-l’Adour.

2) EHPAD de Coujon : Désignation des délégués élu et agent au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Président indique que faisant suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner les nouveaux délégués élu et agent de l’EHPAD de Coujon au sein du CNAS.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- de désigner Madame Françoise DELAMARE, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS,

- de désigner Madame Mireille BUTTAZZONI en qualité de déléguée agent et de correspondante.

3) Délégation du Conseil d’Administration au Président : Article R123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (Article R 123-21) permettent au Conseil d’Administration de déléguer au Président un certain nombre de ses compétences.

Considérant la nécessité de faciliter l’administration des affaires du Centre Communal d’Action Sociale et d’optimiser son fonctionnement quotidien,

Le Conseil d’administration,  à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de confier à Monsieur le Président, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes parmi les 8 compétences, conformément à l’article R 123-21 :

2° Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 26 du code des marchés publics ;

3° Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° Conclusion de contrats d'assurance ;

5° Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d'action sociale et des services qu'il gère ;

6° Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7° Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d'administration ;

8° Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article L. 264-2.

RAPPELLE que, conformément aux dispositions de l’article R 123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Monsieur le Président devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil d’Administration des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

4) Budget Primitif 2014

Monsieur le Président présente la proposition de Budget Primitif 2014 qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents,

Vu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2014 équilibré comme ci-dessus mentionné.

5) Secours d’urgence

Monsieur le Président expose au Conseil d’administration les difficultés financières d’une administrée grenadoise.

Il propose de prendre en charge ses factures impayées de restauration scolaire pour un montant de 333,44 €.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge les factures impayées de restauration scolaire de cette administrée grenadoise pour un montant de 333, 44 €. Cette somme sera réglée directement auprès du Trésor Public,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2014.

INFORMATIONS DIVERSES

Mme Marie-Line DAUGREILH rappelle aux membres de l’assemblée que Monsieur Roger TACHON, administré grenadois, deviendra centenaire mercredi 30 avril 2014.

Un petit colis gourmand lui sera apporté à son domicile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15’