Conseil municipal du 29 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL

 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2014

ORDRE DU JOUR

• Budget Primitif 2014 des budgets annexes (assainissement, lotissements Chaoupet II et Labouaou VII)
• Budget principal : affectation du résultat de clôture 2013
• Taxes directes locales 2014
• Subventions de fonctionnement 2014
• Budget Primitif 2014
• Demande de subvention exceptionnelle : Journée mondiale du don du sang
• Demande de subventions exceptionnelles du Badminton Club Grenadois :
  • Sportifs titrés saison 2013/2014
  • Organisation du Championnat des Landes
  • Demande de subvention exceptionnelle du Club UNSS de danse du Collège Val d’Adour : titre de champion par équipe 2013/2014
• Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
• Communauté de Communes du Pays Grenadois : modification des statuts
• Questions diverses

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ, Philippe BRETHES, Annie BURY, Françoise DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Virginie VIDAL, Mélanie FERRANT, Albert MINOUÉ, Odile LACOUTURE, Robert CLAVÉ, Françoise DELAUNAY, David BIARNES.

Excusé avec pouvoir : Guillaume JOAO donne pouvoir à Mélanie FERRANT

Philippe BRETHES a été élu secrétaire de séance

M. Robert Clavé indique que la règle de l’élection à la proportionnelle ne lui semble pas avoir été respectée lors de la désignation des membres dans les différentes commissions communales.

Monsieur le Maire précise que la règle de la représentation proportionnelle applicable à la composition des Commissions n’a pas de lien avec celle ayant trait aux élections. Les textes prévoient pour les communes de plus de 1000 habitants à minima un siège revenant à chaque composante du Conseil. A Grenade-sur-l’Adour, ce principe a été largement respecté puisque deux sièges sur neuf pour chacune des commissions ont été proposés et pourvus par l’opposition sur le base du calcul en pourcentage de représentativité des cinq élus par rapport aux vingt-trois membres du Conseil municipal et des dix-huit élus de la majorité par rapport aux vingt-trois Conseillers municipaux.

M. Robert CLAVE signale qu’une erreur s’est glissée dans le Procès-verbal de la précédente séance concernant la délégation du Conseil municipal à M. le Maire, le nombre de ces attributions étant de 24 et non de 22 comme il a été mentionné.

Monsieur le Maire précise que cette erreur sera rectifiée.

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Approbation à la majorité du Procès-verbal du 8 avril 2014

18 voix pour et 5 abstentions (D. Biarnes, O. Lacouture, R. Clavé, F. Delaunay, A. Minoué)

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Communication de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée du rajout d’un point à l’ordre du jour à savoir :

- Demande de subvention exceptionnelle de l’U.S.G. Rugby ; Tournoi de « Coupignon »

1) Budget Primitif 2014 du budget annexe Assainissement

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente au Conseil Municipal les propositions des budgets annexes pour l’année 2014.

Il porte à la connaissance des membres de l’assemblée un courrier adressé par M. le Maire à M. le Receveur Municipal du Centre des Finances Publiques de Saint-Sever concernant le Budget annexe Assainissement et sollicitant l’autorisation de reprendre en section de fonctionnement la somme de 525 882,95€ (total excédents cumulés d’investissement affecté au compte 1068 en 2012 et 2013) par écriture d’ordre ainsi qu’il suit :

• Dépense d’investissement opération d’ordre 040 – compte 1068 – compensée par une recette de fonctionnement opération d’ordre 042 – compte 7785 – ceci sur l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er adjoint au maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2014 du budget annexe Assainissement qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

2) Budget Primitif 2014 des budgets annexes des lotissements Chaoupet II, Labouaou VII

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des budgets annexes des lotissements Chaoupet II et Labouaou VII pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, à la majorité (18 voix pour, 5 abstentions : D. Biarnes, O. Lacouture, R. Clavé, F. Delaunay, A. Minoué),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les budgets primitifs annexes des lotissements Chaoupet II et Labouaou VII pour l’année 2014 qui s’équilibrent ainsi qu’il suit :

• Budget annexe Lotissement Chaoupet II

Tous les lots ont été vendus.

• Budget annexe Lotissement Labouaou VII

Monsieur le Maire précise que les lots seront vendus à prix coûtant (59,80 €) et qu’ils seront commercialisables à compter du mois de juin 2014.

Sur les vingt et un lots disponibles, neuf ont déjà bénéficié d’une option de réservation.

M. Robert Clavé informe l’assemblée que l’abstention de vote des membres de l’opposition n’est pas dirigée vers le Budget Primitif proposé mais elle traduit leur désaccord quant à la politique communale de créer de nouveaux lotissements.

Monsieur le Maire rappelle que ces zones d’urbanisation permettent d’accueillir de nouveaux ménages tout en renforçant la vie économique, les effectifs scolaires et le tissu associatif.

3) Budget principal : affectation du résultat de clôture 2013

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, indique que, outre les résultats dûment constatés du compte administratif 2013 à affecter au Budget Primitif 2014 ci-dessous repris, il convient également d’annuler une double écriture en recettes d’investissement, à l’article 1068 opérée sur l’exercice 2013 ce qui aboutit aux propositions d’affectation suivante :

Besoin d’autofinancement de la section d’investissement 2013 : 90 028,16 €, soit le déficit de la section d’investissement cumulé fin 2013 de 26 500,51 € augmenté des restes à réaliser 2013 de dépenses de 63 527,65 € ;

• Affectation au compte 1068 : 21 957,74 €, soit le besoin de financement de 90 028,16 € diminué de la régularisation de la double émission du titre d’affectation 2013 s’élevant à 68 070,42 € ;
• Affectation au compte 002 : Excédent de la section de fonctionnement 2013 : 187 750,23 €, soit le résultat de fonctionnement de clôture 2013 de 209 707,97 €, diminué de l’affectation au compte 1068 de 21 957,74 €. A cet excédent, un prélèvement de 12 500,00 € sera opéré pour affectation complémentaire au 1068 ;
• Affectation au compte 001 : 26 500,51 €, soit le déficit de clôture de la section d’investissement 2013 à porter en dépense d’investissement du Budget Primitif 2014.    

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er adjoint au maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2013 ci-dessus mentionnée ;

DIT que ces affectations seront inscrites au budget primitif 2014 de la Commune.

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente la proposition de Budget Primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

• 2 101 060,21 € en fonctionnement soit 68,83 % du budget total
• 951 094,85 € en investissement soit 31,16 % du budget total

Pour un total de 3 052 155,06 €

Recettes de fonctionnement :

L’année 2014 voit ses dotations d’Etat diminuer :   

• DGF : - 4,50 %  ( 2013 : 394 347 € // 2014 : 376 575 € soit en valeur absolue – 17 772 €)

Globalement, les recettes réelles de fonctionnement 2014 baissent de 4,79 % par rapports à celles effectivement recouvrées en 2013 (1 925 809,98 € en 2014 contre 2 022 897,62 € en 2013).

Les taux de fiscalité locale en 2014 sont maintenus, seules les bases prévisionnelles calculées par les services fiscaux de l’Etat enregistrent une légère augmentation (+ 1,70 %) ce qui porte le produit attendu à 831 572 € contre 819 509 € perçus en 2013 (+ 1,47%). En voici le détail :

Total des allocations compensatrices prévisionnelles (TH, TFB, TFNB) : 41 675 €.

Ce total des allocations compensatrices est en baisse de 15,60 % comparé à 2013.

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 12,30 % comparé aux dépenses réelles 2013 réalisées.

Les charges à caractère général progressent de 10,22 % par rapport à 2013 sur la base des réalisations mais baissent de 3,12 % sur la base des prévisions. Les services font preuve de rigueur quant à la consommation de leurs crédits mais en termes de prévisions, il est normal d’inclure quelques dotations prévisionnelles pour pallier par exemple des pannes sur les bâtiments, les véhicules, engins de chantier…

Cette progression est accentuée également en fonction de la hausse de prix de certains consommables comme l’électricité, l’eau et produits divers.

Les charges de personnel augmentent de 3,62 % par rapport aux dépenses réalisées à ce titre en 2013. Ces charges représentent 53,92 % des dépenses de fonctionnement.

Cette augmentation résulte principalement du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), de remplacements divers prévus en cas de maladie…

Les autres charges de gestion courante représentent une hausse de 3,11 % par rapport aux dépenses constatées pour 2013.

Il convient de souligner que malgré un contexte économique délicat, la Municipalité a choisi de faire progresser son concours financier aux associations de 1,30 %. Ainsi, une contribution de 65 116,37 € est proposée pour permettre aux associations grenadoises et aux écoles de fonctionner sans ralentir leurs projets.

Recettes d’investissement :

Outre le FCTVA relatif aux achats ou opérations d’investissement correspondant à l’année 2012, à la Taxe d’Aménagement, elles sont constituées pour le reste par des subventions de l’Etat (DETR) pour 81 050,03 € et du FEC pour 8 334 €  et du Fonds de Concours Communauté de Communes de 15 000 € quant au projet de réhabilitation du CSC.

Un emprunt de 600 000 € maximum dédié entre autres aux lourds investissements de réhabilitation du CSC sera souscrit. (Coût total du projet de réhabilitation : Maitrise d’œuvre : 93 834,60 € + Travaux : 576 000,00 € = 669 834,60 €).

Dépenses d’investissement :

Des crédits seront ouverts pour l’opération façades, l’accessibilité au niveau des commerces, l’achat de matériel informatique du fait de l’abandon de la maintenance Microsoft, d’outillage et de matériel divers, l’extension du columbarium, la sécurisation du cheminement piétonnier au droit du PN 38 et pour la part la plus importante la réhabilitation du CSC incluant la maîtrise d’œuvre.

4) Taxes directes locales 2014

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, propose la reconduction des taux des taxes directes locales pratiqués en 2013 à partir des bases d’imposition prévisionnelles figurant sur l’état n° 1259 pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er adjoint au maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux des taxes directes locales pour 2014 ainsi qu’il suit :

5) Règlement d’attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations sportives – Année 2014

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, propose de fixer les modalités générales d’attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations sportives pour l’année 2014 et donne lecture du projet de règlement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé du 1^er Adjoint au Maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement d’attribution des subventions de fonctionnement  2014 joint en annexe.

Mme Marie-Line DAUGREILH s’interroge sur la nécessité de repenser ce règlement pour l’année 2015.

Monsieur le maire précise qu’une réflexion pourra être envisagée en commission mais qu’il est important de ne pas perdre de vue qu’une subvention de fonctionnement est allouée à chaque association avec cette année encore une augmentation de 1,30% alors que la tendance générale est plutôt à la baisse et que les infrastructures communales sont mises gracieusement à leur disposition pour la pratique de leur activité.

6) Subventions de fonctionnement Associations sportives : Année 2014

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, invite l’assemblée délibérante à arrêter le montant des  subventions de fonctionnement alloué aux associations sportives locales pour l’année 2014.

Les élus, présidents d’associations concernées ou membres des bureaux directeurs, ne prennent pas part au vote (MM. Consolo, Miremont, Tauziet et Mme Potin).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé du 1^er Adjoint au maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions communales aux associations sportives pour l’année 2014, telles que détaillées dans le tableau ci-après :

M. Albert Minoué précise que tous les licenciés sont pris en compte, même ceux n’habitant pas sur la commune.

Subventions de fonctionnement 2014

Associations Sportives

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget primitif 2014.

7) Subventions de fonctionnement Associations locales : Année 2014

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, invite l’assemblée délibérante à arrêter le montant des  subventions de fonctionnement alloué aux associations locales pour l’année 2014.

Les élus, présidents d’associations concernées et membres des bureaux directeurs, ne prennent pas part au vote (MM. Larquié, Biarnes et Mmes Gauthier, Vidal).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé du 1^er Adjoint au maire délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions communales aux Associations locales pour l’année 2014, telles que détaillées dans le tableau ci-après :

Subventions de fonctionnement 2014

Associations locales

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget primitif 2014.

8) OGEC Notre Dame : Subvention de fonctionnement Année 2014

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, invite l’assemblée délibérante à arrêter le montant de  la subvention de fonctionnement alloué à l’OGEC Notre Dame pour l’année 2014 telle que fixée dans le Convention de Forfait Communal du 18 octobre 2012.

Les élus, présidents ou membres de l’organisme concerné, ne prennent pas part au vote (Mme Baillet et M. Minoué).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé du 1^er Adjoint au maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE la subvention communale à l’OGEC Notre Dame pour l’année 2014, telle que détaillée ci-après :

43 élèves primaires grenadois x 550,67 € = 23 678,81 €

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget primitif 2014.

9) Budget Primitif 2014 de la commune

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente au Conseil Municipal les propositions relatives au budget primitif de la commune  pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, à la majorité (18 voix pour, 5 abstentions : D. Biarnes, O. Lacouture, R. Clavé, F. Delaunay, A. Minoué),

Vu l’exposé de Monsieur le 1^er adjoint au maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif pour l’année 2014 de la commune qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

Mme Françoise Delaunay souligne que la commune de Grenade-sur-l’Adour, tout comme celles de Cazères et Castandet ne cotise pas pour l’accès aux services de la Mission Locale.

Monsieur le maire précise que le service rendu par le Relais Pôle Emploi correspond à l’attente de territoire et qu’il n’y a pas d’intérêt pour l’instant à financer une structure couvrant le même domaine d’intervention.

M. David Biarnes approuve le maintien de la fiscalité mais redit son opposition, dans ce contexte de restrictions budgétaires, quant à l’augmentation des indemnités du Maire et des adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que seuls cinq adjoints ont été désignés contre six autorisés, que quatre d’entre eux ne perçoivent pas le montant maximum des indemnités et que lui-même a renoncé aux 15% règlementaires durant ces vingt-cinq dernières années.

La somme de 1000 € a été prévue pour la formation des élus (article 6256 – frais de mission). Monsieur le Maire précise à Mme Delaunay qu’une cession coûte en moyenne entre 120 et 130€ € par personne et qu’il serait donc intéressant de travailler en bonne intelligence et d’utiliser les compétences de certains techniciens de la commune et de la Communauté de Communes qui seraient à même de dispenser certaines formations.

Mme Delaunay se montre tout-à-fait favorable à cette proposition.

M. Robert Clavé précise que, considérant que les membres de l’opposition seront désormais associés à l’élaboration du Budget de la Ville dans le cadre de la Commission « Finances », il ne devrait plus y avoir d’abstention de vote de leur part à l’avenir. 

10) Attribution d’une subvention exceptionnelle : Journée mondiale du don du sang

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’Amicale des donneurs de sang bénévoles du Pays grenadois dans le cadre de l’organisation de la journée mondiale du don du sang prévue le samedi 14 juin 2014.

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 200,00 € à l’Amicale des donneurs de sang bénévoles du Pays grenadois pour l’organisation de la journée mondiale du don du sang prévue le samedi 14 juin 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2014.

11) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Badminton Club grenadois : champions titrés

Monsieur le Maire informe que suite à la demande de Monsieur le Président du Badminton Club grenadois relative aux différents titres individuels remportés par des sportifs de son club, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 159€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 159 € au Badminton Club grenadois conformément au règlement en vigueur,

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

12) Demande de subvention exceptionnelle du Badminton Club Grenadois : Championnat des Landes vétérans et Tournoi jeunes 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant du Badminton Club Grenadois dans le cadre de l’organisation du Championnat des Landes vétérans et d’un Tournoi jeunes pour la saison 2013/2014. 

S’agissant de rencontres destinées à promouvoir le club de Badminton de la commune et à fédérer tous ses pratiquants, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale le versement exceptionnel d’une somme de 313,00 € contribuant ainsi à l’organisation de ces manifestations.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 313,00 € au Badminton Club Grenadois pour l’organisation du Championnat des Landes vétérans et d’un Tournoi jeunes - saison 2013/2014

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

13) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club UNSS du Collège Val d’Adour : titre de champion par équipe saison 2013/2014

Monsieur le Maire informe que suite à la demande du Club UNSS du Collège Val d’Adour – section danse - relative au titre collectif remporté par son équipe, il est sollicité l’application du règlement d’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives en vigueur, à savoir le versement d’une subvention de 159 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 159 € au Club UNSS du Collège Val d’Adour,

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

14) Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts,

Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 Mars 2014 relative à l’installation du Conseil Municipal,

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant, pour une commune de plus de 2 000 habitants, seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances présidant ladite commission,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DRESSE la liste de présentation suivante :

DIT que cette liste sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux aux fins de procéder à l’élaboration d’une nouvelle liste composée de huit membres titulaires et huit membres suppléants. 

15) Communauté de Communes du Pays Grenadois : Modification des statuts

Vu les dispositions des articles L 5211-17 et L 5214-16 du CGCT,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes,

Vu la délibération n° 2014-14 du Conseil Communautaire en date du 10 mars 2014 relative à la modification des statuts,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Considérant que la "Gestion du point relais emploi" n’apparait plus dans les compétences facultatives des nouveaux statuts, le Conseil municipal, sous condition de vérification auprès des services compétents que cette absence n’est pas une erreur, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter les nouveaux statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays Grenadois comme ci-après, avec une mise en œuvre pour le 1^er septembre 2014, avec une condition suspensive à savoir la vérification du maintien de la gestion du Point relais emploi, compétence retirée du CIAS ci-dessous :

______________________________________________________________________

Article 3 : Compétences de la Communauté

            B. Compétences facultatives

                        3. Action Sociale

La Communauté de Communes est compétente pour créer un CIAS chargé de la mise en œuvre des actions ci-dessous :

Retirer :

• La gestion du point relais emploi
• Mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire contenues dans les contrats « enfance » et « temps libre » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait. Sont d’intérêt communautaire les actions listées ci-après :

. Gestion du Relais Assistantes Maternelles

. Mise en œuvre et gestion d’un Point Information Jeunesse

. Actions de coordination enfance-jeunesse

. Gestion de l’Espace Jeunes

. Mise en œuvre et gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents

. Gestion du Centre de Loisirs sans hébergement

. Mise en place, gestion et coordination des temps d’activités périscolaires (T.A.P.) tels que générés par la mise en œuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013

La Communauté de Communes est compétente pour la création et l’extension « d’une Maison de l’Enfance / Petite Enfance » qui comprendra le Centre de Loisirs Sans Hébergement, le Relais Assistantes Maternelles et le lieu d’accueil enfants-parents.

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Article 3 : Compétences de la Communauté

            B. Compétences facultatives

                        3. Action Sociale

Rajouter :

                        9. Actions en faveur de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse

Mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire contenues dans les contrats « enfance » et « temps libre » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait.

Sont d’intérêt communautaire les actions listées ci-après :

            . Gestion du Relais Assistantes Maternelles

            . Mise en œuvre et gestion d’un Point Information Jeunesse

            . Actions de coordination enfance-jeunesse

            . Gestion de l’Espace jeunes

            . Mise en œuvre et gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents

            . Gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement

. Mise en place, gestion et coordination des temps d’activités périscolaires (T.A.P.) tels que générés par la mise en œuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013

La Communauté de Communes est compétente pour :

. La création et l’extension d’une « Maison de l’Enfance/Petite Enfance » qui comprendra le Centre de Loisirs Sans Hébergement, le Relais Assistantes Maternelles et le lieu d’accueil enfants-parents.

. L’aménagement d’une « Maison de la Jeunesse » qui comprendra l’Espace Jeunes et le Point Information Jeunesse.

Après information prise auprès de la Communauté de Communes, la « Gestion du point relais emploi » est déjà prise en compte dans les compétences obligatoires des nouveaux statuts – 2. Développement économique « création et gestion d’un service d’aide aux demandeurs d’emploi ».

En conséquence, la condition suspensive est levée.

16) Demande de subvention exceptionnelle de l’U.S.G. Rugby – Tournoi de « Coupignon »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’Ecole de Rugby de Grenade Sur l’Adour dans le cadre de l’organisation du tournoi de « Coupignon » pour l’année 2014.

S’agissant d’une rencontre destinée à promouvoir l’école de rugby de la commune et à fédérer tous ses pratiquants, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale le versement exceptionnel d’une somme de 313,00 € contribuant ainsi à l’organisation de ce tournoi.

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 313,00 € à l’Ecole de Rugby de Grenade Sur l’Adour pour l’organisation du tournoi de « Coupignon » pour l’année 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2014.

INFORMATIONS DIVERSES

Concours du Palmarès Aquitain :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la maison de l’Enfance de Grenade-sur-l’Adour présentée au Concours du Palmarès Aquitain organisé par la CDPEA (Construction Durable et Performance Energétique en Aquitaine) s’est vue désignée lauréate de la catégorie « Equipement public ».

Mme Odile Lacouture s’interroge quant à la maintenance des lampadaires installés au Clos de la Séguerie sachant qu’un dossier complet de demande de transfert des réseaux à la commune émanant de la société Bernadet Construction a été déposé auprès des services techniques de la mairie. Elle souhaiterait connaître l’avancement de ce dossier.

Après information prise, il est à noter que les démarches de transfert de la totalité des réseaux sont en cours mais pas encore totalement abouties (dossier chez le Notaire). Le Sydec interviendra au niveau de l’éclairage public une fois le dossier achevé.

Mme Françoise Delaunay souhaiterait savoir si les Commissions communales se réunissent en journée ou soirée.

Mme Marie-Odile Baillet précise que les horaires de convocations sont avant tout adaptés aux différents points portés à l’ordre du jour : réunion en journée si besoin de se déplacer sur site, si présence nécessaire de techniciens des services de l’Etat, du Département…Il sera pris en compte la disponibilité du plus grand nombre.

M. Robert Clavé demande de noter le traçage des terrains de sports à l’ordre du jour de la prochaine Commission "Education, sport, vie sociale et associative".

Monsieur le maire rappelle que le traçage des terrains de sports est encadré par une convention tripartite entre les Clubs de Football et de Rugby et la Commune de Grenade-sur-l’Adour ; la Ville achète la peinture avec l’appareil nécessaire et l’U.S.M.G. Football et l’U.S.G. Rugby s’engagent à verser chacune à la commune 1/3 du montant de la facture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00’